Interventions sur "club" d'Alain Dufaut

...lle prévoit un contrôle financier des agents sportifs pour une plus grande transparence des flux financiers. Outre les questions d’éthique, la proposition de loi s’attache à traiter les maux du sport professionnel français. Il s’agit d’assurer la compétitivité de notre sport professionnel, considéré comme étant « en grande difficulté financière ». Celui-ci, en effet, ne se réduit pas à quelques clubs de football de haut niveau ; il souffre d’une fragilité financière, due à des recettes insuffisamment diversifiées et aléatoires, et d’une incapacité à assurer son autosubsistance. Ce texte comprend donc plusieurs mesures visant à encourager et à sécuriser les investissements dans le sport français. Pour finir, je tiens à souligner l’importance de deux dispositions adoptées en commission, car ...

...ition est sans doute de nature réglementaire. Toutefois, elle permettrait d’éviter la présentation de fausses identités, phénomène assez fréquent. Ensuite, l’interdiction des stades doit être effective pour ceux qui sont condamnés. À cet égard, le délai de trois ans me paraît raisonnable. Enfin, il convient de renforcer le dialogue entre les supporters, leurs représentants et les dirigeants des clubs. C’est certainement la préconisation le plus importante. Il faut que le club et les groupes de supporters tombent d’accord sur la désignation de responsables officiels des supporters qui doivent dès lors assumer pleinement leurs responsabilités, et faire respecter les engagements pris avec le club, dans le cadre, comme l’a dit tout à l’heure M. le secrétaire d’État, d’un véritable partenariat. ...

J'ai lu les propositions avec beaucoup d'intérêt. Elles sont, comme le dit le rapporteur, ambitieuses. La situation des clubs se dégraderait fortement si certaines de ces propositions étaient appliquées du jour au lendemain. En tant qu'objectifs, soit, elles vont dans la bonne direction. Le transfert des subventions des collectivités vers l'investissement ne devrait concerner que les grands clubs. Notez que la date-butoir est fixée juste avant la disparition programmée des départements... Il faudrait une période transi...

J'ai lu les propositions avec beaucoup d'intérêt. Elles sont, comme le dit le rapporteur, ambitieuses. La situation des clubs se dégraderait fortement si certaines de ces propositions étaient appliquées du jour au lendemain. En tant qu'objectifs, soit, elles vont dans la bonne direction. Le transfert des subventions des collectivités vers l'investissement ne devrait concerner que les grands clubs. Notez que la date-butoir est fixée juste avant la disparition programmée des départements... Il faudrait une période transi...

...sont terriblement contraignantes pour les collectivités. Jean-Pierre Hugues indiquait précédemment que les fédérations imposent des normes. Pourtant, de mémoire, la fédération française de football nous a dit que celles-ci étaient définies par la ligue. Lors de sa montée en première division, Avignon a eu trois mois pour aménager un stade de 17 000 places, pour un coût de 8 millions d'euros. Le club est redescendu l'année suivante. Même si nous sommes bien classés, l'affluence moyenne se situe aux alentours de 1 800 spectateurs. Un citoyen qui constate que le stade est vide se pose la question de la pertinence de sa construction.

...sont terriblement contraignantes pour les collectivités. Jean-Pierre Hugues indiquait précédemment que les fédérations imposent des normes. Pourtant, de mémoire, la fédération française de football nous a dit que celles-ci étaient définies par la ligue. Lors de sa montée en première division, Avignon a eu trois mois pour aménager un stade de 17 000 places, pour un coût de 8 millions d'euros. Le club est redescendu l'année suivante. Même si nous sommes bien classés, l'affluence moyenne se situe aux alentours de 1 800 spectateurs. Un citoyen qui constate que le stade est vide se pose la question de la pertinence de sa construction.

Nous avons récemment rencontré le cas d'un club promu en première division, à qui il a été demandé d'augmenter la capacité du stade de 6 000 à 17 000 places afin de pouvoir jouer en Ligue 1. Les collectivités ne respectent pas toujours les règlements d'appel à la concurrence, ce qui les met en difficultés. Les travaux ont coûté 8 millions d'euros. Le club, mal préparé, a été relégué dès la première saison. Aujourd'hui, 2 000 spectateurs assist...

