Interventions sur "alcool" d'Anne-Marie Payet

L’article 15 prévoit de réajuster les droits de consommation sur les alcools, ce qui est tout à fait justifié sachant que leur montant n’a pas été modifié depuis vingt-cinq ans pour les vins, et depuis 1993 pour les alcools forts et les bières, comme nous l’a expliqué le Gouvernement. Quant au montant de la cotisation sur les alcools de plus de vingt-cinq degrés, il a même légèrement baissé ! Il est donc nécessaire de réactualiser ces contributions, d’autant plus que M...

a interrogé le professeur Nordmann sur les conséquences du récent rapport qu'il a consacré aux structures de prise en charge des addictions en France. Il y a, en région parisienne, près de deux millions d'alcoolodépendants et une insuffisance caractérisée de lits. L'absence de prise en charge intégrale par la sécurité sociale du coût du traitement constitue sans doute un frein aux soins et est peut-être liée au fait qu'il s'agit encore d'une pathologie honteuse. Le tabac est la cause de 60 000 décès par an, dont 600 à La Réunion, soit six fois plus que les accidents de la route. Cette situation résulte d...

Monsieur le président, j'ai parcouru 10 000 kilomètres pour être parmi vous ce soir, et je souhaiterais donc que mon temps de parole ne soit pas trop écourté. Cet article 21 A vise à rendre obligatoire la saisine du Conseil de modération et de prévention à chaque projet de campagne de prévention contre l'alcoolisme et à chaque initiative législative dans ce domaine. Je comprends le souci d'ouverture du Gouvernement, mais le Conseil de modération et de prévention doit jouer son rôle de façon efficace. Les députés qui ont présenté l'amendement devenu l'article 21 A ont déclaré que leur objectif était la protection des intérêts viticoles, ...

... ce qui n'a pas manqué d'inquiéter les acteurs de la santé publique, qui ont tous dénoncé la mise sous tutelle de la prévention des risques en matière de surconsommation d'alcool par la viticulture. En effet, le Conseil de modération et de prévention, de simple comité consultatif, se transformera en organe de contrôle si nous votons cet article.

...cations de la viticulture française quelques jours plus tôt en acceptant de créer par décret le 4 octobre 2005 un Conseil de modération et de prévention, décret signé par le ministre de l'agriculture et par le ministre de la santé. Cet article brouille donc la lisibilité de la politique de santé publique que la France entend promouvoir et dont l'objectif annoncé - une baisse de la consommation d'alcool de 20 % en cinq ans - est en cohérence avec les trois priorités définies par le Président de la République, que mon collègue Jean-Pierre Godefroy a énumérées avant moi, ce qui me dispense d'y revenir si ce n'est pour dire qu'elles ont pour déterminant commun la surconsommation d'alcool. Cet article permettrait aux viticulteurs de contrôler les campagnes de prévention contre l'alcoolisme.

...applaudit.) Je tiens ici à rappeler après beaucoup d'autres -économistes, sociologues, et même représentants de la viticulture - que les difficultés que rencontre actuellement la viticulture française tiennent plus à des facteurs structurels internes à la filière et à des facteurs conjoncturels liés au marché qu'à la politique de santé publique et aux acteurs de la prévention et des soins en alcoologie, qu'elle veut désigner comme boucs émissaires et partisans du retour de la prohibition. Laissez-moi, mes chers collègues, vous rappeler quelques chiffres : selon les dires mêmes de tous les professionnels de santé, les deux tiers des décès dus chaque année à l'alcool sont imputables au vin...

Le rhum fait évidemment, lui aussi, des victimes, mais je ne veux pas que l'on stigmatise la Réunion, car si ce département connaît de nombreux problèmes d'alcoolisme, il faut savoir que la consommation moyenne d'alcool par habitant y est inférieure à la moyenne métropolitaine et que les abstinents y représentent 40 % de la population, contre seulement 28 % en métropole ! Seuls les viticulteurs veulent modérer les campagnes de prévention - les autres fabricants d'alcool sont totalement favorables aux mesures gouvernementales -, qu'ils jugent, selon les te...

