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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires européennes
Rapports de la commission :
- Proposition de résolution N° 665 (2013-2014) sur la taxation des produits énergétiques et de l'électricité
- Rapport d'information N° 663 (2015-2016) L'Union européenne et les négociations interchypriotes
- Rapport d'information N° 662 (2017-2018) Le volet méditerranéen de la politique de voisinage : le cas d'Israël et des Territoires palestiniens
- Rapport d'information N° 661 (2017-2018) Union européenne, Serbie, Monténégro : pour un avenir gagnant-gagnant
- Rapport d'information N° 649 (2019-2020) Agriculture et droit de la concurrence : redonner aux agriculteurs français un pouvoir de marché
- Rapport d'information N° 648 (2019-2020) Union européenne et santé : la nécessaire mobilisation
- Rapport N° 647 (2019-2020) visant à modifier le classement dont bénéficie le loup au sein de la Convention de Berne
- Proposition de résolution N° 646 (2012-2013) sur la surveillance de l'espace 107 final
- Rapport d'information N° 645 (2010-2011) Sur la crise économique et financière en Grèce
- Proposition de résolution N° 645 (2012-2013) sur la circulation des mégacamions et le fret routier européen
