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Au sujet de la reconversion des militaires, je voudrais rappeler que les trois fonctions publiques vont devoir embaucher un grand nombre de fonctionnaires dans les prochaines années pour remplacer les départs en retraite de la génération issue du « baby-boom ».
Toutes les implantations militaires n'ont pas la même valeur. À Nantes, par exemple, les immeubles de la place Foch, baptisée « place Louis XVI » par les Nantais, ont une valeur inestimable. Il n'est pas possible de traiter de la même manière un terrain d'entraînement et un hôtel particulier. Le ministre est mieux placé pour apprécier selon les cas.
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la présence, en début de séance, de M. le Premier ministre illustre bien l’importance que revêt ce débat sur le nouveau Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Ce Livre blanc a vocation à incarner le guide des futures orientations stratégiques et militaires de notre pays. Exercice difficile, moins dans sa dimension de réponse aux menaces auxquelles la France doit faire face, que dans la politique et la dynamique à mettre en place pour se conformer à ses prescriptions. Aussi, je tiens à rappeler devant vous que notre commission n’a pas ménagé sa peine afin de pouvoir jouer pleinement son rôle de contrôle de l’action du Gouvernement, mais aussi son ...
...là encore peu de journalistes se sont fait l’écho de cette dimension, la défense est d’abord et avant tout constituée d’hommes et de femmes dont le professionnalisme et l’engagement doivent être des exemples pour toute la société civile. Bien que le Livre blanc fasse à de nombreuses reprises référence aux civils, je souhaite vivement que nous nous penchions également sur le devenir humain de nos militaires. Depuis 1996, en effet, les armées ont connu des bouleversements qui les ont profondément touchés, jusqu’à atteindre leur identité. À l’époque, nous avions pensé définir un modèle « armée 2015 » qui devait correspondre à une armée numériquement moindre, mais aux capacités techniques accrues. Ce modèle s’est révélé lourd et peu adapté, du point de vue tant des réalités géopolitiques que de la c...
J'aurais aimé savoir quelle est la proportion de l'activité de l'hôpital de Kaboul consacré aux militaires et aux personnes civiles locales et quelles sont les modalités de financement de cette structure ? Général Jean Debonne - Le service de santé des armées ne connaît pas de difficulté particulière de recrutement pour les praticiens. La quasi-totalité de ceux-ci sont issus de ses écoles de formation. La gestion des effectifs de médecins spécialité par spécialité nous conduit cependant à avoir un v...
J'ai entendu dire que l'AED aurait mis en place une plate-forme informatique pour le matériel militaire d'occasion. Pouvez-vous confirmer cette information ? Par ailleurs, il n'y a plus aujourd'hui en Europe que deux marines authentiquement océaniques - la marine britannique et la marine française. Qu'arriverait-il si ces deux marines devaient affronter seules un conflit dans le Golfe persique par exemple ? Seraient-elles en mesure de faire face ?
... un intérêt particulier les questions relatives à notre diplomatie de défense à notre politique de coopération en matière de défense. Avec mon collègue Jeanny Lorgeoux, nous avons d'ailleurs auditionné au Sénat le général Gratien Maire, qui est chargé des relations internationales au sein de l'état-major des armées. Au-delà de la réforme engagée depuis 2008 et de la création de la nouvelle base militaire française à Abu Dhabi, je souhaiterais vous interroger, Monsieur le Directeur, sur vos priorités dans ce domaine, notamment dans l'optique du nouveau Livre sur la défense et la sécurité nationale ? Alors que le Président de la République vient d'annoncer une nouvelle page dans les relations avec l'Afrique, comment cette priorité va-t-elle se traduire concrètement s'agissant de notre présence mi...
Depuis déjà plusieurs années, je suis avec un intérêt particulier les questions relatives à notre diplomatie de défense à notre politique de coopération en matière de défense. Au-delà de la réforme engagée depuis 2008 et de la création de la nouvelle base militaire française à Abu Dhabi, quelles sont vos priorités, Monsieur le ministre, dans ce domaine, et vos priorités dans l'optique du nouveau Livre sur la défense et la sécurité nationale ? Alors que le Président de la République vient d'annoncer une nouvelle page dans les relations avec l'Afrique, comment cette priorité va-t-elle se traduire concrètement s'agissant de notre présence militaire sur le cont...
