Interventions sur "AESH" d'Annick Billon

... promulgation de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, il y a dix-huit ans, la question de l'accompagnement des élèves en situation de handicap sur les temps méridien et périscolaire n'a jamais été traitée de façon satisfaisante ; ce sont entre 20 000 et 25 000 élèves qui sont concernés. En novembre 2020, le Conseil d'État a dispensé l'État de la prise en charge des AESH sur le temps périscolaire. Cette décision a provoqué de nombreuses difficultés pour les élèves, leurs familles et les établissements scolaires. Des dizaines d'enfants ont dû être déscolarisés, faute de moyens. Les parents qui embauchent eux-mêmes un accompagnant pour la pause méridienne doivent débourser 400 euros par mois ! Le 23 janvier 2024, nous avons adopté cette proposition de loi en premi...

... Je tiens donc à saluer nos collègues qui ont réalisé un travail d'ampleur sur cette proposition de loi : son auteur, Cédric Vial, et notre rapporteure, Anne Ventalon, que je remercie de la qualité et du nombre des auditions que nous avons pu mener. Quel est le constat ? Depuis la loi pour l'égalité des chances, promulguée voilà dix-huit ans, la question de la prise en charge des élèves par les AESH sur le temps méridien et périscolaire n'a jamais été traitée de façon satisfaisante et définitive. L'arrêt du Conseil d'État du 20 novembre 2020 dispense l'État de prendre en charge l'accompagnement des élèves sur le temps périscolaire. Depuis trois ans, il incombe donc aux collectivités territoriales de supporter financièrement le coût des AESH mobilisés sur le temps méridien. D'après la direc...

Madame la ministre, j'ai effectivement parlé d'impertinence tout à l'heure, mais je voulais surtout insister sur le fait que le métier d'AESH est aujourd'hui le deuxième métier de l'éducation nationale. Or ce ministère fait face à de nombreux problèmes, comme le montrent les statistiques et les nombreuses propositions de loi déposées au Sénat sur les sujets qu'il a à traiter. Par ailleurs, madame la ministre, je voudrais vous remercier de votre écoute.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui a pour objectif de lutter contre la précarité de deux catégories de personnels de l’éducation nationale : les accompagnants d’élèves en situation de handicap et les assistants d’éducation. À la rentrée dernière, l’éducation nationale recensait 132 000 AESH, dont 93 % de femmes. Les AESH et les AED n’ont pas tout à fait les mêmes missions, mais les uns comme les autres sont confrontés à des conditions de travail extrêmement précaires. Parmi les causes de cette précarité, je citerai : les conditions de recrutement – 80 % sont recrutés en CDD – ; le temps partiel – seuls 2 % des AESH disposent d’un emploi à temps plein ; pour la majorité d’entre eux,...

...ation » sans une formation solide, obligatoire et efficace, qu’elle soit initiale ou continue. La « CDIsation » ne fera pas tout en matière de reconnaissance de ce métier essentiel. Monsieur le président Lafon, nous avons discuté en commission. Je connais la position de la rapporteure sur l’amendement. Nous partageons le même constat ; nous sommes tous d’accord pour faire le premier pas vers les AESH, mais il n’est pas suffisant. Madame la ministre, j’attends de savoir ce que sera l’acte II : qu’allez-vous proposer à la suite de ce texte ? Comme le disait Céline Brulin au cours de la discussion générale, tous les amendements au projet de loi de finances qui apportaient des améliorations pour les AESH ont été balayés d’un revers de main.

Le groupe Union Centriste votera la proposition de loi. C’est une première reconnaissance pour les AESH et les AED, qui seront peut-être ainsi davantage intégrés dans les équipes éducatives. Ils y ont toute leur place, ce qui n’est pas forcément bien le cas aujourd’hui. J’ai souhaité insister sur la question de la formation, parce que celle-ci est essentielle lorsqu’on doit accompagner des élèves en situation de handicap – ils méritent une attention particulière et cela ne s’improvise pas ! C’est ...

Je souhaite rappeler que j'ai salué le travail de la rapporteure sur le thème de l'éducation et des AESH, mais aussi son engagement dans le cadre de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Le métier d'AESH est effectivement en grande majorité exercé par des femmes. Cette PPL représente un premier pas, un petit pas, mais nous aurions pu penser que le ministre serait un peu plus ouvert à accepter certains amendements lors de la discussion budgét...

