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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires européennes
Rapports de la commission :
- Proposition de résolution N° 723 (2011-2012) sur le rôle des organisations de producteurs dans la négociation du prix du lait
- Proposition de résolution N° 722 (2011-2012) sur la reconnaissance des qualifications professionnelles
- Rapport d'information N° 721 (2011-2012) Le rôle des organisations de producteurs dans la négociation du prix du lait
- Rapport d'information N° 718 (2011-2012) Recherche et innovation en Europe : un pas décisif ?
- Rapport d'information N° 717 (2011-2012) La Bulgarie et la Roumanie: la transition inachevée
- Rapport N° 698 (2020-2021) demandant la relance du processus d'élaboration d'une directive européenne sur la protection des sols et la prévention de leur dégradation par les activités industrielles et minières
- Rapport d'information N° 693 (2013-2014) Le réveil du Tigre celtique ? L'Irlande et les pays de la zone euro sous assistance financière
- Rapport d'information N° 692 (2010-2011) Vers une nouvelle étape dans les relations entre l'Union européenne et l'Ukraine
- Rapport d'information N° 691 (2010-2011) Le fonds social européen : outil de proximité des politiques de l'emploi
- Rapport d'information N° 689 (2016-2017) Le volet méditerranéen de la politique de voisinage : le cas de l'Algérie
