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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
- Rapport N° 277 (2012-2013) portant réforme de la biologie médicale
- Rapport N° 277 (2013-2014) tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement
- Texte de la commission N° 277 (2022-2023) visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus
- Rapport N° 276 (2022-2023) Au nom sur la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses
- Texte de la commission N° 275 (2011-2012) relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non membre de l'Union européenne
- Rapport N° 274 (2011-2012) relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non membre de l'Union européenne
- Rapport d'information N° 270 (2010-2011) La gestion d'une crise sanitaire : la pandémie de grippe A
- Texte de la commission N° 267 (2015-2016) d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
- Rapport N° 267 (2020-2021) relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans
- Rapport N° 266 (2015-2016) d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