...an dernier. Outre la subvention versée à Djibouti (26 millions d'euros) pour le stationnement des forces françaises, cette dotation permet de financer le réseau des attachés de défense auprès de nos ambassades. Au cours des années précédentes, j'avais souvent insisté, en qualité de rapporteur pour avis des crédits de la mission « Action extérieure de l'Etat », sur l'intérêt de notre coopération militaire. C'est donc assez naturellement que je voudrais aujourd'hui vous présenter notre dispositif des attachés de défense. Depuis 2008, notre réseau diplomatique de défense a été réorganisé. Cette rationalisation a conduit à une réduction des effectifs sur trois ans, qui sont passés de 422 postes permanents à l'étranger implantés dans 86 pays à 286 postes permanents, soit une réduction de plus de 30 %...
J'ai trois questions à vous poser. Pourriez-vous, Monsieur le directeur, nous faire le point sur l'évolution du réseau des attachés de défense et, plus généralement, sur les principaux axes de notre coopération militaire ? Quelles sont les zones prioritaires et comment se passe la réorganisation de notre dispositif ? Quelle est l'ampleur des diminutions d'effectifs ? Comment expliquer la diminution des crédits destinés à soutenir nos exportations, dans un contexte marqué par une forte concurrence internationale ? Enfin, pourriez-vous nous présenter un premier bilan de la création du Comité de coordination de la...
...le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis que, une fois de plus, le Parlement ait à se prononcer sur la ratification d’un accord de défense. C’est un exemple supplémentaire de l’association de la représentation nationale à la politique étrangère et de défense du Gouvernement, et ce conformément aux engagements du Président de la République et à la loi de programmation militaire 2009-2014. Aussi, je me félicite de la présence de M. Henri de Raincourt, ministre chargé de la coopération, car cet accord de défense avec les Émirats arabes unis va bien au-delà du seul partenariat militaire et de l’installation d’une base militaire dans la région, mais j’y reviendrai ultérieurement. J’ai écouté attentivement mes collègues de la commission des affaires étrangères, de la défen...
...té des partenariats de défense avec quatre pays africains. Aussi, ces accords se substituent aux accords de coopération de 1995 signés avec la Fédération des Émirats arabes unis. Depuis cette date, la France n’a cessé de renforcer des liens avec les Émirats arabes unis, et ce à plusieurs niveaux. Ces accords répondent donc à une longue et ancienne coopération, à la fois culturelle, économique et militaire. Il s’agit, surtout, pour notre pays d’être présent dans une zone véritablement stratégique, tant pour la sécurité de l’Europe que pour la stabilité de tout le Moyen-Orient. Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 a clairement identifié cette zone parmi les plus « critiques ». D’ailleurs, les Britanniques et les Américains l’ont compris et ont passé des accords de défense ...
...els concernés n’étaient pas des armes de guerre. Il était peu probable, en effet, que le ministère de la défense donne une réponse sur ce sujet durant le délai de la garde à vue, ce qui leur permettait d’échapper aux poursuites. Nous proposons donc que l’on puisse se passer de l’avis du ministère de la défense pour toutes les infractions concernant des armes qui relèvent non pas de la définition militaire du terme, mais de la justice ordinaire.
... sont aussi concernés par les droits de l’homme ! Bien sûr, il est difficile de dresser un profil type des pirates et de leur appartenance à certains réseaux ou groupes mal identifiés, mais le trafic maritime représente pour ces individus une manne financière illimitée et sans cesse renouvelée. C’est là ni plus ni moins un fonds d’investissement qui leur permet d’acquérir de véritables arsenaux militaires, lesquels font désormais partie intégrante de la parfaite panoplie du pirate du XXIe siècle. D’ailleurs, lorsqu’on observe l’état de leurs embarcations – les « bateaux-mères » – s’élançant à l’assaut de supertankers, on ne peut que constater leur témérité, qui n’est pas si éloignée de celles des flibustiers ou des boucaniers des siècles passés ! À la lecture du quotidien britannique maritime <...
