Interventions sur "CSA" d'André Gattolin

...nous présente un candidat plus de 15 jours après l'expiration du mandat de la précédente équipe. Le mandat d'Olivier Schrameck arrivait à son terme le 23 janvier. Le Président de la République a proposé un candidat le 18 janvier, à peine 5 jours avant. Nous avons eu vent de votre candidature le 1er février. Nous sommes déjà le 6 février. Ce qui me gêne c'est que pendant ces 15 jours le collège du CSA n'a pas pu se réunir, alors que l'opinion publique s'interroge sur le traitement médiatique des Gilets jaunes, sur le décompte du temps de parole présidentiel. L'instance a été bloquée. Vous ne serez pas le premier journaliste issu du service public à rejoindre le CSA : il y a déjà eu Geneviève Guicheney, ou Rachid Arhab, qui plutôt que démissionner s'est mis en position de disponibilité, resta...

Je suis étonné que la présidence du Sénat ne nous ait toujours pas demandé notre avis sur sa nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Le précédent collège a quitté ses fonctions. La commission aurait dû être informée.

Dans votre propos liminaire, vous avez évoqué les relations entre le CSA et la représentation nationale, en soulignant la complémentarité qui peut exister. Au-delà du fait que nous participions à votre nomination, le CSA apparaît de plus en plus comme un « colégislateur » : nous votons des lois, puis l'exécutif prend des décrets d'application. Or il semble que la volonté du CSA prime de plus en plus sur celle du Conseil d'État en matière d'orientation. Je ne vous cac...

Le CSA mesure le temps de parole pendant les campagnes. Celui des hommes politiques qui s’exprimeront à cette occasion dans les médias sera comptabilisé et régulé par le CSA, …

Dans son avis du 11 septembre 2013 sur l'avenant du contrat d'objectifs et de moyens (COM) de France Télévisions, le CSA a formulé 14 recommandations sur les programmes et le fonctionnement de l'entreprise, en particulier pour renforcer la place des programmes musicaux aux heures de grande écoute et pour développer le numérique. France Télévisions a fourni un accueil quelque peu aigre-doux de ces recommandations. Vous nous dites travailler en étroite concertation avec l'entreprise : êtes-vous parvenu à lui faire au...

...nir rapidement sur le sens général de cette loi et dire en quoi elle ouvre le champ à une véritable indépendance de notre audiovisuel public et, en particulier, de l’autorité en charge de sa régulation et de la nomination, sous le contrôle renforcé du Parlement, des présidents des sociétés nationales de programmes. Oui, le fait que le Président de la République ne nomme plus qu’un seul membre du CSA au lieu de trois précédemment, même s’il s’agit du président de cette autorité, marque le signe d’une « déshyperprésidentialisation » du fonctionnement de nos institutions, que nous saluons en tant qu’écologistes. La nouvelle composition du CSA et le mode de désignation de ses membres lui permettront inexorablement de prendre sa pleine indépendance à l’égard du pouvoir politique. En effet, cett...

...titution était composée de neuf membres : trois nommés par le Président de la République, trois par le président du Sénat et trois par le président de l’Assemblée nationale. Elle fut remplacée, en 1986, par la Commission nationale de la communication et des libertés, dont les membres, au nombre de treize, étaient nommés selon une procédure différente. En 1989, cette instance devint finalement le CSA, le mode de désignation prévu en 1982 étant rétabli. Mes chers collègues, vous le constatez : c’est à un rythme très lent, et non sans des régressions, que nous sommes arrivés au point où nous nous trouvons aujourd’hui. La loi organique du 5 mars 2009 a d’ailleurs marqué un nouveau recul dans l’indépendance du CSA, puisqu’elle a placé la nomination des présidents des groupes de l’audiovisuel pu...

...ntants des consommateurs siègent au sein des conseils d’administration des groupes, en lieu et place des associations de téléspectateurs ; nous nous sommes assurés de l’entière cohérence juridique de ce dispositif. Cette mesure est d’autant plus justifiée que les dix-sept associations de consommateurs agréées par les ministères de la justice et des finances collaborent déjà régulièrement avec le CSA. C’est pourquoi nous proposons que, parmi les membres des conseils d’administration désignés par le CSA, figurent des représentants de ces associations. En préparant cet amendement, nous nous sommes aperçus que cette représentation devait être introduite au niveau des conseils d’administration des groupes, et non pas au niveau des conseils d’administration des chaînes. En effet, les représentant...

De fait, le Président de la République va céder une partie de ses pouvoirs à une autorité indépendante, en même temps que le Parlement verra ses prérogatives renforcées pour la nomination de six des sept membres du nouveau CSA. Parmi les autres progrès prévus par le projet de loi dans le texte de la commission, deux nous tiennent particulièrement à cœur. En premier lieu, nous nous félicitons que, après quelques hésitations, le projet de loi ne comporte plus aucune disposition visant à transférer au CSA certains pouvoirs d’Hadopi. Tout d’abord, l’introduction de tels transferts aurait été indélicate par rapport à nos...

... a perdu environ 25 % de son audience, et surtout 50 % de son audience chez les personnes âgées de moins cinquante ans. Or la finalité du service public n’est-elle pas de toucher toutes les populations et tous les publics ? Mais tout cela n’est pas fixé ! Ni l’évolution vers le numérique ni la transformation des moyens ! L’État actionnaire doit établir un document, qui sera ensuite validé par le CSA, présentant sa vision objective de la situation. Les différents candidats pourront dès lors construire un projet crédible et comparable. Dans un second temps, ils élaboreront leur projet avec l’État, au travers du fameux contrat d’objectifs et de moyens. Une telle disposition constitue à nos yeux une étape indispensable pour clarifier les positions de l’État vis-à-vis des personnes candidates à ...

