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Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Commission des affaires économiques
Rapports de la commission :
Rapport N° 84 (2013-2014) relatif à l'économie sociale et solidaire
Rapport d'information N° 84 (2020-2021) Sur le rachat des Chantiers de l'Atlantique par Fincantieri
Rapport N° 81 (2005-2006) portant engagement national pour le logement
Avis N° 80 (2022-2023) Au nom sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Avis N° 80 (2006-2007) (Tome 01) de finances pour 2007 : Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales
Avis N° 80 (2006-2007) (Tome 02) de finances pour 2007 : Développement et régulation économiques
Avis N° 80 (2006-2007) (Tome 03) de finances pour 2007 : Écologie et développement durable
Avis N° 80 (2006-2007) (Tome 04) de finances pour 2007 : Outre-mer
Avis N° 80 (2006-2007) (Tome 05) de finances pour 2007 : Politique des territoires
Avis N° 80 (2006-2007) (Tome 06) de finances pour 2007 : Recherche et enseignement supérieur
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