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...ants suspendus sur les milliers travaillant dans les hôpitaux et dans les maisons de retraite. Ces gens refusent absolument la vaccination. Les réintégrer reviendrait à créer un dangereux précédent. Que répondrez-vous à ceux qui demanderont à travailler dans un hôpital sans être vaccinés contre l’hépatite B ou contre le tétanos, ce qui est obligatoire ? En cas de refus, ces personnes pourront contester cette décision devant un juge en s’appuyant sur cet article. Comme l’a souligné Mme Guillotin, nous risquons de créer, sinon une jurisprudence, à tout le moins un dangereux précédent en adoptant cet article. Comment pourrez-vous ensuite refuser en crèche ou à l’école des enfants dont les parents refusent la vaccination contre la rougeole ou contre le papillomavirus ?
En ce qui me concerne, je ne voterai aucun des amendements qui concernent la gratuité des tests, et ce pour des raisons simples. Lors de son audition par la commission des affaires sociales, M. Dussopt a indiqué que la gratuité des tests a coûté à la sécurité sociale 4, 5 milliards d’euros. Continuer sur la voie de la gratuité endetterait de plus en plus la sécurité sociale, qui est la seule pour l’instant à prendre en charge les tests de dépistage. Mettre fin à la gratuité des tests ne s...
...issions. À mon sens, il résume à lui seul les conditions de la réussite que l’on est en droit, non pas seulement d’espérer, mais d’exiger de la levée du confinement. Lors de sa déclaration devant l’Assemblée nationale, le Premier ministre a érigé le point saillant de sa stratégie en un triptyque, dont la célébrité a presque immédiatement concurrencé celle de notre devise républicaine : protéger, tester isoler ; des mots vibrant et généreux, dont le succès ne pourra cependant dépendre d’une simple incantation. Après la levée progressive du confinement, dont on ne peut qu’accueillir la nouvelle avec soulagement, vous entendez désormais, monsieur le ministre, faire supporter la lutte contre l’épidémie, fort loin d’être remportée, sur la seule responsabilisation citoyenne des personnes, y compri...
La raison en est simple : l’argument économique ne me semble pas suffisant pour justifier le vote de l’article 10 bis. Vous avez raison, madame la ministre, les résultats des tests ne sont pas suffisamment fiables pour pouvoir être exploités ; malheureusement, ils le sont tout de même. Par ailleurs, vous l’avez dit, cette activité n’étant pas régulée, on assiste un peu à n’importe quoi. Je comprends donc que l’on veuille voter cet amendement de suppression. Je rappelle toutefois que, lorsqu’on interdit sur le territoire national une pratique autorisée ailleurs, sans être ...
Cet amendement vise à interdire la commercialisation des tests génétiques, notamment sur internet. Or cette disposition s’avère difficilement applicable : la plupart des tests actuellement proposés sont réalisés dans d’autres pays, qu’il s’agisse de pays proches, tels que la Belgique ou la Suisse, ou de pays beaucoup plus lointains, situés en Amérique du Nord ou même en Asie. L’interdiction de la vente de ces tests risquerait donc de n’avoir aucune portée ...
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa relatif à la possibilité pour un laboratoire d’un autre pays européen de procéder à la phase analytique des tests génétiques. Les textes européens rendent cet alinéa obligatoire. Les laboratoires des autres pays européens devront être autorisés dans des conditions équivalant à celles qui prévalent pour les laboratoires exerçant en France. Ils ne pourront procéder qu’à la phase analytique des tests, c'est-à-dire ni à la phase préliminaire du prélèvement d’échantillon ni à la phase post-analytique, qui consi...
Cet amendement de précision vise à indiquer que la demande d’un test génétique pour un tiers ne peut concerner qu’un tiers dont le demandeur a la responsabilité légale, c’est-à-dire un enfant ou un incapable majeur. La commission se demande s’il est utile de le préciser ici, sachant que le recours à un test génétique ne pourra de toute façon se faire que sur prescription médicale. Elle souhaite donc recueillir l’avis du Gouvernement.