Interventions sur "logement" d'Anne-Marie Escoffier

...a suivante : « Les compétences en matière de tourisme, de culture et de sport sont partagées entre les communes, les départements et les régions. » À cet égard, je vais prolonger l’argument de M. Collomb au sujet des transports, auquel, je crois, le Gouvernement n’a pas été totalement insensible. J’espère donc que M. le ministre prêtera la même oreille attentive au développement économique et au logement social, deux domaines où les compétences ne peuvent être que partagées entre les collectivités. En effet, on le voit bien aujourd’hui, les intérêts des uns rejoignent ceux des autres. C’est pourquoi la sagesse voudrait que l’on adoptât, pour ces deux amendements, la même solution que pour les transports.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je suis particulièrement attachée à la mission « Ville et logement », porteuse de respect de la dignité de l’homme. Les crédits de cette mission s’élèvent à 7 705 millions d’euros en autorisations d’engagement et à 7 810 millions euros en crédits de paiement. Je note que si ces crédits sont en hausse, cette augmentation est plutôt modeste – 3, 5 % pour les premiers, 4, 5 % pour les seconds – et qu’elle est imputable à la progression des aides personnelles au log...

En dépit des avancées législatives de ces dernières années, les politiques publiques en faveur du logement ne sont pas à la hauteur des défis que nous devons relever, faute d’audace probablement, du fait soit du désengagement financier de l’État, soit de la mise en œuvre décevante du droit au logement opposable, soit enfin parce que les incitations fiscales ont en fait favorisé le développement anarchique de l’offre, tandis que le parc locatif social continue d’être incompatible avec les besoins et le...

... que l’on connaît déjà de la loi pour le développement économique des outre-mer. Je ne le conteste pas, le Gouvernement semble avoir bien mesuré l’ampleur des problèmes que rencontre la France d’outre-mer. J’aurais cependant préféré, avec d’autres de mes collègues, une ambition un peu plus affirmée, notamment en matière de lutte contre le chômage, de formation professionnelle, de construction de logements et d’infrastructures de transport, des questions auxquelles on apporte une réponse insuffisante et qui mériteraient que l’on y consacre un effort supplémentaire. En effet, les DOM-TOM sont encore bien fragiles, et les ultramarins sont légitimement inquiets de leur avenir, à l’heure où la crise mondiale les frappe sans doute plus durement que leurs concitoyens de métropole, qui plus est dans l’e...

Monsieur le secrétaire d’État, ma question porte sur l’application des textes concernant le Pass-Foncier. Le Pass-Foncier a pour objectif de faciliter l’accès à la propriété pour les familles aux revenus modestes. Un organisme du 1 % logement assure le portage financier du terrain, les accédants s’acquittant du montant du bâtiment à construire ou déjà bâti. L’avantage majeur de ce mécanisme est l’application d’un taux de TVA à 5, 5 %. Pourtant, l’article 284 du code général des impôts impose que les conditions d’éligibilité au soient maintenues durant quinze ans, sinon les accédants devront acquitter un crédit de TVA. Dès lors, comm...

...hé du livret A, soulignent l’énergie avec laquelle les anciens privilégiés mettent en œuvre un véritable arsenal défensif, avec des déplacements imposés contraires à la réglementation, des motifs erronés de rejet, des délais légaux non respectés, des facturations indues, entre autres… Ces manœuvres dilatoires sont d’autant plus choquantes que l’objectif visé par le livret A, à savoir financer le logement social et la politique de la ville, devrait conduire les établissements à s’affranchir de mauvaises querelles intestines. La deuxième préoccupation des épargnants porte sur le taux d’intérêt du livret A, qui, depuis le 1er mai dernier, est passé de 2, 50 % à 1, 75 %, net d’impôt sur les revenus. Dans ce contexte, monsieur le secrétaire d'État, je souhaiterais connaître, d'une part, les disposit...

...s destinées à juguler la hausse des prix, en particulier pour les produits de première nécessité. Il instaure à cet effet des zones franches d’activités et aménage la défiscalisation des investissements productifs, ce qui permettra, entre autres choses, de baisser le coût du travail. Il institue par ailleurs quatre nouvelles aides économiques et réaffirme la nécessité de relancer la politique du logement social. On ne peut globalement qu’approuver ces mesures, tout en espérant qu’elles seront suffisantes pour relancer l’économie ultramarine. Cela n’a pas paru totalement certain à nos collègues de la commission des finances, qui les ont complétées en adoptant plusieurs amendements. Ces mesures, pourtant, ne sont pas nouvelles et c’est bien là une des principales difficultés. D’une part, les loi...