Interventions sur "biodiversité" d'Anne-Catherine Loisier

rapporteure. – Dernier axe de notre rapport, particulièrement attendu : le reboisement des parcelles brûlées, quand malheureusement ni la prévention ni la lutte n’ont permis d’éviter un sinistre, est une étape cruciale. Il s’agit de reconstituer une parcelle boisée, un patrimoine forestier, une biodiversité, en les rendant plus résilients à l’avenir. Pour ce faire, il faut une aide de l’État, fondée sur l’écoconditionnalité, et une réflexion sur le choix des essences à planter, en conciliant l’adaptation de la station forestière et la résistance aux incendies. En complément du levier assurantiel, que nous appelons à renforcer par des mesures ciblées, un financement de l’État est indispensable même ...

Dernier axe de notre rapport, particulièrement attendu : le reboisement des parcelles brûlées, quand malheureusement ni la prévention ni la lutte n'ont permis d'éviter un sinistre, est une étape cruciale. Il s'agit de reconstituer une parcelle boisée, un patrimoine forestier, une biodiversité, en les rendant plus résilients à l'avenir. Pour ce faire, il faut une aide de l'État, fondée sur l'écoconditionnalité, et une réflexion sur le choix des essences à planter, en conciliant l'adaptation de la station forestière et la résistance aux incendies. En complément du levier assurantiel, que nous appelons à renforcer par des mesures ciblées, un financement de l'État est indispensable même ...

Je comprends la volonté des auteurs de cet amendement, mais celui-ci nous semble tout de même inapproprié : la biodiversité est un enjeu crucial dans toutes les forêts, et pas seulement dans les forêts primaires ou matures. Les jeunes forêts, par exemple, constituent un enjeu majeur de biodiversité pour les années à venir. Par ailleurs, cet amendement est partiellement satisfait, puisqu’il s’avère qu’une grande partie des surfaces, notamment en Guyane, seront bientôt classées en aires protégées. Elles bénéficieront d...

... les stations forestières ne sont pas toutes les mêmes : régénération naturelle, plantations, libre évolution… On trouve d’ailleurs beaucoup de libre évolution dans les toutes petites parcelles non gérées qu’évoquait à l’instant M. Savary. De fait, elle est déjà largement pratiquée sur l’ensemble du territoire. Par ailleurs, on ne connaît pas les conséquences réelles de la libre évolution sur la biodiversité et sur le puits de carbone. Il faut aussi prendre en compte les risques supplémentaires induits en termes d’incendies, de déséquilibres sylvo-cynégétiques ou de risques parasitaires. C’est la raison pour laquelle la commission des affaires économiques a demandé une évaluation de l’impact des forêts en libre évolution, notamment dans les aires protégées. Pour ces raisons, madame la sénatrice, je ...

... plus aux stratégies locales de développement forestier. Nos amendements crantent dans la loi, dans le code forestier, la préservation et la qualité des sols. Ce sont autant d’outils à la disposition des préfets et des CRPF pour contrôler et éviter, demain, les pratiques abusives. Mes chers collègues, ne nous trompons pas de sujet : l’objectif de ce projet de loi Climat est bien de préserver la biodiversité et la richesse des sols, non d’interdire tel ou tel outil. Que ferons-nous sur une parcelle de plus de deux hectares en mono-essence de résineux et futaie régulière – soit l’archétype de ce que l’on ne veut pas ? Pourquoi ne pas la couper alors qu’on pourrait y replanter des essences adaptées, mélangées, plus aptes à résister au changement climatique ? Nous ne voulons pas d’interdiction systémat...

La commission a clairement affirmé son souhait de lutter contre les pratiques abusives. C’est en ce sens que nous avons cranté la protection de la biodiversité, la protection des sols dans le code, de manière à donner des outils juridiques aux préfets et au CNPF, qui instruisent les plans de gestion et donc les coupes. Ils pourront en faire usage dans leur dialogue avec les propriétaires installés dans le périmètre des parcs naturels régionaux. Ces derniers disposent également d’outils : chartes forestières, plans de développement de massif, plans de z...

