Interventions sur "publicité" d'Anne-Marie Payet

Cet amendement vise à encadrer non seulement l’offre et la consommation, mais aussi la publicité pour les jeux d’argent et de hasard. En effet, nous connaissons tous la puissance incitative de la publicité. En 2006, d’après l’Institut national de la statistique et des études économiques, près de 30 millions de personnes ont tenté leur chance au moins une fois dans l’année. Le chiffre d’affaires des jeux autorisés est passé de 98 millions d’euros en 1960 à 37 milliards d’euros en 2006. Un ra...

Oui, monsieur le président, parce que je crois tout de même utile de préciser dans la loi que l’État doit s’occuper aussi de la publicité pour les jeux.

Je ne comprends pas en quoi mon amendement gêne la commission des finances et le Gouvernement. Pourquoi ne pas faire expressément référence à la publicité ?

...semestre de 2008. En métropole, sur les mêmes périodes, la hausse ne s’élève qu’à 17 %. Le rapport de l’INSERM que je citais tout à l’heure précise que les habitués des casinos sont à 41 % des inactifs, retraités ou sans emploi. Le rapport souligne aussi le double rôle joué par l’État, à la fois promoteur du jeu et protecteur des citoyens. Avec l’adoption de cet amendement, la restriction de la publicité sur les jeux deviendrait possible, de façon exceptionnelle, dans les départements où les phénomènes d’addiction au jeu sont particulièrement importants, car il est essentiel de protéger les populations fragiles, la publicité ne pouvant que les inciter à dépenser le peu de moyens dont ils disposent.

...ntes. Vous nous avez affirmé que les outils n’existaient pas ; or certains sont d’ores et déjà disponibles. On pourrait par exemple se servir du critère de la mise moyenne par habitant, laquelle est connue pour chaque département, de métropole comme d’outre-mer. La fixation d’un seuil de dépassement de la moyenne nationale permettrait de déterminer avec précision les départements dans lesquels la publicité devrait être limitée. Je le rappelle, le surendettement a augmenté de 69 % à la Réunion, contre 17 % en métropole. Ce chiffre énorme témoigne de l’ampleur du fléau. Le dépassement de la moyenne nationale de mise par habitant a été constaté non pas uniquement à la Réunion, mais également dans d’autres départements, ultra-marins et métropolitains. Nous devons agir, à tout le moins en nous fondant ...

...spitalisés pour ivresse aiguë a augmenté de 50 % entre 2003 et 2007. Dorénavant – c’est une mesure de bon sens –, les établissements proposant des boissons alcooliques à prix réduits pendant une période restreinte seront tenus de proposer simultanément des boissons non alcoolisées aux mêmes tarifs attractifs. C’est pourquoi je m’étonne de la mesure adoptée par l’Assemblée nationale autorisant la publicité en faveur de l’alcool sur Internet, à l’exception des sites dédiés à la jeunesse et au sport. Cette mesure, à laquelle je ne saurais bien évidemment apporter mon soutien, est en contradiction avec les avancées que je viens de rappeler. Accroître sur Internet les possibilités de promotion de l’alcool à une époque où l’alcoolisation et l’ivresse chez les jeunes atteignent des sommets est un risque...

Il est très bien d’interdire la vente d’alcool aux mineurs, mais il serait contradictoire d’autoriser en même temps une publicité à grande échelle sur internet, à l’heure où l’on constate que le nombre d’hospitalisations des jeunes dues à l’alcoolisation massive a augmenté de 50 % ces quatre dernières années. Il est paradoxal d’introduire une telle mesure dans une loi portant réforme de l’hôpital quand on sait qu’une consommation excessive d’alcool est détectée chez 20 % des patients hospitalisés dans les services de médeci...

… qu’ouvrir internet à la publicité offrira aux viticulteurs français des armes égales à celles des producteurs étrangers. Non, le marché français sera livré aux armes de publicité massive des grands groupes industriels et des multinationales fabriquant de la bière et des spiritueux. D’ailleurs, ils restent silencieux. Ils laissent les viticulteurs revendiquer à leur place, mais ils savent que les principaux bénéficiaires ne seront...

Mon amendement tend en quelque sorte à protéger les viticulteurs contre ces grands groupes. C’est pourquoi je le maintiens. Je voudrais ajouter que c’est la première fois que j’entends parler de publicité descriptive. Si la publicité n’était que descriptive et non incitative, aucune entreprise ne dépenserait autant d’argent pour faire de la publicité.

a estimé que son amendement protège les producteurs de vin en limitant la liste des sites Internet sur lesquels la publicité pour l'alcool serait autorisée.

...t toucher le plus grand nombre de téléspectateurs possible, jouer de tous les genres et n’abandonner aucun public. Madame la ministre, l’un de vos illustres prédécesseurs, André Malraux, avait distingué deux types de télévisions : « une télévision pour passer le temps et une autre pour comprendre le temps ». France Télévisions a vocation à appartenir à la seconde catégorie. La suppression de la publicité sur ses antennes lui permettra de poursuivre sa politique de programmation très différente de celle de ses concurrentes privées, en s’affranchissant des contraintes des annonceurs. Le service public audiovisuel doit être attractif également par ses supports. France Télévisions doit devenir un média global, ainsi que le prévoit le projet de loi. Cela signifie que les programmes seront diffusés su...

a souhaité connaître la réglementation applicable à la publicité des médicaments et le rôle de la commission chargée, à l'Afssaps, du contrôle de la publicité et de la diffusion des recommandations sur le bon usage des médicaments.

a souhaité connaître les règles applicables à la commission nationale de pharmacovigilance pour la publicité de ses travaux.

L'amendement du Gouvernement convient à la fois aux viticulteurs et aux professionnels de la santé. L'article 4 A, adopté par l'Assemblée nationale, permettait une publicité sans limites ; il fallait supprimer cette disposition. Après l'adoption de cet amendement, on ne pourra plus exalter désormais que la couleur, l'arôme et le goût du vin. Nous avons entendu récemment dans cet hémicycle soutenir que la publicité en faveur du vin n'est pas comparable à celle qui est faite en faveur des boissons industrielles, qu'elle est pédagogique, qu'il s'agit d'éducation à la ...

Mais les jeunes ne sont pas les seuls à consommer de l'alcool, et les chiffres le prouvent, mes chers collègues. L'Académie nationale de médecine l'a encore déclaré récemment : les deux tiers des 45 000 décès dus à l'alcool chaque année sont imputables au vin. Cela ne donne pas envie d'assouplir la publicité en la matière, d'autant moins que des études ont montré que cette publicité est un facteur déclencheur. De nombreux malades alcooliques ont recommencé à boire à cause de la publicité.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne suis pas favorable au retour de la prohibition, mais nous devons rester vigilants. La publicité en faveur des alcools doit demeurer bien encadrée. Depuis des millénaires, nombre de symboles forts sont attachés au vin et suffisent à en assurer la promotion. N'était-ce pas notamment le « breuvage des dieux » ? A côté de ces symboles forts, toute publicité paraît dérisoire. Point n'est besoin d'en rajouter. C'est pourquoi je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir su trouver un équilibre...