... être de 33,06 millions. La réserve légale constituée en 2010 a été mobilisée pour soutenir les actions en Mauritanie; celle de 2011 pourrait donc également l'être en cas de nécessité. Les priorités géographiques de cette coopération découlent, pour des raisons évidentes, de l'actualité récente au Niger et dans les pays de la zone sahélienne : Niger donc, Mauritanie et Mali. Parmi les 16 écoles militaires existant en Afrique, consacrées à la formation du maintien de la paix, la France soutient particulièrement celle de Bamako, au Mali, celle de Ouidah, au Bénin, et celle d'Awaé, au Cameroun. Il s'agit là d'une coopération de long terme, appuyant des écoles nationales qui ont un rayonnement régional et dont le coût est inférieur à la venue de stagiaires en France. Une nouvelle école de génie-trava...
...un cadre européen. Je m’inquiète toutefois de la décision prise récemment par le Kenya de mettre un terme à l’accord avec l’Union européenne qui permettait le transfert à ce pays des pirates capturés. Monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous nous indiquer où en sont les négociations avec les autres pays de la région ? Je profite également de l’occasion pour saluer de cette tribune tous les militaires et tous les marins français qui participent à la lutte contre la piraterie, et pour les assurer de notre soutien. À des milliers de kilomètres, ils font preuve de professionnalisme, de détermination et de courage au service de la France et de l’Europe. Je tiens ici à leur rendre hommage. Avant d’achever mon propos, et de façon plus personnelle, je souhaite attirer l’attention de la Haute Assemb...
..., et la moitié des emplois du MAEE, avec 8 254 ETPT (équivalents temps plein travaillés). Il est articulé en six actions d'inégale importance financière. Ce sont l'action n° 1 : coordination de l'action diplomatique, avec 5,7 % des crédits, l'action n° 2 : action européenne, avec 3,3 % des crédits, l'action n° 4 : contributions internationales, avec 38,7 % des crédits, l'action n° 5 : coopération militaire et de défense, avec 6,7 % des crédits, l'action n° 6 : soutien par les services de la direction générale de l'administration, avec 15 % des crédits, et l'action n° 7 : réseau diplomatique, avec 30,7 % des crédits du programme. Il a constaté que la légère progression du programme 105 bénéficiait, pour l'essentiel, aux contributions internationales et aux opérations de maintien de la paix (OMP), a...
s'est interrogé sur le point de savoir si le Japon avait développé un système d'intelligence en matière militaire comparable à son système d'intelligence économique. Il s'est également enquis de l'importance de l'armement dans l'industrie japonaise.
...rtie des crédits du Centre de crises, inauguré le 2 juillet 2008 et rattaché au Secrétariat général du ministère. Ce centre sera compétent pour les crises menaçant la sécurité des Français à l'étranger et pour les crises à caractère humanitaire ; l'action 2, consacrée à l'« Action européenne » ; l'action 4, consacrée aux « Contributions internationales » ; l'action 5, consacrée à la « Coopération militaire et de défense » et l'action 6 rassemblant les moyens dévolus au « Soutien ». Il a précisé que les crédits du programme 105 progressaient de 3,8 % en 2009, avec 1,61 milliard d'euros de crédits, soit 59 millions d'euros supplémentaires par rapport à 2008. Son périmètre a été légèrement modifié, avec le transfert de 52 contributions internationales à certains ministères techniques, compétents au f...
En réponse, M. André Trillard, rapporteur pour avis, a rappelé que la coopération militaire passait également par la création d'écoles de formation aux frais des Etats demandeurs, comme à Abu Dhabi, estimant que l'influence française se mesurait aux résultats obtenus bien plus qu'aux crédits dépensés. Puis présentant son amendement, il a cité les éléments chiffrés fournis par le MAEE, notamment sur les revenus de certaines familles bénéficiaires de la prise en charge des frais de scola...