Interventions sur "l’embryon" d'Alain Milon

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous abordons à présent les dispositions relatives à la recherche sur l’embryon et les cellules souches. J’ai demandé que soit examiné en priorité l’article 17, car il aborde la question fondamentale des interdits. La définition de ces derniers, s’agissant notamment des embryons chimériques, aura nécessairement un impact sur l’encadrement qui nous semble le plus opportun pour les recherches sur l’embryon et les cellules souches, traitées aux articles 14 et 15. Avant d’abor...

À mon grand regret, ce texte n’avait pas passé le cap de la séance publique, le Sénat ayant voté conforme, en deuxième lecture, la rédaction issue de l’Assemblée nationale, qui prévoyait l’interdiction de la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, interdiction assortie de dérogations permanentes. C’était prendre à la légère le rôle du législateur, et je n’ai pas changé d’avis sur ce point depuis l’année dernière.

L’un des enjeux fondamentaux de la révision, en 2011, des lois de bioéthique était la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires. Je l’avais affirmé lors de nos débats, le texte adopté à l’époque était, j’en suis d’ailleurs toujours convaincu, en régression par rapport à la loi de 2004. À mon sens, il cumulait nombre de travers reprochés aux lois contemporaines : ambiguïtés juridiques, dispositions incantatoires et conditions impossibles à remplir. La révision de 2011 a, de fait, mi...

...nstitut Pasteur. Une demande de dérogation a été rejetée dans un premier temps, « parce que l’autisme n’est pas considéré comme une maladie monogénique », ce qui est une véritable bêtise scientifique, que beaucoup contestent. L’intérêt médical majeur a heureusement remplacé, en 2011, l’intérêt thérapeutique majeur, mais demeure un levier efficace pour ceux qui souhaitent bloquer la recherche sur l’embryon. Cela a été le cas l’an dernier pour un programme portant sur des cellules présentant une mutation du gène APC. Les patients porteurs de cette mutation déclenchent des cancers digestifs, mais aussi d’autres atteintes plus subtiles. Parmi celles-ci, les scientifiques s’étaient intéressés aux mécanismes d’une prolifération anormale de cellules rétiniennes car cela permettait de rechercher des étape...

...e son texte, celle-ci n’a accepté ni l’interdiction de principe ni les conditions supplémentaires posées par l’Assemblée nationale pour l’autorisation de la recherche. Permettez-moi d’apporter deux précisions juridiques sur le droit communautaire. Tout d’abord, contrairement à l’interprétation qui en a été présentée, la directive sur l’expérimentation animale ne comporte pas de dispositions sur l’embryon animal ou d’interdiction relative à l’utilisation de ce dernier. J’ai ici la directive concernée : elle ne porte que sur les formes fœtales de mammifères, à partir du dernier tiers de leur développement normal, c'est-à-dire du dernier trimestre de la grossesse, et non sur les formes au stade embryonnaire. Comme nous l’avions souligné en première lecture, l’expérimentation sur l’animal reste un p...

...ance médicale à la procréation est ouverte, écartant tant le texte de notre commission que le texte adopté en séance, qui ouvrait l’accès à l’AMP aux couples homosexuels. La commission des affaires sociales est revenue à son texte d’origine, qui énumère les formes d’union ouvrant l’accès à l’assistance médicale à la procréation sans inclure les couples homosexuels. S’agissant de la recherche sur l’embryon, l’Assemblée nationale a finalement rétabli en séance l’interdiction de principe de la recherche sur l’embryon, les cellules souches embryonnaires et les lignées de cellules souches, afin d’ériger un « interdit symbolique fort » qui pourra pourtant s’accompagner de dérogations permanentes. Elle est également revenue à son texte concernant l’essentiel des conditions nécessaires pour qu’une recher...

L’idée selon laquelle il faudrait, pour encadrer la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, une interdiction de principe assortie de dérogations permanentes repose en dernière analyse sur la nécessité supposée d’un interdit symbolique fort. Cette formule est celle du Conseil d’État, qui en a évoqué la possibilité pour mieux l’écarter. Comme le Conseil d’État, l’Académie de médecine et l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et ...

C’est l’article 16 du code civil qui garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. La mise en œuvre de cette garantie réside non pas, comme on le prétend parfois, dans l’interdiction de la recherche sur l’embryon, mais dans la mise en place d’un ensemble de règles cumulatives éthiques, scientifiques et procédurales auxquelles doivent se conformer les chercheurs pour pouvoir pratiquer des recherches destinées à apporter des progrès médicaux majeurs. C’est l’encadrement spécifique de la recherche sur l’embryon, encadrement plus contraignant que pour n’importe quel autre type de recherche, qui constitue ici ...

M. Alain Milon, rapporteur. En adoptant une interdiction de principe, nous ne respecterions ni l’une ni l’autre. Plutôt que d’expliquer pourquoi les recherches sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires doivent pouvoir être envisagées par les scientifiques, plutôt que de faire comprendre l’intérêt de l’encadrement mis en place en 2004, nous voudrions éluder ce travail de pédagogie pour nous cacher derrière l’argument que ces recherches seraient exceptionnelles. Je ne pense pas que ce serait là assumer nos responsabilités de représentants de la nation : je cr...

