Interventions sur "violence" d'Alain Marc

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, un sur cinq, c’est la proportion des adultes qui auraient été victimes de violences sexuelles lorsqu’ils étaient mineurs. C’est considérable ! Certes, ce chiffre a pu être contesté. Il provient d’une méta-analyse conduite par le Conseil de l’Europe, reprenant plusieurs estimations de diverses organisations indépendantes, comme l’Unicef ou l’OMS. Le rapport Sauvé, rendu public en octobre 2021, a donné une autre estimation, avec près de 15 % des femmes et plus de 6 % des hommes...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, parce qu’elle prévoit de protéger les femmes de toute forme de violences commises au sein de la famille, parce qu’elle vise à prévenir ces violences et à les punir, la proposition de loi que nous adopterons aujourd’hui revêt une importance capitale. Une femme sur trois dans le monde est exposée à la violence au cours de sa vie. Le plus souvent, cette violence s’exerce au sein même du couple. Parce qu’elles représentent une altérité et que leur liberté ne coïncide pa...

… menaces anonymes bien sûr, car ces gens ne sont pas très courageux ! Ces actes commis par des individus qui cherchent à imposer leurs opinions par la violence ou par l’intimidation ne sont pas acceptables. Ceux qui agissent ainsi savent-ils que les sangliers qui pullulent ou les chevreuils ne peuvent être régulés que par les chasseurs ? Si les citoyens ont le droit d’exprimer leurs convictions au sujet du bien-être animal ou de la consommation de viande, en revanche, au sein d’un État de droit, aucun individu ne saurait imposer ses opinions au moyen d...

M. Alain Marc. Aussi, certains membres du groupe Les Indépendants s’abstiendront, quand d’autres voteront cette proposition de loi. Pour ces derniers, dont je suis, il est bon de mettre un coup d’arrêt aux violences de ces groupes d’activistes, quelles qu’elles soient : si nous, le législateur, ne faisons rien, nous risquons de voir se développer des actions d’autodéfense qui seraient préjudiciables à la vie démocratique.

Monsieur le secrétaire d’État, votre explication m’a semblé un peu courte. Vous nous dites que le délit d’entrave est déjà caractérisé par les voies de fait ou les violences, mais ce n’est pas le cas ! Avec tout le respect que j’ai pour vous, nous le caractérisons autrement. On peut par exemple empêcher un libraire de travailler en l’empêchant d’entrer dans sa librairie. L’entrave n’est pas uniquement constituée par des voies de fait et des violences ! Les mots en français ont un sens, notamment en matière juridique. Votre définition de l’entrave est considérablem...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi qu’il nous est donné d’examiner aujourd’hui part d’une bonne intention, à savoir la volonté de lutter contre les violences faites aux enfants. Ce texte prévoit ainsi de compléter la définition de l’autorité parentale figurant à l’article 371-1 du code civil, en précisant que « l’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques. » Je le rappelle, il est donné solennellement lecture de cet article aux futurs époux lors des mariages. La volonté de lutter contre ces violences, nous la partageons b...

Mon amendement a pour principal objet de dénoncer la portée strictement symbolique de ce texte : il est assez illusoire d'imaginer que la loi suffira à régler le problème des violences éducatives ordinaires. Il faut avant tout travailler avec les conseils départementaux, les travailleurs sociaux et les enseignants du premier degré, qui sont souvent les plus exposés aux symptômes de la maltraitance. Cela étant, nous sommes tous opposés à la violence et conscients de ses effets sur l'éducation et le développement psychique des enfants. C'est pourquoi je me rallierai à votre dé...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame le rapporteur, mes chers collègues, les violences dans les manifestations deviennent récurrentes : CRS pris au milieu des flammes ; policiers blessés ou brûlés ; dégradations de bâtiments institutionnels, de mobilier urbain, de bâtiments commerciaux ; destructions d’équipements publicitaires ; voitures incendiées ; jets de projectiles contre les forces de l’ordre… Ces faits font malheureusement trop souvent la « une » de l’actualité à l’occasio...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, qu’elles concernent les mineurs ou les majeurs, qu’elles se déroulent sur internet ou dans la rue, toutes les violences sexuelles et sexistes doivent être dénoncées et combattues avec fermeté. Pour cela, il apparaît nécessaire de mieux sensibiliser et éduquer l’ensemble de la société à cette problématique qui connaît un développement croissant. Aussi, nul ne saurait remettre en question, au sein de cet hémicycle, les objectifs poursuivis par ce projet de loi. Sur un sujet complexe, on ne peut pas apporter une r...

Pourquoi demander au Gouvernement un rapport sur les liens entre les violences et les suicides ? Nous pourrions parfaitement créer une mission d'information sur le sujet.