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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires économiques
Rapports de la commission :
- Avis N° 93 (2007-2008) (Tome 07) de finances pour 2008 : Régimes sociaux et de retraite
- Avis N° 93 (2007-2008) (Tome 08) de finances pour 2008 : Sécurité sanitaire
- Avis N° 93 (2007-2008) (Tome 09) de finances pour 2008 : Pilotage de l'économie française
- Avis N° 93 (2007-2008) (Tome 10) de finances pour 2008 : Ville et logement
- Avis N° 93 (2007-2008) (Tome 11) de finances pour 2008 : Participations financières de l'Etat
- Rapport N° 89 (2007-2008) sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant certains règlements
- Rapport d'information N° 89 (2019-2020) Loi Egalim un an après : le compte n'y est pas
- Rapport N° 87 (2008-2009) Paquet énergie-climat
- Rapport N° 87 (2005-2006) relative au troisième paquet ferroviaire
- Texte de la commission N° 85 (2013-2014) relatif à l'économie sociale et solidaire
