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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapports de la commission :
Rapport N° 221 (2011-2012) relatif à Voies navigables de France
Rapport d'information N° 185 (2010-2011) Le compteur électrique évolué : pourquoi faire ?
Rapport d'information N° 182 (2009-2010) Russie : puissance ou interdépendance énergétique ?
Texte de la commission N° 181 (2010-2011) relative à l'urbanisme commercial
Rapport N° 180 (2010-2011) relative à l'urbanisme commercial
Texte de la commission N° 176 (2011-2012) renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
Rapport N° 175 (2011-2012) (Tome 01) renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs :
Rapport N° 175 (2011-2012) (Tome 02) renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
Rapport d'information N° 174 (2009-2010) Mise en oeuvre de la loi de modernisation de l'économie du 4 aout 2008 : un premier bilan contrasté
Rapport N° 159 (2011-2012) sur le régime des aides d'Etat aux services d'intérêt économique général
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