Interventions sur "réseau" d'Angèle Préville

Les abonnés à un journal quotidien ne le reçoivent plus tous les jours : comment faire pour recevoir son journal tous les jours ? J'ai été alertée sur le recours à la sous-traitance dans le cadre du déploiement du réseau de fibre optique. Certains travaux commencent et ne sont jamais terminés, des câbles restent apparents, internet fonctionne un jour, mais plus le lendemain, etc. Or les maires des communes concernées ne disposent d'aucun interlocuteur face à ces difficultés. Quels sont les recours possibles ?

...es particuliers locataires ou les industriels et artisans qui ne souhaitent pas investir directement dans l’installation photovoltaïque, mais qui ont des besoins en électricité. En effet, il s’agit de permettre qu’un tiers, qui finance et exploite l’installation, puisse alimenter un consommateur via une livraison directe sur son branchement et valoriser les excédents par injection dans le réseau de distribution. Cela permettra de sécuriser les investissements du tiers investisseur en lui donnant la possibilité de vendre la production, même en cas de vacance du bâtiment, mais également de faciliter l’investissement des sociétés immobilières et des bailleurs sociaux sur leur patrimoine occupé par des locataires.

...ssaires ? Sur la stratégie nationale bas carbone, il me semble qu'on va avoir une conversion vers l'hydrogène. L'hydrogène, quand il est brûlé, ne produit pas de dioxyde de carbone, donc ce n'est pas du tout la même qualité de gaz. Le biométhane ne serait donc qu'une solution intermédiaire, un « passage vers » un autre équilibre, à base d'hydrogène. Vous avez également parlé de conversion des réseaux. Quel en est le coût ? Est-il important ? Le gaz hydrogène est beaucoup plus léger, et donc sur les fuites, cela pose un problème technique plus important que sur le méthane. Enfin, sur la pyrogazéification : elle est peut-être vertueuse car elle valorise les déchets, mais il s'agit d'une technique de production de gaz consommatrice d'énergie.

...ages bénéficiaires. Or sa valeur est comprise entre 48 et 277 euros seulement, ce qui ne saurait permettre à ces ménages de passer ce mauvais cap. La crise sanitaire a aggravé les situations de précarité énergétique, en pesant sur les ressources des personnes les plus fragiles, mais aussi en alourdissant leurs dépenses d’énergie. Dans son rapport sur les répercussions de la crise sanitaire, RTE (Réseau de transport d’électricité) a en effet observé que la consommation des ménages avait augmenté pendant les deux mois de confinement. Et la reprise économique pourrait prendre encore plusieurs mois… Aussi apparaît-il nécessaire de revaloriser le montant du chèque énergie à hauteur de 50 euros pour chaque bénéficiaire, afin d’améliorer le soutien aux ménages qui se retrouvent en difficulté au momen...

Vous avez évoqué la cybersécurité. Quels sont les risques ? Avez-vous subi des attaques, et de quelle ampleur ? L'ensemble du réseau pourrait-il être arrêté ? Quelles sont les perspectives de l'intermodalité entre le métro, le tramway et le vélo ? Prévoyez-vous des extensions dans les parcs à vélos, ou d'autres équipements ?

Cet amendement vise à favoriser le renouvellement des élus des chambres de métiers et de l’artisanat. Actuellement, un membre d’une CMA peut exercer sans limitation dans le temps la présidence d’une chambre. Cette absence d’encadrement du nombre de mandats peut nuire à la gouvernance des organismes, voire bloquer toute initiative en faveur d’une modernisation des réseaux consulaires. Il est proposé de limiter ce nombre à deux mandats, soit dix ans, pour toutes chambres confondues. Il s’agit d’impulser un nouveau dynamisme dans le réseau. Cette disposition permettra un renouvellement des organes dirigeants et favorisera l’engagement d’un plus grand nombre de chefs d’entreprise.

Comme vous l'avez souligné, notre réseau routier est très dense. C'est l'une des spécificités de notre pays. Le département du Lot, par exemple, compte 4 000 kilomètres de routes départementales. Ce réseau n'est sans doute pas étranger au charme bucolique de nos régions. Cela étant dit, que pensez-vous de la trajectoire des amendes radars ? L'augmentation du nombre de radars a permis aux recettes de croître. Mais tout cela repose sur u...

...té nationale des chemins de fer français et ses agents. Certains des sujets sont traités dans le cadre des ordonnances prises en application de ladite loi et donnent notamment un droit d’accès aux installations de service. Ces ordonnances, qui sont en cours de finalisation, risquent donc d’interférer avec les dispositions de ce projet de loi et de faire naître des incohérences. Par ailleurs, les réseaux urbains et suburbains devraient être au cœur du projet de loi d’orientation des mobilités, qui prévoit une réforme globale de la gouvernance des mobilités. Ces questions doivent donc être examinées non pas indépendamment, mais en cohérence avec les problématiques traitées par ce texte. C’est pourquoi nous trouvons inopportun de légiférer sur des sujets aussi techniques, qui plus est à travers ce...

Cet article vise la simplification de certaines règles et normes au bénéfice d’entreprises ferroviaires qui opèrent sur des réseaux « séparés sur le plan fonctionnel du reste du réseau et qui sont destinés uniquement à l’exploitation de services locaux, urbains ou suburbains de transport de voyageurs – j’insiste sur le mot « voyageurs » – ou de marchandises ». Il supprime, pour certains conducteurs des trains concernés, l’obligation d’être titulaires d’une licence ferroviaire. La licence ferroviaire ne serait donc plus néce...

Cet amendement vise à mettre en place un droit d’option des collectivités territoriales sur l’usage des espaces des gares potentiellement destinés au commerce. Ces espaces couvrent aujourd’hui 180 000 mètres carrés accessibles dans les gares et reliés au réseau de transports multimodaux. Nous proposons que des superficies puissent être réservées aux collectivités locales souhaitant les louer, afin de favoriser le développement d’activités à but non lucratif : maisons de service public, activités associatives reconnues d’utilité publique, crèches, salles de réunion, etc. Les gares sont génératrices de flux de mobilité importants et sont des lieux névra...

Les gares sont notre patrimoine et notre bien communs. Situées au centre des villes, elles constituent des emplacements de choix, intéressants dans la perspective d’une exploitation commerciale. Certaines ont d’ailleurs déjà été transformées en centres commerciaux. Nous sommes favorables au rattachement de Gares & Connexions à SNCF Réseau, mais le risque d’une disparition du bouclier de l’État, lié à la transformation en société anonyme, nous inquiète. En effet, même si des garanties sont prévues au départ, le statut de société anonyme permet des évolutions que nous ne voulons pas, telles que la création de filiales de droit privé, la levée d’emprunts obligataires, la cession d’actions…