Interventions sur "déchet" d'Angèle Préville

Il existe deux statuts – celui de déchet et celui de sous-produit –, qui sont tout à fait différents. Les entreprises respectent déjà ces deux statuts, qui sont effectifs. Un rebut ou un déchet ne peut pas être réutilisé, car il faut respecter les normes environnementales et sanitaires.

… où ils deviennent, dès leur arrivée, bien évidemment des déchets, puisqu'en tant que vêtements jetables ils ne sont plus portables. L'amendement que je propose vise donc à ce que « l'exportation de produits textiles d'habillement contenant des fibres plastiques devenant des déchets » dès leur arrivée « dans le pays destinataire soit assimilée au transfert illicite de déchets ». L'objectif est de mettre fin à une profonde hypocrisie qui consiste, sous couvert...

J'interviens pour rappeler, tout de même, que, lorsque ces vêtements quittent notre pays, ils ne sont justement pas des détritus, ce qu'ils deviennent à l'arrivée. C'est bien pourquoi notre amendement vise à préciser que leur exportation doit être assimilée à du transfert illicite de déchets. Certes, il s'agit d'un amendement d'appel, mais nous ne pouvons pas fermer les yeux sur la responsabilité qui est la nôtre. Tout de même, tout le monde a vu ce qu'il en est dans différents documentaires ! La réponse que vous m'avez donnée a trait à ce qui relève déjà du déchet, mais ces vêtements n'en sont pas quand ils quittent notre territoire. On ne peut pas fermer les yeux sur ce qui est e...

À ce stade, ce n'est pas un déchet !

L'alinéa 29 de l'article 4 a pour objet que le ministre chargé de l'environnement dispose d'un délai de trois ans après le constat d'un transfert illicite de déchets pour pouvoir infliger une amende. Initialement, ce délai était d'un an, délai porté à trois ans par la commission à la suite de l'adoption d'un amendement de mon groupe, ce dont mes collègues et moi-même nous félicitons. Toutefois, dans l'absolu, nous restons très dubitatifs sur le principe même. Si un transfert illicite est constaté, une amende doit être appliquée, quel que soit le délai avec...

Par cet amendement, nous proposons que le montant maximal de l'amende qui pourrait être infligée soit égal non pas à « au plus », mais à « au moins » cinq fois le coût de traitement des déchets concernés par le transfert illicite. Il s'agit donc non plus d'appliquer un plafond au montant des amendes, mais de fixer un plancher afin que la sanction ainsi infligée reste un minimum dissuasive.

L'alinéa 30 vise à plafonner le montant maximal de l'amende pouvant être infligée en cas de constat d'un transfert illicite de déchets, à hauteur de « cinq fois le coût de traitement des déchets concernés ». Bien évidemment, je me félicite du fait que la commission ait adopté l'amendement que j'avais proposé. Toutefois, comme il est précisé dans l'étude d'impact du projet de loi, « l'origine des trafics illicites reste l'appât du gain, soit par les économies sur le coût du traitement qu'il peut générer, soit par les bénéfices ...

... lequel le plastique est un accompagnateur quasiment discret, en raison de ses qualités de protection sanitaire, de légèreté et de commodité. La jetabilité de l'emballage plastique à usage unique apparaît comme un atout dans la mesure où ni le producteur, ni le distributeur, ni le consommateur n'a besoin de le prendre en charge après usage. En ce sens, le plastique participe à la normalisation du déchet. Ainsi, le marché des eaux en bouteille ne se justifie-t-il que parce qu'il est considéré comme normal de jeter ces bouteilles après en avoir bu le contenu. Néanmoins ces déchets plastiques post-consommation s'accumulent au point de former une pollution incontrôlable. Sur les 8,3 milliards de tonnes de plastique produites depuis 1950, dont la moitié depuis seulement 2000, seuls 30 % continuent ...

... fermer le robinet avant d'éponger à la serpillière. C'est l'attitude que nous devons adopter face à l'usage du plastique. Nous devons revoir leur qualité, eu égard à la toxicité des additifs, être sensibles à leur évitabilité, certains usages n'ayant d'autre intérêt que leur fonction marketing, et à leur durée de vie, certains plastiques n'étant utilisés que quelques minutes avant de devenir des déchets. Nous devons aussi être attentifs aux risques de fuite dans l'environnement, le mode de consommation de certains plastiques augmentant fortement la probabilité de les retrouver dans l'environnement, et envisager des possibilités de substitution et de remplacement par d'autres matériaux aux impacts environnementaux moindres.