...in nombre d’amendements en faveur d’une meilleure gouvernance, partagée entre tous les usagers et les professionnels des espaces naturels – j’entends par là les chasseurs, mais aussi les forestiers et les agriculteurs –, je regrette, pour l’efficacité et l’équilibre de l’OFB, que certaines dispositions aient finalement été retirées de ce texte. En effet, tenir à l’écart de l’Office français de la biodiversité et de la gestion des plans de chasse les propriétaires agricoles ou forestiers, acteurs, selon moi, légitimes des territoires ruraux, ne me semble pas une posture souhaitable et durable. Quel est l’intérêt d’ignorer des problématiques de multiusages bien réels, qui ne feront que s’exacerber ? Je pense notamment à l’amendement qui visait à prévoir la compatibilité entre les plans de chasse et les...

Par cet amendement, il s’agit de nous assurer que les plans de chasse sur les forêts relevant du régime forestier, c’est-à-dire les forêts domaniales et les forêts communales, sont bien compatibles avec les plans d’aménagement de ces forêts publiques, qui, je le rappelle, servent les objectifs de développement durable et de biodiversité de l’État, puisque c’est l’État qui les signe dans le cas des forêts domaniales, et les maires dans le cas des forêts communales.

Mes chers collègues, je souhaite insister sur un point. Ces documents sont signés par les maires, acteurs de la biodiversité et, donc, garants d’un bon équilibre sylvo-cynégétique. Nous avons beaucoup délibéré sur la responsabilité des acteurs de terrain. Nous avons là l’occasion de leur montrer que nous leur faisons confiance.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi portant création de l’Office français de la biodiversité s’inscrit dans un contexte de menaces et de pressions sans précédent pour la biodiversité. Ces pressions se traduisent dans tous les espaces naturels, agricoles et forestiers. Elles sont le fait de multiples phénomènes qui se conjuguent : changements climatiques, facteurs humains liés à la fréquentation grandissante, mais aussi fiscalité française sur le foncier défavorable aux espaces naturels e...

Lors de la création de l'AFB, il y a eu un loupé : la quasi-absence des forestiers. Il faut y revenir. La forêt est un élément majeur de la biodiversité et elle est vulnérable. Il doit y avoir une concertation entre les chasseurs et les forestiers.

Si l'on veut mener des actions en faveur de la biodiversité, il faudrait aussi considérer les propriétaires de ces espaces. Comment sont-ils pris en compte ?

Comme les précédents, cet amendement vise à associer les acteurs du territoire à l’Agence française pour la biodiversité. L’alinéa 52 de l’article 9 porte sur la composition des délégations territoriales que l’Agence peut mettre en place. Il prévoit exclusivement les participations d’établissements publics ou collectivités territoriales. Tenant compte du fait que les trois quarts de la forêt française, soit plus de 11 millions d’hectares, appartiennent à des propriétaires privés, et afin que la force de propositi...

La COP21 a reconnu le rôle essentiel de la forêt, deuxième source de biodiversité après les océans. Cet amendement vise à créer un comité d'orientation réunissant les représentants concernés par la biodiversité forestière, au même titre que le comité d’orientation spécifique aux milieux marins et littoraux instauré par le texte.

Mme Anne-Catherine Loisier. J’ai du mal à comprendre la volonté d’exclure systématiquement les représentants de la forêt de ces comités d’orientation, qui seront des instances essentielles, alors, je le répète, que la COP 21 a reconnu le rôle essentiel des forêts, qui constituent la deuxième source de biodiversité.

Bravo à Sophie Primas pour son travail. Je veux insister sur la forêt, que ce texte ne prend pas en compte à sa juste mesure. Voyez la composition de l'Agence française pour la biodiversité : on y fait une large place, à juste titre, aux milieux ultramarins, mais les espaces forestiers sont réduits à la portion congrue.