Interventions sur "maison" d'Alain Milon

Les maisons de naissance, telles qu’elles ont été conçues et telles qu’elles existent, sont faites pour des accouchements dits « normaux », ce qu’ils sont généralement, sauf quand, à la plus grande surprise, ils ne le sont pas. Or, si quelque chose n’est pas prévu dans un accouchement – j’en ai fait des centaines –, si quelque chose d’imprévisible arrive, je sais ce que veut dire « contiguïté », mais je ne...

Je sais bien, mais comme tout ce qui a été dit avant, selon Mme la ministre. Nous vivons dans un monde où, malheureusement, parfois, les bonnes intentions peuvent ne pas être comprises par la population, faute d’explications adéquates ou parce qu’elles sont trop complexes. En fait, le désengorgement des urgences passe plus par des maisons médicales au pied des urgences, peut-être aussi par l’embauche, par les hôpitaux, de médecins généralistes qui feraient le tri pour laisser passer les vraies urgences et pratiquer eux-mêmes les autres soins. Il s’agit davantage de ce genre de travail que de refouler les gens – c’est l’image qui en a été donnée – qui n’ont rien à faire aux urgences. Soit on considère qu’il s’agit d’une forme de ...

...cas qu'il convenait de prévoir même s'il a fort peu de chances de se produire. Avant de commencer l'examen des articles, je voudrais cependant évoquer trois sujets sur lesquels nous avons, semble-t-il, quelques désaccords. Premier sujet : le secret médical et le consentement des patients au partage des informations ou à l'hébergement des données. Cela concerne deux articles, l'article 2 sur les maisons de santé et l'article 12, qui a pour objet de permettre aux hôpitaux de se débarrasser de leurs archives papier, en recourant à des moyens qui nous paraissent un peu expéditifs. Pour les maisons de santé, je reviendrai tout à l'heure sur les raisons de l'opposition du Sénat à un régime spécifique de partage de l'information dans les centres et maisons de santé. Je rappellerai pour l'instant deu...

S'agissant des fondations hospitalières, ce n'est que sur la forme que Jean-Pierre Fourcade et moi-même divergeons, pas sur le fond. Par ailleurs, selon le dernier rapport du Conseil de l'ordre, de plus en plus de jeunes médecins s'installent en milieu rural, dans le cadre des maisons de santé, ce qui est relativement encourageant.

Il s'agit d'un point sensible pour nous : de manière constante, le Sénat a considéré qu'il n'y a pas de raison que le partage d'informations médicales varie en fonction du mode d'exercice des professionnels de santé - individuel, en groupe, en maison ou centre de santé. Les maisons de santé visent à faciliter l'installation des médecins et professionnels de santé qui ne peuvent s'installer seuls. Il n'est pas nécessaire qu'ils partagent plus que d'autres des informations concernant leurs patients. Les gens souhaitent avant tout avoir facilement accès à un bon médecin généraliste. Il n'y a pas lieu de remettre en cause le secret médical. J'aj...

Le texte de l'Assemblée nationale selon lequel le patient donne son accord à la maison de santé pour le partage des informations le concernant ne va pas dans le sens du code de la santé publique.

La commission estime qu’une maison de santé devrait essentiellement regrouper des médecins et des personnels médicaux et avoir pour objet de faciliter à la fois leur installation et l’exercice de leur profession. Il ne lui a donc pas semblé opportun d’introduire un « flou » supplémentaire en prévoyant la participation éventuelle de personnels médico-sociaux.

Concernant l’amendement n° 114, la commission puis le Sénat ont considéré, en première lecture, qu’il n’y avait aucune raison à ce que le partage des informations obéisse à des règles particulières dans les maisons et centres de santé, ou d’ailleurs dans tout autre mode d’exercice en groupe ou pluridisciplinaire, comme les réseaux ou pôles de santé. J’ai déjà eu l’occasion de le dire et j’aurai sans doute encore l’occasion de le répéter, le secret médical appartient au patient, et les règles en vigueur sont tout à fait suffisantes pour permettre, avec l’accord de ce dernier, les échanges entre les profess...

Cet article concerne la télétransmission des feuilles de soins. Par cet amendement, ses auteurs souhaitent en étendre l’obligation aux maisons de santé. Or, dans ces structures, ce sont non pas les maisons en elles-mêmes qui transmettent les feuilles de soins, mais les professionnels de santé libéraux qui y exercent. De fait, elles sont déjà couvertes par l’obligation de transmission par voie électronique et cet amendement est donc satisfait. Pour cette raison, la commission demande à son auteur de bien vouloir le retirer ; à défaut,...

Obéissant à des principes analogues à ceux régissant les autres formes d'exercice de groupe, les maisons de santé ne peuvent concerner que des membres des professions de santé, ce que le rapport de M. Juilhard avait d'ailleurs précisé. Avis défavorable à l'amendement n° 87, qui tend à y introduire les membres de professions médico-sociales.

Pour lancer les maisons de santé, évitons au moins de mélanger les genres et les financements, puisque les professions médico-sociales relèvent des budgets départementaux.

Estimant que le secret médical appartient toujours au patient, la commission et le Sénat ont voté en première lecture contre l'institution de règles spécifiques pour le partage d'informations au sein des maisons de santé. Je vous propose un avis défavorable à l'amendement n° 114. Nous considérons que le secret médical appartient au patient. Le partage d'informations ne peut avoir lieu que si le patient l'accepte.

L'amendement n° 90 traite de la télétransmission des feuilles de soins. Au sein des maisons de santé, elle doit être assurée directement par les professionnels.

... par des professionnels charismatiques - médecins ou infirmiers - dont les mentalités et les pratiques médicales ont déjà évolué. En l'absence de leader, peut-on espérer que les professionnels non sensibilisés s'investiront dans de nouveaux projets ? Deux difficultés risquent de se conjuguer : les nombreux départs à la retraite et les réticences des jeunes médecins diplômés à s'installer dans des maisons de santé ou en libéral dans les zones à faible densité médicale. Les jeunes préfèrent souvent commencer à exercer en assurant des remplacements. Par ailleurs, les médecins libéraux n'acceptent plus de faire des gardes, ce qui justifie l'existence de maisons médicales pour les assurer. Comment inciter les jeunes à se regrouper au sein de ces structures ? Il a enfin évoqué sa visite, avec le pr...

En réponse à Annick Touba, M. Alain Milon a rappelé que les maisons médicales ont été créées pour assurer des gardes mutualisées grâce au regroupement de plusieurs médecins et font encore partie du paysage institutionnel. Puis il a précisé que la loi HPST ne parle pas de « professionnels de premier recours » mais de « médecins généralistes de premier recours ». Il était, pour sa part, favorable à ce que les infirmiers, au même titre que les pharmaciens et les m...

...ion initiale en matière d'obligation de permanence des soins et a souhaité que les pouvoirs publics soient plus coercitifs pour en assurer l'effectivité. Ce recours à la coercition peut aussi être envisagé pour lutter contre les inégalités géographiques car la répartition des jeunes médecins entre spécialités et entre régions devrait être plus strictement organisée. S'agissant de la création des maisons de santé pluridisciplinaires, il a souligné le rôle déterminant joué par la volonté des médecins qui permet à la maison de santé de Gap, par exemple, de fonctionner très bien, alors que l'absence de motivation empêche celle de Sorgues de voir le jour. Pourtant, dans cette ville, sur quatorze médecins généralistes, douze partiront en retraite d'ici quatre ans et les jeunes médecins ne veulent plu...