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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapports de la commission :
- Rapport N° 139 (2010-2011) relative aux télécommunications
- Texte de la commission N° 138 (2009-2010) relative à la lutte contre la fracture numérique
- Rapport N° 137 (2009-2010) relative à la lutte contre la fracture numérique
- Rapport N° 129 (2009-2010) au nom de la commission des affaires européennes, sur le marché des quotas de CO² et le mécanisme d'inclusion carbone aux frontières
- Rapport N° 128 (2009-2010) relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes
- Avis N° 115 (2010-2011) (Tome 01) de finances pour 2011 : Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural
- Avis N° 115 (2010-2011) (Tome 02) de finances pour 2011 : Ecologie, développement et aménagement durables - Compte d'affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers, services nationaux de transports conventionnés de voyageurs - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens
- Avis N° 115 (2010-2011) (Tome 03) de finances pour 2011 : Economie - Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien
- Avis N° 115 (2010-2011) (Tome 04) de finances pour 2011 : Outre-mer
- Avis N° 115 (2010-2011) (Tome 05) de finances pour 2011 : Politique des territoires
