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Madame la ministre, je souhaite d’abord vous dire que nous sommes très satisfaits du budget que vous avez présenté, qui comporte un certain nombre d’améliorations dans le secteur du logement. Chacun le sait, le logement reste, avec l’emploi et, bien entendu, le pouvoir d’achat, la priorité des priorités pour nos concitoyens. Il n’est pas une espèce animale qui ne veuille disposer de son logement, terrier, nid ou gite. §Il est bien naturel que l’homme y pense de même ! Madame la ministre, je me permets de vous soumettre deux propositions qui permettraient de mettre plus rapidement d...
J’en termine, madame la présidente. Ils craignent, d’une part, de ne pas être payés, ou de rencontrer des difficultés pour percevoir les loyers, et, d’autre part, de récupérer leur logement en mauvais état au terme de la location. C’est pourquoi ils préfèrent ne pas louer. Aussi, il conviendrait de mettre en place un fonds national de garantie des loyers. D’ailleurs, je propose de soumettre à la Haute Assemblée une proposition de loi en ce sens.
Le nombre de logements vacants en France est trop important. On peut en identifier deux catégories. La première est composée de ceux qui ne sont pas susceptibles de constituer un logement décent. Nous aurions peut-être intérêt à réfléchir aux aides à apporter aux propriétaires bailleurs afin de leur permettre d’améliorer la qualité du logement qu’ils pourraient offrir à ceux qui en cherchent un. Il y a donc un effor...
Ce fonds pourrait voir sa gestion confiée aux offices d’HLM, qui savent faire payer les loyers et entretenir les logements. Cela permettrait de remettre un certain nombre de logements à disposition très rapidement. Comme pour les OPAH, en effet, on peut faire de ces logements des logements dignes très rapidement, puisqu’il s’agit uniquement de travaux de second œuvre. La construction de logements neufs, elle, requiert un délai minimal de trois ou quatre ans. Je suggérerai donc à nos collègues du groupe CRC de bien ...
Je partage la plupart des propos qui viennent d’être tenus. Le logement est une question prioritaire, nous en sommes tous convaincus. Les efforts réalisés par l’ANAH ont porté leurs fruits. Sa réussite est telle qu’elle manque aujourd’hui de crédits, comme le rappelait fort justement le président de son conseil d’administration, notre ami Claude Dilain. Mais, pour apporter ma pierre au débat, je voudrais insister sur la priorité qu’il conviendrait de donner aux opér...
Aujourd’hui, en raison du manque de financements et parce qu’il faut rester vigilant sur les dépenses, le meilleur investissement, ce sont en effet les OPAH. Premièrement, elles nous permettent tout à la fois de revitaliser nos centres-bourgs, de bénéficier des réseaux existants – nous pouvons ainsi limiter les dépenses – et de gagner du temps pour donner du logement à ceux qui n’en ont pas, puisque nous n’avons pas à engager de travaux de premier œuvre, tous les travaux étant de second œuvre. Deuxièmement, puisque nous devons aussi nous battre pour l’emploi et le développement économique dans nos communes, les travaux réalisés avec l’aide de l’ANAH dans le cadre des OPAH apportent à nos petites et moyennes entreprises et à nos entreprises locales artisanale...
Donc, madame la secrétaire d’État, je pense qu’aujourd’hui, face à la situation cruciale que nous connaissons, face au manque patent de logements, il faut réinjecter des crédits dans l’ANAH et hiérarchiser les priorités en direction des OPAH. Voilà ce que doit être une politique sociale du logement, une politique efficace et rapide, qui permette de répondre aux préoccupations quotidiennes de nos concitoyens.
Nous sommes face à un enjeu essentiel : le droit au logement pour tous. Aucune espèce animale ne songe à renoncer à avoir qui un nid, qui un gîte, qui un terrier. Pourquoi l’homme devrait-il se priver d’un logement ? Il s’agit donc d’un droit fondamental, qui conditionne l’accès à la liberté. Beaucoup de jeunes qui ont déjà du mal à trouver un emploi, donc à avoir des ressources stables, ont toutes les peines à quitter le giron familial pour prendre leur ...
...s jeunes trouvent leur place dans la société. Pourquoi suis-je d’accord avec l’article 8 ? J’avais déposé voilà quelques années une proposition de loi sur les garanties universelles dans laquelle il était prévu que le propriétaire devait adhérer volontairement à ce dispositif. Ainsi, il pouvait louer son appartement en ayant l’assurance, d’une part, d’être payé et, d’autre part, de retrouver son logement en bon état. J’avais pensé confier la gestion de cette garantie aux offices d’HLM, qui savent très bien faire cela. D’ailleurs, dans nos petites communes, lorsque nous avons un logement que nous ne sommes pas sûrs de pouvoir louer dans de bonnes conditions, nous nous tournons vers ces organismes pour leur demander de le gérer à notre place en nous garantissant le loyer, même si nous sommes oblig...
Monsieur Lenoir, quand vous prévoyez des crédits dans le budget 2013, les logements prévus ne sont disponibles qu’en 2015 ou en 2016. Or, en permettant de remettre sur le marché de la location des logements actuellement vacants, nous pourrons répondre très rapidement, c’est-à-dire dans un délai de trois, quatre, voire six mois au maximum, à la demande de logements de nos concitoyens, …
Et vous voudriez que nos concitoyens ne veuillent pas un logement ? Votre diatribe m’étonne, mon cher collègue. En proposant de mettre à disposition des terrains souvent gratuitement, ou avec une décote, le Gouvernement est en train d'accomplir un effort considérable. Jusqu'à présent, dans nos communes, nous avons toujours fourni gratuitement les terrains pour les voiries et réseaux divers. Nous faire la leçon sur ce sujet me semble tout à fait déplacé ! Peu...
Et vous voudriez que nos concitoyens ne veuillent pas un logement ? Votre diatribe m'étonne, mon cher collègue. En proposant de mettre à disposition des terrains souvent gratuitement, ou avec une décote, le Gouvernement est en train d'accomplir un effort considérable. Jusqu'à présent, dans nos communes, nous avons toujours fourni gratuitement les terrains pour les voiries et réseaux divers. Nous faire la leçon sur ce sujet me semble tout à fait déplacé ! Peu...