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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Commission mixte paritaire
Réunions de la commission :
15 septembre 2015 :
1ère réunion
15 juillet 2015 :
14h04
—
1ère réunion
9 juillet 2015 :
9h30
—
1ère réunion
2 juillet 2015 :
13h15
30 juin 2015 :
18h40
16 juin 2015 :
1ère réunion
10 juin 2015 :
12h50
—
13h45
3 juin 2015 :
9h35
—
1ère réunion
17 mars 2015 :
17h
—
1ère réunion
11 mars 2015 :
16h30
10 mars 2015 :
17h
—
1ère réunion
18 février 2015 :
17h35
—
1ère réunion
27 janvier 2015 :
17h22
—
1ère réunion
—
1ère réunion
15 janvier 2015 :
1ère réunion
13 janvier 2015 :
1ère réunion
15 décembre 2014 :
1ère réunion
—
1ère réunion
11 décembre 2014 :
1ère réunion
27 novembre 2014 :
1ère réunion
25 novembre 2014 :
1ère réunion
18 novembre 2014 :
9h30
9
10
11
12
13
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