Je souhaite rappeler le texte de l’article 11 bis que nous avions voté en première lecture : « Par dérogation aux dispositions prévues par le sixième alinéa de l’article L. 2131-4, et sous réserve d’avoir épuisé toutes les possibilités offertes par les dispositions des articles L. 1241-1 et suivants, le diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l’embryon in vitro peut également être autorisé lorsque les conditions suivantes sont réunies ». Cette rédaction signifie clairement qu’il est possible de recourir au double DPI en l’absence de toute autre thérapeutique, en particulier lorsque l’on ne trouve pas de sang de cordon compatible, afin d’apporter une solution aux familles confrontées à ces situations et ayant, par ailleurs, un projet par...

... des capacités similaires à celles des cellules souches embryonnaires, la recherche sur ces dernières sera interdite par l’Agence de la biomédecine qui n’accordera plus d’autorisation dans ce domaine. Si les cellules souches induites permettent des recherches similaires aux cellules souches embryonnaires, l’article 23, tel qu’il a été rédigé par notre commission, interdit déjà les recherches sur l’embryon et ses cellules. Pourquoi donc vouloir interdire ce que le droit rendrait déjà impossible ? C’est que la réalité des cellules souches induites n’est pas encore celle que l’on nous présente ! Comme les cellules souches embryonnaires, les cellules souches induites ont certes des avantages mais aussi de nombreux inconvénients liés au fait même d’avoir fait régresser ces cellules au stade de cellule...

L’amendement n° 70 rectifié bis n’autorise en fait que les recherches observationnelles, car il est impossible de mener des recherches autrement sans porter atteinte à l’intégrité de l’embryon. Par ailleurs, effectuer des recherches sur les embryons avant leur destruction par décongélation ne me semble pas – mais je ne suis pas un scientifique – avoir de sens. Par conséquent, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. La commission a également émis un avis défavorable sur les amendements n° 143 et 148. En ce qui concerne l’amendement n° 169 du Gouvernement, le prog...

L’article 24 quinquies, qui a été ajouté par l’Assemblée nationale, a pour objet de prévoir la clause de conscience pour toute personne amenée, de manière directe ou indirecte, à participer à une recherche sur l’embryon ou les cellules souches embryonnaires. La commission a souhaité maintenir le texte de l’Assemblée nationale, qui lui paraît logique, et a émis un avis défavorable sur cet amendement.

...ions le devoir, au-delà des crispations naturelles, normales, humaines, de marier la raison et la sagesse… J’ai le sentiment, malgré les regrets des uns et des autres, que nous y sommes parvenus. La commission des affaires sociales avait apporté des modifications importantes au projet de loi. Elle avait autorisé, dans des conditions aussi strictement encadrées qu’aujourd’hui, les recherches sur l’embryon et sur les cellules souches embryonnaires, considérant que le régime actuel d’interdiction assortie de dérogations fragilisait la recherche française. Cette autorisation a été confirmée ce matin. Elle avait rétabli la levée de l’anonymat des donneurs de gamètes, après sa suppression du texte par l’Assemblée nationale, mais selon de nouvelles modalités de levée automatique pour les enfants nés à ...

...’était appuyée sur les rapports de ces mêmes organismes pour justifier le refus de la GPA. La commission a entendu l’argument selon lequel l’actuelle interdiction traduit le principe du « respect de l’être humain dès le commencement de sa vie », qui figure à l’article 16 du code civil. Mais, loin d’être écarté, ce principe est parfaitement affirmé par l’encadrement spécifique des recherches sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires que nous proposons. En effet, il est bien prévu que l’Agence de la biomédecine n’autorisera pas ces recherches, lorsque des recherches similaires à celles qui sont envisagées sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires pourront être menées différemment, par exemple sur des animaux ou sur des cellules humaines non embryonnaires. Nous consacrons ainsi ...

...r leurs travaux en utilisant d’autres types de cellules. Je pense que nous ne pouvons pas, en conscience, et vis-à-vis des générations futures, décider de fermer une voie du progrès médical. Pour la commission des affaires sociales, il convient de sortir de l’ambiguïté qui est la nôtre à l’heure actuelle. Nous considérons que le système d’interdiction avec dérogation en matière de recherches sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires n’est plus tenable en l’état actuel de la science. La commission a donc suivi sur ce point les préconisations du Conseil d’État, de l’Académie de médecine et de la grande majorité des médecins et chercheurs que nous avons entendus en passant d’un régime d’interdiction avec dérogation à un régime d’autorisation strictement encadré. Pour des raisons que j’expo...

Par ailleurs, il me semble que, lorsque l’on parle de recherche impliquant l’embryon, on se focalise trop souvent sur les thérapies utilisant les cellules souches embryonnaires. Il existe aussi des recherches conduites au profit des embryons, dans le but de mieux comprendre l’embryogenèse, de soigner les maladies dès les premiers stades de la vie et d’améliorer les procédures d’assistance médicalisée à la procréation. Elles ne doivent pas être négligées.