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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapports de la commission :
- Rapport d'information N° 388 (2011-2012) La Corée du Sud : richesse d'un pays développé, dynamisme d'un pays émergent
- Rapport N° 364 (2010-2011) visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France
- Avis N° 358 (2009-2010) relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
- Rapport d'information N° 348 (2010-2011) 2G, 3G, 4G : vers une couverture optimale du territoire en téléphonie mobile
- Avis N° 344 (2011-2012) de simplification des normes applicables aux collectivités locales
- Rapport N° 335 (2011-2012) sur l'échange d'informations sur les accords intergouvernementaux conclus entre des États membres de l'Union européenne et des pays tiers dans le domaine de l'énergie
- Avis N° 334 (2010-2011) de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
- Texte de la commission N° 324 (2009-2010) tendant à autoriser les consommateurs finals domestiques d'électricité et les petites entreprises à retourner au tarif réglementé d'électricité
- Rapport N° 323 (2009-2010) tendant à autoriser les consommateurs finals domestiques d'électricité et les petites entreprises à retourner au tarif réglementé d'électricité
- Texte de la commission N° 322 (2011-2012) visant à assurer l'aménagement numérique du territoire
