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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Rapports de la commission :
Avis N° 233 (2022-2023) Au nom sur le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Rapport N° 227 (2023-2024) Au nom relatif à la modernisation de l'aéroport de nantes atlantique
Avis N° 223 (2019-2020) visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
Rapport N° 212 (2015-2016) permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité
Rapport d'information N° 209 (2019-2020) Couverture numérique du territoire : Les objectifs seront ils tenus ?
Rapport d'information N° 193 (2015-2016) Couverture numérique des territoires : veiller au respect des engagements pour éviter de nouvelles désillusions
Texte de la commission N° 192 (2016-2017) de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
Rapport N° 191 (2016-2017) de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
Avis N° 182 (2022-2023) Au nom sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Avis N° 169 (2015-2016) (Tome 01) de finances pour 2016 : Écologie, développement et mobilité durables : Biodiversité - Transition énergétique
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