...t imposer pour tous les produits et biens comportant du plastique un étiquetage indiquant le pourcentage de matières plastiques recyclées, y compris quand il y en a 0 %, interdire les cigarettes électroniques à usage unique et la construction de terrains de sport en matière synthétique. Dans les pays en développement, il faut aider la construction d'infrastructures d'eau potable et de gestion des déchets. Comme l'a dit Philippe Bolo, nous avons une part de responsabilité dans la pollution massive par les textiles en permettant une surconsommation de vêtements qui finissent rapidement en Afrique. Il faut encourager la pérennité de toutes les alternatives locales aux emballages plastiques et encourager leur développement.

sénatrice, vice-présidente de l'Office, rapporteure. - La question des textiles est particulière. Ils sont exportés dans un but de réemploi mais la matière est de si piètre qualité que les femmes africaines qui achètent des ballots ne peuvent rien en faire, bien qu'ils ne soient pas envoyés comme déchets.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre mode de vie entraîne une quantité toujours croissante de déchets. Leur gestion est très loin d’être parfaite et une part importante d’entre eux s’accumule dans l’environnement, allant des microplastiques, présents aussi bien dans les eaux de l’Arctique que dans les glaces au sommet de l’Everest, aux poubelles que nous enfouissons encore massivement dans nos territoires. La grève des éboueurs a le mérite de nous montrer ce que nous ne voulons pas voir, ce à q...

En France, 80 % des 1 800 élus locaux ayant répondu à la consultation lancée par le Sénat sur ce projet de loi constatent une augmentation des déchets issus de la vente à emporter et de la restauration livrée ; 85 % estimaient nécessaire de mieux lutter contre ces déchets. Le présent amendement vise à répondre à cette préoccupation en prévoyant que, à compter du 1er janvier 2025, les services de restauration collective soient tenus, dès lors qu’ils offrent des services de vente à emporter, de proposer au consommateur d’être servi dans un cont...

...it diminué de 30 %. Les chercheurs ne sont peut-être pas les responsables de cette baisse : celle-ci peut résulter de la nature des appels à projets qui leur sont proposés. Qu'en pensez-vous ? Je partage avec vous l'idée qu'il faut donner un sens sociétal très fort à ces enjeux de recherche. Je souhaite enfin insister sur le fait qu'il est aujourd'hui absolument nécessaire que nous stockions les déchets. Je ne comprends pas que l'on tergiverse tant. J'ignore si ceci tient au fait que les décideurs ne connaissent pas suffisamment le sujet ou n'ont pas assez conscience de l'importance de s'y attaquer dès à présent.

...'ai souhaité que soit lancée une mission sur la pollution plastique, en sollicitant la saisine de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, c'est parce que ce sujet me paraît particulièrement préoccupant. La consommation plastique connait un essor sans précédent et présente un coût pour l'environnement. À chaque minute, l'équivalent d'un camion poubelle de déchets plastiques se déverse dans les océans.

..., au fur et à mesure, ils ont été de plus en plus utilisés pour des usages uniques et de courte durée. Ainsi, la forte croissance des plastiques s'explique par leur utilisation dans l'emballage - dont la part de marché atteint 36 % au niveau mondial - et par le développement des usages uniques. Le taux d'emballages et de plastiques à usage unique qui, au bout d'un temps très court, deviennent des déchets, s'établit à 80 % environ.

...en raison de l'ingestion de microplastiques. Il existe également un risque chimique. En effet, les formulations des matières plastiques contiennent des additifs qui sont rejetés dans l'environnement lors de leur fragmentation. Étant donné qu'il s'agit parfois de polluants organiques persistants, ils provoquent des dégâts sanitaires, notamment sur les animaux qui les ingèrent. Non seulement les déchets plastiques rejettent les additifs qu'ils contiennent, mais ils se chargent également des polluants présents dans les océans (hydrocarbures, PCB). En effet, ces polluants étant hydrophobes, ils s'adsorbent sur les matériaux plastiques. Par ailleurs, ces petits fragments de plastique servent de support physique à des espèces invasives ou pathogènes. Compte tenu de la production croissante de plas...

L'analyse des politiques publiques montre qu'elles se sont longtemps focalisées sur l'amélioration du recyclage, dans le cadre de l'économie circulaire. Le recyclage permet de valoriser les déchets et de les réinjecter dans la production initiale. Or le taux de recyclage des plastiques s'avère particulièrement médiocre. En France, il s'élevait à 24,2 % en 2018 pour l'ensemble des déchets plastiques, et à 29 % en 2019. De fortes déperditions sont observées, entre les qualités de déchets produites et collectées d'une part, et entre les quantités collectées et les quantités recyclées d'autr...

Je tiens également à souligner l'importance du travail mené dans le cadre de ce rapport. Tous les éléments sont désormais connus afin de pouvoir légiférer en toute conscience sur les sujets liés aux déchets plastiques.

En ce qui concerne la question des plastiques manquants, je souhaite préciser que les calculs ont été effectués à partir de la quantité produite d'emballages et de plastiques à usage unique, et non à partir du plastique utilisé. La quantité de plastiques qui se transforme en déchet et qui n'est pas retrouvée pose problème. On pense que ces plastiques se sédimentent au fond des océans. Il se peut que dans le monde, certaines accumulations n'aient pas encore été prises en compte. Dans certaines îles de l'Océan indien, où personne n'habite, les quantités de déchets retrouvées s'avèrent très importantes. Dans le domaine de la production énergétique, nous avons visité le centre...