...sont pas en permanence des expatriés ! Le plus souvent, ils partent quelques années, puis reviennent en France. Il faut donc assurer à ce public une continuité territoriale, d’autant que cette chaîne et ses programmes sont financés par des deniers publics. Avec cet amendement, nous lançons un appel. Certes, nous avons conscience que, même si des demandes peuvent être faites, il ne revient pas au CSA de préempter des canaux de diffusion sur le territoire national pour une chaîne publique, mais nous tenons à insister sur cette nécessité. De la même façon, nous mettons l’accent sur l’importance de la chaîne MCD en langue arabe, avec des contenus laïques, au moment où la société française connaît des problèmes de cohésion sociale. Certaines de nos chaînes sont très populaires dans le monde arabe...

En tant qu’écologiste, je suis très attaché à la représentation des téléspectateurs, puisque nous avons nous-mêmes initié un tel processus dans le cadre du projet de loi. Cela étant, j’admets bien volontiers qu’un membre du CSA devient, suite à sa nomination, un expert. De fait, indépendamment des possibles conflits d’intérêts, un représentant des téléspectateurs n’y a pas sa place. Mieux vaut qu’il siège au sein des conseils d’administration des chaînes. Nous avons beaucoup réfléchi au sujet. Cela a été l’occasion pour nous de prendre énormément de contacts. Même s’il existe quelques associations de téléspectateurs, e...

...s offres payantes et l’autre moitié à des offres gratuites. Il y a une logique de modèle économique, qui veut que la radio soit gratuite. Je ne connais personne dans cette enceinte qui ait un jour payé pour écouter la radio, et je ne vois pas pourquoi d’autres que nous le feraient à l’avenir. Il est bon de rappeler ce principe de réalisme, car, parfois, même dans les officines très sérieuses du CSA, on oublie un certain nombre de réalités quotidiennes que nous connaissons bien ici au Sénat.

...tionnement et les modalités de ce dispositif, pour que cela ne devienne pas non plus un droit acquis pour toute chaîne titulaire d’une autorisation en TNT payante d’aller automatiquement vers le gratuit. Dans le même esprit, même si la rédaction de mon amendement ne me satisfait pas complètement, j’ai tenté de répondre à la question posée par la concurrence. Lorsqu’un appel d’offres est fait, le CSA, tel qu’il va renaître sous nos yeux, quelles que soient son indépendance, sa puissance, sa grandeur, sa bienveillance et son intelligence, décidera seul si telle chaîne peut passer du « payant » au « gratuit ». Étant membre de la commission des affaires européennes, je suis au fait de la jurisprudence concurrentielle, notamment au niveau européen, et, selon moi, si cette renégociation se fait a...

...itable révolution. Dans un système de quinquennat avec une majorité parlementaire, en tout cas à l’Assemblée nationale, dont la sensibilité correspond à celle du Président de la République, cela fait à peine quatre voix. En outre, avec un renouvellement progressif par tiers tous les deux ans, ce ne serait plus un lien direct entre le président nouvellement élu et une majorité qui s’imposerait au CSA. Nous le verrons à la pratique, cette évolution révolutionnera les rapports que l’audiovisuel public, et surtout l’autorité de régulation censée assurer son contrôle et participer à la gestion du secteur, instaurera au fil du temps avec l’exécutif.

Je salue cette loi même si je regrette qu'elle n'ait pas été présentée plus tôt ; toutefois les nominations du président du CSA ou de la présidente de l'Audiovisuel extérieur de la France ont donné lieu à des expérimentations intermédiaires intéressantes. Ce texte entend régler la question de l'indépendance, même si beaucoup dépendra de l'interprétation et de la pratique. Ce texte comporte beaucoup d'éléments positifs mais il devra être complété. Nous sommes attachés à la continuité du service public, tant pour les dirige...

Je retire les I et II de l'amendement n° COM-15. Le III, lui, prévoit que, quatre ans après le début du mandat des présidents de chaîne, le CSA évalue les résultats des sociétés au regard du projet stratégique et du contrat d'objectifs et de moyens. Prévoir un délai d'un an reviendrait à critiquer la gestion précédente...

Les associations de téléspectateurs sont trop peu représentatives. En revanche, il y a pour les associations de consommateurs un système d'agrément par le ministère de la justice, validé par le ministère de l'économie. Le CSA me semble le mieux placé pour formuler des propositions. Pourquoi la France, qui sait représenter les syndicats dans les conseils d'administration, n'arrive-t-elle pas à représenter les publics ?

Nos auditions soulignent de manière récurrente l'instabilité à la tête des chaînes du service public ainsi que le caractère erratique des stratégies et des modes d'organisation... Tout le monde convient de la nécessité d'orientations à moyen et long termes. L'État actionnaire doit définir en amont, en lien éventuellement avec le CSA, une feuille de route fixant des objectifs de service public, au lieu de commencer par désigner des candidats en leur demandant un projet inévitablement imprécis. L'idée avancée par M. Schrameck d'un tuilage entre le président sortant et le nouveau est intéressante. Madame la ministre, quelles mesures garantiraient une gouvernance pérenne de l'audiovisuel public ?

Le groupe écologiste espère que votre nomination ne posera pas de difficulté, et que nous aurons l'occasion de vous auditionner à de multiples reprises en tant que président du CSA. La radio numérique terrestre est l'un des grands enjeux. Bien que l'on ait dit que le chantier avait été laissé à l'abandon, le CSA a lancé en avril dernier un appel d'offres ; vendredi dernier, la liste des autorisations d'émettre a été retenue pour Marseille, Nice et Paris - ce qui va à l'encontre de ce que vous nous disiez de la complémentarité territoriale... Pourriez-vous développer ce po...