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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Commission des affaires européennes
Rapports de la commission :
Rapport d'information N° 607 (2015-2016) Le système financier parallèle : pour une transparence accrue et une régulation améliorée en Europe
Rapport N° 606 (2019-2020) sur la modernisation de la politique européenne de la concurrence
Rapport N° 606 (2023-2024) Au nom sur l'impact du sénat sur l'élaboration des textes européens
Rapport N° 605 (2010-2011) sur la révision de l'acquis Schengen
Rapport N° 604 (2010-2011) tendant à garantir la diversité culturelle à l'ère numérique
Rapport d'information N° 603 (2010-2011) Le rabais britannique est-il encore justifié ?
Rapport N° 600 (2009-2010) concernant les garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs frontaliers
Rapport N° 598 (2010-2011) sur la volatilité des prix agricoles
Texte de la commission N° 597 (2021-2022) demandant, au regard de la guerre en Ukraine, de réorienter la stratégie agricole européenne découlant du Pacte Vert pour assurer l'autonomie alimentaire de l'Union européenne
Rapport N° 597 (2022-2023) Au nom sur la proposition de règlement du parlement européen et du conseil fixant des règles harmonisées pour l'équité de l'accès aux données et de l'utilisation des donnéescom68 final
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