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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
- Texte de la commission N° 282 (2022-2023) relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
- Rapport N° 281 (2004-2005) relative aux droits des malades et à la fin de vie
- Texte de la commission N° 281 (2019-2020) tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève
- Rapport N° 281 (2022-2023) Au nom sur la proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
- Avis N° 280 (2016-2017) de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
- Rapport N° 280 (2019-2020) tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève
- Avis N° 279 (2009-2010) tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale
- Texte de la commission N° 279 (2019-2020) relative à la sécurité sanitaire
- Texte de la commission N° 278 (2012-2013) portant réforme de la biologie médicale
- Rapport N° 278 (2019-2020) relative à la sécurité sanitaire