Pourquoi ? Parce qu'elles présentent le vin comme un produit aussi dangereux que les alcools forts, ce qui est la vérité. Il serait dangereux et malhonnête de faire croire aux Français et au monde entier que l'alcool contenu dans le vin est moins nocif que celui qui est contenu dans le whisky ou les autres boissons alcoolisées !

En adoptant cet article, les députés ont profondément modifié les missions et la composition de ce conseil. Ils ont rompu l'équilibre qu'assurait le décret du 4 octobre 2005 et qu'il nous appartient, mes chers collègues, de rétablir. J'ajouterai que l'objectif des auteurs de cet article n'était pas de modérer la consommation d'alcool, mais de modérer les campagnes de prévention contre l'alcoolisme, comme ils l'ont ouvertement déclaré à l'Assemblée nationale. Mes chers collègues, si vous adoptez cet article, la France, le Gouvernement français, les parlementaires français seront ridiculisés dans toute la presse, dans le monde entier.

Le vin n'est pas un alcool ?

J'aimerais répondre à M. Courteau, qui a indiqué que la consommation de vin avait baissé. Je pense qu'il n'a pas bien entendu ce que j'ai dit tout à l'heure : même si la consommation de vin a baissé, les deux tiers des 45 000 décès dus à la consommation d'alcool sont imputables au vin, parce que le vin reste la boisson préférée des Français. Les alcools forts ont bien sûr leur part de responsabilité, mais ils ne provoquent qu'un tiers des décès, voire moins parce qu'il y a aussi la bière. En tout cas, les « TGV » ont leur part, mais le vin est le premier responsable, ...

...et il faut le dire aux Français ! Dans ce Conseil de modération et de prévention, les parlementaires des régions viticoles seront majoritaires : ils orienteront nécessairement les campagnes de prévention vers les autres alcools et ils épargneront le vin. C'est évident puisqu'ils disent eux-mêmes que le vin, ce n'est pas de l'alcool ! Tant qu'on pourra lire dans une revue sérieuse comme Chambre et Sénat que le vin protège de toutes les maladies, du diabète, des problèmes de vue et même du sida §- eh oui, c'est nouveau ! -, la France restera la dernière de la classe en matière de prévention. Quant aux études qui...

Enfin, j'aimerais demander à M. le ministre ce qu'il pense des propos qu'a tenus son collègue M. Xavier Bertrand lorsque celui-ci a déclaré récemment à la presse qu'aucune campagne de prévention ne serait mise au point en collaboration avec les représentants des producteurs de boissons alcoolisées ?

Mais la persévérance est à mon avis une vertu lorsqu'elle sert une cause juste, et la lutte contre le syndrome d'alcoolisation foetale, ou SAF, en est une. Cet amendement vise à informer les femmes enceintes du danger que peut représenter pour l'enfant qu'elles portent en leur sein la consommation d'alcool et, par là même, à réduire le nombre d'enfants atteints du syndrome précité. Il s'inscrit tout à fait dans la droite ligne de l'article 1er bis qui traite de la prévention du handicap. Je rappelle que ...

...nsommation était déconseillée aux femmes enceintes, et ce en dehors de toute obligation législative. Cet homme a fait ce qu'il a estimé être son devoir. Je viens d'apprendre qu'il va être élu homme de l'année par des associations de femmes. Cela révèle à quel point son geste est apprécié. Les femmes reconnaissent que les médecins, encore actuellement, ne parlent pas des risques de consommation d'alcool pendant la grossesse, ...

... alors que tous les autres risques sont évoqués. Mes chers collègues, pédiatres, alcoologues, associations de femmes, associations de lutte contre l'alcoolisme réclament l'apposition d'un message d'information sur les bouteilles. Beaucoup de fabricants d'alcool y sont favorables. Actuellement, un syndicat d'alcooliers regroupant plus de cent cinquante marques, parmi lesquelles Cointreau, Martini, le groupe Marne et Champagne, Moët et Chandon, Kronenbourg, mais aussi Rhum Réunion et ...