Interventions sur "suppléant" d'Alain Richard

Je souhaiterais que M. Yves Détraigne modifie son amendement car, en l'état, son dispositif est disproportionné. Moins de 5 % des grands électeurs sont finalement remplacés. Il serait préférable qu'on dispose d'un plafond du nombre de suppléants, plutôt que de doubler le nombre de titulaires par un nombre identique de suppléants. Cela impliquerait de trouver un très grand nombre de suppléants que l'on ne serait pas sûr de solliciter finalement.

Il est prévu que la suppléance puisse être assurée par le délégué d'une autre commune. Aujourd'hui, si un titulaire est empêché, c'est le suppléant de la même commune qui siège. Si le conseiller n'a pas envie d'être suppléé de cette façon, il peut donner une procuration. L'amendement de la rapporteure prévoit que le mécanisme de la suppléance pourra s'appliquer jusqu'à quatre délégués.

...unauté, la réponse la plus adaptée est la suivante : les communes qui acquièrent une taille moyenne au sein de la communauté devraient avoir deux ou trois délégués au lieu d’un seul ; les plus petites communes ont droit à au moins une deuxième expression pour le cas où leur représentant titulaire serait empêché : cette deuxième expression résulte de la mise en œuvre de la disposition relative aux suppléants. La question est maintenant de savoir s’il faut fixer le nouveau plafond à 25 % ou à 20 %. Pour ma part, je trouve que l’argument fondé sur le respect des accords déjà passés est fragile. Dans la mesure où ces derniers ont été conclus sur la base du plafond initial posé par la loi de 2010, le fait de fixer la marge d’augmentation, que ce soit à 20 % ou à 25 %, n’a pas d’autre effet que de rouvr...

Il me semble judicieux de rappeler que la proposition de loi dont nous débattons, et qui rencontre un certain assentiment, ne modifie que le code général des collectivités territoriales, et non les articles du code électoral régissant la désignation des élus communaux. S’agissant des suppléants, l’objet de ce texte est simplement d’en définir le nombre, qui peut être limité à un seul, si l’on en croit les nombreux avis qui viennent d’être exprimés. La façon dont le suppléant sera choisi dépendra de la réforme du code électoral qu’a évoquée Mme la ministre lors de son intervention liminaire. Il est donc prématuré de se prononcer sur la répartition de genre entre suppléant et titulaire....

Non, je le retire, madame la présidente, puisque, dans la loi du 29 février 2012, qui reprenait d’ailleurs la loi de 2010, nous avons déjà instauré, en précisant les droits du suppléant, le principe « un suppléant pour un délégué unique », principe qui va s’appliquer pour 2014. Le plus simple est de ne pas changer le texte en vigueur et donc de ne pas adopter l’amendement n° 12.

...es départements où sont élus moins de quatre sénateurs, après avoir noté la supériorité du scrutin de liste pour favoriser la parité, Mme Florence Richard a indiqué que l'association préconisait d'instiller une dose de proportionnelle, notamment aux élections législatives. A défaut, elle a évoqué la solution consistant à introduire un mécanisme de « ticket paritaire » associant un titulaire et un suppléant de sexe différent qui, pour ne pas se limiter à une parité de façade, devrait donner un rôle véritable au suppléant. Selon la proposition de FDS, formalisé dans un « contrat de mandat » définissant préalablement les rôles respectifs du titulaire et du suppléant, ce « ticket paritaire » permettrait de présenter aux électeurs un véritable binôme et prévoirait, éventuellement, une alternance entre t...

...la parité des candidatures au niveau de l'ensemble des circonscriptions de chaque département, dont le non-respect serait sanctionné par l'invalidation de ces candidatures. S'agissant des élections cantonales, elle a indiqué que les deux solutions envisageables pour faire progresser la parité étaient soit d'introduire un scrutin de liste proportionnel, soit de doter les conseillers généraux d'un suppléant de sexe opposé, en manifestant la préférence de l'association pour cette seconde solution qui permettrait à la fois d'éviter les élections partielles et de favoriser une avancée du nombre de femmes conseillères générales. Elle a ensuite estimé indispensable, pour moderniser la vie politique et permettre un renouvellement de la classe politique répondant à la crise actuelle de la représentation, ...