Interventions sur "biodiversité" d'Alain Vasselle

...espaces qui déterminent la position de certains types d'espèces. J'ai constaté, sur mon territoire, que l'autoroute A16 a été une véritable barrière pour la grande faune, malgré les passages aménagés le long de l'infrastructure. Nous avons aujourd'hui de fortes concentrations d'animaux qui ne peuvent pas traverser et qui provoquent des dégâts. Les nouvelles contraintes générées par la loi sur la biodiversité entrainent des surcoûts pour ceux qui réalisent et exploitent les ouvrages. Peut-on le chiffrer ? De combien est-il, le cas échéant ? Quelles seront les conséquences pour l'usager car c'est lui qui, au bout du compte, paie l'addition ?

...tosanitaires, de fongicides ou d’insecticides. Si je peux comprendre l’objectif, ce que je ne comprends pas c’est que ce texte présente la même faiblesse que les textes précédents que sont le Grenelle I et le Grenelle II de l’environnement. À l’époque, je m’étais élevé contre l’absence d’élaboration d’une étude économique sérieuse sur le sujet. Il en est de même aujourd’hui avec ce texte sur la biodiversité. D’ailleurs, comment pourriez-vous mesurer l’impact économique des mesures que vous prenez, notamment en ce qui concerne les néonicotinoïdes, alors que vous ne connaissez pas encore la molécule de substitution qu’utilisera la profession agricole pour garantir la santé de nos plantes ? Personne n’est capable de faire cette analyse aujourd’hui ! Pourtant, on a pris le risque d’imposer l’interdictio...

...t ou non être utilisée. Si l’on a créé cette agence, c’est bien pour pouvoir s’appuyer sur ses compétences et ses avis scientifiques. Je suis donc assez surpris de cette initiative, sinon du fait que le Gouvernement affiche sa volonté d’interdire des substances dont on pense qu’elles ont une incidence non négligeable sur la santé humaine et un impact sur l’environnement. Ce projet de loi sur la biodiversité vise un équilibre entre, d’une part, les conséquences de l’utilisation d’une telle molécule sur l’environnement et la santé humaine et, d’autre part, l’impact économique d’une telle mesure pour l’activité agricole. Or j’estime que ce dernier élément n’est pas suffisamment pris en considération, ce qui justifiera pour ma part le dépôt d’un autre amendement. Voilà ce qui m’a amené à déposer ce sou...

Pour une fois, je partage l’avis de Mme le ministre. En réalité, cet amendement vise à mettre en concurrence l’ONCFS et cette fameuse Agence française pour la biodiversité. Je suis plutôt favorable à ce que l’ONCFS conserve cette compétence d’estimation de ces dommages, car il a en la matière une véritable expertise, une expérience avérée et un savoir-faire. Je comprends l’objectif recherché par les auteurs de l’amendement. Mais à partir du moment où les dégâts peuvent être estimés par l’Office et où les forestiers ainsi que les agriculteurs peuvent être dédommag...

...ission et ce qui est souhaité très majoritairement par les deux tiers, les trois quarts, voire les quatre cinquièmes des membres de la Haute Assemblée. Rien ne s’oppose à ce que nous adoptions ces amendements identiques dès maintenant. Ce sera un signal fort témoignant que les valeurs d’usage doivent être prises en compte dans le cadre de ce texte, parce qu’il s’agit d’un élément essentiel de la biodiversité.

...position qu’elle vient de défendre ne figurait pas dans le texte initial du Gouvernement ; c’est un ajout de l’Assemblée nationale. J’ajoute que nous avons adopté précédemment une disposition tendant à veiller à l’absence d’atteinte significative à l’environnement. Il convient de rester cohérent : nous ne pouvons pas dire que l’objectif est, d’un côté, de s’assurer de l’absence de perte nette de biodiversité et, de l’autre, d’éviter les atteintes significatives à l’environnement ; c’est l’un ou l’autre ! Il ne faut pas être maximaliste. La commission est cohérente en n’affichant pas un objectif d’absence de perte nette dès lors que la rédaction de l’alinéa précédent fait référence à des atteintes significatives à l’environnement. À défaut, il faudrait revoir la rédaction initiale, approuvée d’ailleu...

À travers les amendements que j’ai déposés, je voulais en fait m’inquiéter de la place qui sera réservée à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage et à la Fédération nationale des chasseurs dans les réflexions conduites sur la biodiversité. J’imagine difficilement que l’on puisse se pencher sur la biodiversité, sur le devenir des espèces, sur l’équilibre qui doit être trouvé entre la faune et la flore sans solliciter ou associer à un moment ou à un autre les représentants des chasseurs. J’aurais aimé que le Gouvernement nous précise ses intentions en ce domaine. Dès lors que Mme la secrétaire d'État m’aurait rassuré en me confirm...