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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires économiques
Rapports de la commission :
- Rapport N° 472 (2015-2016) en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
- Texte de la commission N° 472 (2021-2022) visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales
- Rapport N° 471 (2021-2022) visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales
- Texte de la commission N° 470 (2019-2020) visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement
- Rapport d'information N° 470 (2022-2023) Au nom sur les pétitions relatives à l'interdiction du déterrage du blaireau et l'abolition de la vènerie
- Rapport N° 469 (2019-2020) visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement
- Rapport N° 466 (2006-2007) tendant à autoriser les consommateurs particuliers à retourner au tarif réglementé d'électricité
- Rapport N° 461 (2005-2006) (Tome 01) sur l'eau et les milieux aquatiques :
- Rapport N° 461 (2005-2006) (Tome 02) sur l'eau et les milieux aquatiques :
- Rapport d'information N° 451 (2020-2021) Suicides en agriculture : mieux prévenir, identifier et accompagner les situations de détresse
