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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Rapports de la commission :
- Rapport d'information N° 635 (2019-2020) Sur l'application de la loi Montagne II
- Avis N° 627 (2014-2015) de modernisation de notre système de santé
- Avis N° 626 (2014-2015) relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre
- Rapport N° 619 (2023-2024) Au nom sur la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
- Texte de la commission N° 609 (2014-2015) relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
- Rapport d'information N° 609 (2018-2019) Par la mission d'information sur la sécurité des ponts
- Texte de la commission N° 608 (2014-2015) pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
- Avis N° 608 (2017-2018) portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
- Rapport N° 607 (2014-2015) (Tome 01) relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
- Rapport N° 607 (2014-2015) (Tome 02) relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