Nous avons récemment rencontré le cas d'un club promu en première division, à qui il a été demandé d'augmenter la capacité du stade de 6 000 à 17 000 places afin de pouvoir jouer en Ligue 1. Les collectivités ne respectent pas toujours les règlements d'appel à la concurrence, ce qui les met en difficultés. Les travaux ont coûté 8 millions d'euros. Le club, mal préparé, a été relégué dès la première saison. Aujourd'hui, 2 000 spectateurs assist...

...is les maires ne veulent surtout pas mettre le doigt dans cet engrenage. Etant élu d'Avignon, j'ai la double problématique de la culture et du sport. Toute la difficulté est de se rapprocher de l'agglomération. Le système que vous nous avez exposé est idyllique, mais il n'est pas toujours réalisable. On est en permanence confronté à des demandes de subventions d'équilibre et au yo-yo sportif des clubs. Il faut donc réajuster les crédits. Ce n'est pas évident, mais nous sommes ici pour proposer des solutions !

...is les maires ne veulent surtout pas mettre le doigt dans cet engrenage. Etant élu d'Avignon, j'ai la double problématique de la culture et du sport. Toute la difficulté est de se rapprocher de l'agglomération. Le système que vous nous avez exposé est idyllique, mais il n'est pas toujours réalisable. On est en permanence confronté à des demandes de subventions d'équilibre et au yo-yo sportif des clubs. Il faut donc réajuster les crédits. Ce n'est pas évident, mais nous sommes ici pour proposer des solutions !

Vous évoquez le manque de suivi financier. Ancien adjoint au sport dans une ville qui abrite un club de rugby de première division, j'ai vu comment les choses se passent concrètement. Les élus sont conviés une fois par an à l'assemblée générale. Si le club est en déficit, les collectivités sont automatiquement amenées à verser une subvention exceptionnelle. Il faut changer ce système qui engendre la dépendance ; mais ne pas le remplacer par un dispositif de contrôle trop lourd, car les collectiv...

Vous évoquez le manque de suivi financier. Ancien adjoint au sport dans une ville qui abrite un club de rugby de première division, j'ai vu comment les choses se passent concrètement. Les élus sont conviés une fois par an à l'assemblée générale. Si le club est en déficit, les collectivités sont automatiquement amenées à verser une subvention exceptionnelle. Il faut changer ce système qui engendre la dépendance ; mais ne pas le remplacer par un dispositif de contrôle trop lourd, car les collectiv...

Il me paraît important de ne pas oublier dans le périmètre de notre mission les aides que peuvent apporter les collectivités territoriales au fonctionnement des clubs sportifs professionnels par la mise à disposition de personnel communal notamment. En plus de la mise à disposition des équipements sportifs, il s'agit d'un point que nous devrons clarifier dans nos réflexions. Par ailleurs j'étais en 2011 le rapporteur du projet de loi relatif à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016, un texte destiné à accélérer la rénovation de...

Il me paraît important de ne pas oublier dans le périmètre de notre mission les aides que peuvent apporter les collectivités territoriales au fonctionnement des clubs sportifs professionnels par la mise à disposition de personnel communal notamment. En plus de la mise à disposition des équipements sportifs, il s'agit d'un point que nous devrons clarifier dans nos réflexions. Par ailleurs j'étais en 2011 le rapporteur du projet de loi relatif à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016, un texte destiné à accélérer la rénovation de...

...personnalités du monde sportif, des représentants des collectivités territoriales et des parlementaires réfléchissent à de nouvelles pistes de nature à valoriser l’éthique du sport et à pérenniser les valeurs fondamentales de ce dernier. Toutes ces initiatives vont dans le bon sens, tout comme la conditionnalité des aides de l’État, qui a été récemment imposée pour inciter les fédérations et les clubs sportifs à s’engager dans une démarche de développement durable. Je me permets juste de regretter, en termes de chronologie, que la présente proposition de loi soit examinée avant la publication des conclusions de l’Assemblée du sport, qui doit intervenir le 29 juin prochain. Certaines des préconisations de cette instance auraient certainement pu l’enrichir ou aboutir au texte fondateur évoqué ...

