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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapports de la commission :
Rapport N° 321 (2011-2012) visant à assurer l'aménagement numérique du territoire
Rapport N° 314 (2011-2012) portant avis motivéau nom de la commission des affaires européennes, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du conseil E6916
Rapport N° 313 (2011-2012) sur les propositions de règlements relatifs à la politique européenne de cohésion 2014-2020
Rapport N° 310 (2010-2011) tendant à obtenir compensation des effets, sur l'agriculture des départements d'outre-mer, des accords commerciaux conclus par l'Union européenne
Texte de la commission N° 298 (2011-2012) portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
Rapport N° 297 (2011-2012) portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
Rapport N° 292 (2010-2011) relative aux droit des consommateurs
Rapport N° 285 (2011-2012) portant avis motivéau nom de la commission des affaires européennes, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement E6740
Avis N° 283 (2009-2010) de finances rectificative pour 2010
Texte de la commission N° 268 (2011-2012) portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports
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