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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Commission des affaires européennes
Rapports de la commission :
Rapport d'information N° 645 (2015-2016) Localiser les droits des travailleurs détachés dans le pays d'accueil
Rapport d'information N° 644 (2012-2013) La circulation des mégacamions et le fret routier européen
Rapport d'information N° 636 (2018-2019) au nom, sur la politique spatiale de l'Union européenne : Politique spatiale 2021-2027 : l'europe sur le pas de tir ?
Rapport d'information N° 635 (2021-2022) La contribution du Sénat à l'élaboration des textes européens
Rapport N° 633 (2022-2023) Au nom sur la proposition de résolution européenne relative à la protection de la filière pêche française et aux mesures préconisées dans le cadre du « plan d'action pour le milieu marin »le 21 février 2023 par la commission européenne
Proposition de résolution N° 624 (2012-2013) au nom, sur la réforme européenne des indices de taux
Proposition de résolution N° 619 (2012-2013) relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
Proposition de résolution N° 618 (2011-2012) au nom, sur le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle
Rapport d'information N° 618 (2016-2017) Les relations entre l'Union européenne et la Turquie : état des lieux
Rapport d'information N° 609 (2015-2016) Défendre nos intérêts et promouvoir nos valeurs : quelle politique de voisinage pour l'Union européenne ? Le cas de l'Égypte
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