...erre Martin dans son rapport d’information sur les associations de supporters, les normes de sécurité ne sont pas toujours respectées. Un travail spécifique sur cette question mérite d’être mené. La conséquence de tout cela est que le championnat de France profite peu de la billetterie – autour de 15 % du chiffre d’affaires – et est presque totalement « télé-dépendant » : 57 % des ressources des clubs sont issues des droits télévisuels. Ces clubs sont donc à la merci d’un retournement du marché. En un mot, il n’y a pas de modèle économique du sport professionnel en France. On peut se féliciter, en attendant, du contrôle de gestion rigoureux exercé sur les clubs, mais il faut surtout s’inquiéter du manque de compétitivité des clubs professionnels français. En effet, ne nous y trompons pas. E...

...t donc inutile, lors de la discussion de chaque amendement, de revenir indéfiniment sur l’amendement que vous avez présenté et qui concerne la déclaration d’intérêt général. Sur ce point, mon cher collègue, le Sénat a tranché. J’en viens aux deux amendements de suppression de l’article 2. Je suis convaincu, je le répète, que les collectivités territoriales ont souvent tout intérêt à soutenir le club local lors de la construction d’un équipement ambitieux et à augmenter le montant de la redevance acquittée par le club, notamment dans le cas des concessions. Mais, il importe de le préciser, le présent article ne leur impose rien, la proposition de loi ouvre simplement une possibilité. En ce qui concerne le rôle de chef de file de la région, nous sommes dans une situation particulière. Les com...

...une bonne utilisation de l'argent public. Enfin, comme l'avait noté notre collègue Pierre Martin dans son rapport sur les supporters, les normes de sécurité ne sont pas toujours respectées. En conséquence le championnat de France qui profite peu de la billetterie - autour de 15 % du chiffre d'affaires - est « télé-dépendant » : avec 57 % de leurs ressources provenant des droits télévisuels, les clubs sont donc à la merci d'un retournement du marché. En un mot, il n'y pas de modèle économique du sport professionnel en France. On peut se féliciter du contrôle de gestion rigoureux exercé sur les clubs, mais il faut s'inquiéter du manque de compétitivité des clubs professionnels Car, en dépit des salaires parfois indécents versés aux sportifs professionnels, notamment aux footballeurs, ce ne son...

...isation du statut des sportifs de haut niveau même si cela doit nous amener à en limiter le nombre dans certaines disciplines. Dans le même registre, nous ne devons plus voir partir nos élites sportives à l’étranger après les avoir formées. Nous devons effectivement tout mettre en œuvre pour leur permettre d’évoluer sur le territoire national. À ce sujet, le renforcement de la compétitivité des clubs français est symptomatique. Il a été rendu possible grâce au droit à l’image collective, créé par la loi du 15 décembre 2004 portant diverses dispositions relatives au sport professionnel. Le DIC a en effet permis à nombre de clubs de se donner une organisation véritablement professionnelle, de conserver certains de leurs meilleurs éléments et de se doter de conventions collectives, et ce quell...

...ts supplémentaires à ce dossier de la pratique sportive dans les quartiers défavorisés. Soyez-en félicité, monsieur le secrétaire d'État. J'aimerais, si cela est possible, connaître la répartition prévue par vos services de ces crédits et savoir si des actions avec les grandes fédérations sportives ont été envisagées pour favoriser la pratique sportive des jeunes filles de ces quartiers dans des clubs de sport collectif, dans chacune des villes de notre territoire, comme je l'avais fait moi-même à la fédération française de volley-ball. Vous avez compris quelles étaient, pour beaucoup d'entre nous, les priorités : une politique sans aucune complaisance dans la lutte contre le dopage ; un véritable plan national de diversification de nos équipements sportifs, en relation avec les collectivité...