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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires européennes
Rapports de la commission :
- Proposition de résolution N° 685 (2013-2014) au nom, sur la réduction de la consommation de sacs en plastique légers à poignée
- Rapport d'information N° 684 (2011-2012) Démocratie, finances, Europe : les déficits hongrois
- Rapport d'information N° 684 (2013-2014) Arctique : Préoccupations européennes pour un enjeu global
- Rapport d'information N° 682 (2018-2019) Portant observations sur la transposition du droit européen par le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
- Rapport N° 678 (2010-2011) relative à la redevance au profit des sociétés de courses
- Rapport d'information N° 677 (2010-2011) La Turquie veut-elle toujours adhérer à l'Union européenne ?
- Rapport N° 674 (2016-2017) pour une réforme des conditions d'utilisation des mesures conservatoires prévues par le règlement n° 1/2003 du Conseil relatif à la mise en oeuvre des règles de concurrence
- Rapport N° 670 (2022-2023) Au nom relatif aux propositions de règlement du parlement européen et du conseil portant réforme du marché de l'électricité de l'union
- Rapport d'information N° 669 (2013-2014) La perspective européenne du Monténégro
- Rapport N° 668 (2020-2021) visant à rendre pérenne l'augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers
