Interventions sur "médical" d'Alain Milon

...t à l’ordre, mais je n’exerce plus. Comme moi, nombre de médecins recensés sur la Côte d’Azur sont en fait retraités. Le doyen de la faculté de médecine de Nice me confiait d’ailleurs récemment qu’entre Saint-Raphaël et Nice, soit sur cent kilomètres de côte, il n’y a pas un seul dermatologue libéral… Enfin, je reviendrai brièvement sur la logique de coercition. L’Espagne a opté pour un système médical plutôt coercitif. Or, au cours des dix dernières années, 18 000 docteurs en médecine ont demandé, sitôt sortis de la faculté, à quitter le pays pour exercer ailleurs. Le Canada a, lui aussi, fait le choix de la coercition : les docteurs en médecine sont tenus d’exercer pendant deux années au moins dans des zones sous-dotées. En contrepartie, leurs consultations sont largement majorées : un médec...

... dans le champ de la protection sociale. La situation sanitaire de l'île, jugée insatisfaisante par les élus territoriaux, conduit aujourd'hui à différentes demandes d'évolutions des compétences en matière de santé et de sécurité sociale. Quelle est-elle ? L'offre de soins repose sur une centaine de professionnels de santé, toutes catégories confondues. Si Saint-Barthélemy n'est pas un désert médical, des problèmes d'accès aux soins sont cependant constatés, avec un déficit d'offre en secteur 1 notamment. Certaines spécialités, comme la cardiologie, ne sont en outre pas représentées. L'hôpital Irénée de Bruyn, seul établissement de santé de l'île, compte 10 lits d'hospitalisation de courte durée et 7 lits de soins de suite et de réadaptation (SSR). Il est de fait le pivot de l'offre de soins...

Je salue la constance de notre rapporteur pour trouver des solutions au problème de la désertification médicale. Confucius disait : « Lorsque tu fais quelque chose, sache que tu auras contre toi, ceux qui voudraient faire la même chose, ceux qui voulaient le contraire, et l'immense majorité de ceux qui ne voulaient rien faire. » Cela dit, je souscris à toutes les observations qui ont été faites. Je m'abstiendrai sur cette proposition de loi. Je pense qu'elle n'est pas suffisamment aboutie. Ainsi, toutes ...

...ions. Des tas de raisons peuvent l’expliquer. Quoi qu’il en soit, on remarque qu’il y a moins d’appendicectomies en 2020 qu’en 2010 et qu’il y en avait déjà moins en 2010 qu’en 1990, puisque, comme M. le ministre l’a indiqué, ces dossiers existent depuis longtemps. Autre exemple, l’employeur connaît l’existence des arrêts de travail ainsi que leur motif, alors qu’il n’appartient pas au personnel médical. Enfin, je veux citer l’exemple, auquel je tiens beaucoup, des maladies à déclaration obligatoire, comme la rougeole et la tuberculose, qui ont été évoquées en commission des lois. La déclaration de ces maladies n’est absolument pas anonyme. La seule maladie à déclaration obligatoire anonyme est le sida, pour des raisons qui tiennent à sa caractéristique de maladie sexuellement transmissible. L...

Cela, c'est de l'ignorance. Nous parlons de secret médical. Seul le Covid-19 est concerné par la levée de ce secret et on en sort guéri de l'hôpital. Ce n'est pas une maladie dans laquelle la longueur de l'affection imposerait le secret médical. Mme Rossignol parlait d'efficacité, il est vrai qu'une équipe pluridisciplinaire sera plus efficace. S'il n'y avait que des professionnels de santé dans ces plateformes, qu'en serait-il des personnes âgées ou han...

Ces amendements sont satisfaits. En effet, aux termes de l’article L. 1111-15 du code de la santé publique, les directives anticipées ont vocation à figurer dans le dossier médical partagé, qui est lui-même un élément constitutif de l’espace numérique de santé, comme le précise l’article 12 du projet de loi. La commission sollicite donc le retrait de ces amendements. À défaut, l’avis serait défavorable.

L’intention est louable, et la commission des affaires sociales la partage pleinement, mais les fonctionnalités techniques de rappel permettant l’actualisation des directives anticipées dans le dossier médical partagé n’ont pas leur place dans la loi. Elles relèvent du cahier des charges du DMP, géré par la Caisse nationale de l’assurance maladie, la CNAM. La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi l’avis serait défavorable.

Comme l’a rappelé Mme Malet, nous avions adopté le même dispositif lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, l’accès au dossier pharmaceutique permettant au pharmacien biologiste médical de savoir si le patient suit un traitement susceptible d’influer sur les résultats de ses examens de biologie médicale. À l’époque, le Gouvernement avait émis un avis favorable, mais le Conseil constitutionnel avait censuré cette mesure. Nous la réintroduisons donc aujourd’hui, considérant qu’il s’agit cette fois du bon véhicule législatif. La commission émet un avis favorable sur ces deux amend...

Les auteurs de l’amendement renversent la logique de l’accès des professionnels de santé au dossier médical en santé au travail, puisque cet accès serait toujours conditionné au consentement préalable de l’intéressé. Or l’article 12 quinquies a pour objet une meilleure interconnexion entre la médecine du travail et la médecine de ville en la facilitant, sauf opposition de l’intéressé. Par conséquent, faute de retrait, l’avis de la commission serait défavorable.

Aux termes de l’avenant n° 6 à la convention médicale, les activités de télémédecine doivent se déployer dans le cadre d’une organisation territoriale, comme les communautés professionnelles de santé. À défaut d’un ancrage territorial, la généralisation des plateformes nationales de téléconsultations pourrait aggraver l’éloignement physique des usagers en zones sous-denses vis-à-vis des professionnels de santé qui resteraient cantonnés derrière le...

Aux termes de l’avenant n° 6 à la convention médicale, les activités de télémédecine doivent se déployer dans le cadre d’une organisation territoriale : il peut s’agir de communautés professionnelles de santé, d’équipes de soins primaires, de maisons de santé pluriprofessionnelles ou encore de centres de santé. Les activités de télémédecine seront donc bien conçues dans le cadre d’une réponse territoriale coordonnée. Cet amendement semble donc sat...

Les dispositions de l’amendement n° 770 rectifié ter de Mme Deroche permettent de répondre de façon plus opérationnelle à l’enjeu des technologies d’intelligence artificielle dans le domaine médical en prévoyant leur encadrement par des règles de bonne pratique définies par la Haute Autorité de santé et une démarche de certification. Je demande donc le retrait de cet amendement, au profit de l’amendement n° 770 rectifié ter.

L’article 13 bis procède précisément à la suppression d’une mention qui s’est révélée en pratique inopérante. Le recours à la télémédecine se conçoit dans le cadre d’une organisation territoriale, conformément à l’avenant n° 6 à la convention médicale. En outre, les téléconsultations présentent également un bénéfice pour les personnes invalides, qu’elles soient en zones sous-denses ou denses, s’il en reste !

Par ailleurs, l’avenant n° 6 à la convention médicale précise déjà que la mise en place d’organisations territoriales de la télémédecine a pour objectif de permettre aux patients « d’accéder à un médecin, par le biais notamment de la téléconsultation, compte tenu de leur éloignement des offreurs de soins ». Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.

Le recours à la télémédecine se conçoit bien dans le cadre d’une organisation territoriale, conformément à l’avenant n° 6 de la convention médicale. Les projets territoriaux envisageant le recours à la télémédecine prennent donc naturellement en compte les spécificités des territoires relatives aux conditions d’accès aux soins, a fortiori pour les territoires enclavés ou comportant des zones sous-denses. Enfin, je l’ai rappelé à propos d’un amendement relatif à l’article 13, la prévention de l’exclusion numérique – il s’agit des ame...

Le présent amendement vise à prévoir l’établissement, par la HAS, de règles de bonne pratique pour l’utilisation des technologies recourant à l’intelligence artificielle dans le domaine médical, et à instaurer une procédure de certification facultative. Il tend également à conditionner toute aide publique relative à l’utilisation de ces outils à l’obtention de cette certification, ce qui permettra d’inciter les éditeurs à se conformer à cette certification. Le recours à l’intelligence artificielle dans le domaine médical se développe sans cadre ni garanties de sécurité et de pertinence...

...té au projet de loi de financement de la sécurité sociale de l’an dernier, avec l’avis favorable du Gouvernement, une disposition inspirée du rapport de notre collègue Philippe Mouiller, visant à atténuer les effets dommageables de la double tarification de certains établissements et services médico-sociaux accueillant les personnes handicapées. L’objectif était de permettre aux foyers d’accueil médicalisés, les FAM, et aux services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés, les Samsah, qui relèvent de la double compétence tarifaire de l’ARS et du conseil départemental, de ne plus répondre qu’à un seul interlocuteur tarifaire, à la condition d’un accord préalable entre ces deux derniers. Le présent amendement tend à étendre ce dispositif aux Ehpad, dont la gestion est considérablem...

La commission a considéré que ces amendements tendaient à apporter une simplification, en cohérence avec l’article 85 du code de déontologie médicale, qui autorise l’exercice multisites. J’émets donc un avis favorable à l’amendement n° 18 rectifié, dont la portée est plus générale, et souhaite le retrait de l’amendement n° 19 rectifié.

Je souhaiterais poser une question à Mme la ministre : les emprunts souscrits par les directeurs financiers de certains hôpitaux l’ont-ils été pour acheter du matériel médical ou pour construire des bâtiments ?

Si le but avait été d’acheter du matériel médical, j’aurais compris qu’il incombe à l’assurance maladie de prendre en charge ces emprunts, quand bien même il s’agit d’emprunts toxiques. Dans la mesure où ils devaient servir à la construction de bâtiments, nous devrions mener une réflexion – pas aujourd’hui, évidemment – pour déterminer si c’est bien au secteur de la santé et à l’assurance maladie de prendre en charge leur remboursement. Je croi...