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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapports de la commission :
Texte de la commission N° 444 (2010-2011) visant à moderniser le droit de la chasse
Rapport N° 443 (2010-2011) visant à moderniser le droit de la chasse
Rapport d'information N° 442 (2010-2011) Quel avenir pour la filière photovoltaïque française ?
Rapport N° 439 (2011-2012) au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement du Sénat, sur le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe
Texte de la commission N° 437 (2009-2010) de modernisation de l'agriculture et de la pêche
Texte de la commission N° 437 (2011-2012) relatif à la majoration des droits à construire
Rapport N° 436 (2009-2010) de modernisation de l'agriculture et de la pêche
Rapport N° 436 (2011-2012) relatif à la majoration des droits à construire
Texte de la commission N° 425 (2010-2011) portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer
Rapport N° 424 (2010-2011) portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer
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