Je salue le travail de notre rapporteure. Je connais son engagement et son expertise à la fois sur le sujet de l'éducation et, en tant que membre active de la délégation aux droits des femmes depuis de nombreuses années, sur ceux concernant l'égalité entre les femmes et les hommes, sachant que 93 % des AESH sont des femmes. En 2021, le ministère de l'éducation nationale recensait 100 000 AESH et 63 000 AED. Les lacunes de la formation initiale et continue de ces personnels, la difficulté d'accéder à des emplois stables, avec également de très faibles niveaux de rémunération, constituent autant d'obstacles à l'attractivité de ces métiers. Ce texte, qui a toutefois le mérite d'exister, ne va pas amél...

... agricole, où les jeunes filles s’orientent principalement vers les cursus de services à la personne, alors que les formations dans le domaine de la production animale restent très masculines. L’école inclusive bénéficie de crédits en nette augmentation depuis plusieurs années. Près de 4 milliards d’euros y sont désormais consacrés. Des efforts budgétaires substantiels ont été effectués pour les AESH. Cette hausse des crédits, ainsi que la revalorisation des salaires des 132 000 AESH et le déploiement des pôles inclusifs d’accompagnement localisés sont nécessaires. En dix ans, le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en classe ordinaire a connu une hausse de près de 60 % dans le primaire et de 150 % dans le secondaire. Ces efforts ne sont qu’une étape. Les lacunes de la format...

Cet amendement tend à abonder l’action n° 03, Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, de 5 millions d’euros. Je souscris naturellement aux propos qui viennent d’être tenus sur le métier d’AESH et il me semble que le montant que nous proposons est raisonnable.

J’ai entendu les arguments de M. le rapporteur spécial et de M. le ministre. J’entends, bien entendu, les propos de notre collègue très engagée, Marie-Pierre Monier. Je l’ai dit dans la discussion générale : nous partons de très loin et le budget est en hausse. Le nombre d’AESH augmente. Grâce aux Pial, l’organisation progresse, même si beaucoup reste à faire en matière d’égalité, notamment en ce qui concerne la formation. Je retire mon amendement, en espérant que nous avancerons rapidement sur le sujet de l’accompagnement des enfants en situation de handicap.

Monsieur le ministre, permettez-moi de revenir sur les AESH. En réalité, beaucoup travaillent encore à temps partiel, malgré l'instauration des pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL), et de nombreuses académies restent sous tension. Selon la rectrice de Versailles, on constate un manque de 700 AESH pour sa seule académie. L'attractivité de ce métier reste faible, du fait des salaires, mais aussi à cause de l'organisation du temps. Avec Marie-Pi...

...utre part. Le Gouvernement avait souhaité faire du handicap l'une des grandes causes nationales du quinquennat, avec notamment la création d'un service public de l'école inclusive pour la rentrée 2019. Cette volonté politique forte s'est traduite par des moyens budgétaires conséquents : les crédits dédiés à l'école inclusive ont bondi de plus de 65 % sur l'ensemble du quinquennat. Le nombre d'AESH a pour sa part progressé de 33 % sur la même période. Néanmoins, malgré ces efforts importants, toutes les notifications des MDPH ne peuvent pas encore être satisfaites. À Paris, en 2020-2021, il a manqué 300 AESH pour répondre à l'ensemble des besoins. On constate une réorganisation systémique de l'école inclusive avec les pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL). Selon les informatio...

...a de fin de session est très contraint, mais il est intéressant d'avoir pu débattre de ces sujets. Je partage vos inquiétudes relatives aux mathématiques. Nous avons assez peu évoqué le collège parce qu'il ne s'agissait pas d'une priorité du ministre. Un arrêt du Conseil d'État définit le partage des compétences entre l'État et les collectivités territoriales en matière de prise en charge des AESH sur le temps scolaire et périscolaire. Nous ne sommes pas revenus sur ce partage. Nous sommes tous les trois issus de groupes politiques différents - et je précise que je ne suis pas issue du monde enseignant. Notre travail a été consensuel : nous n'avons pas eu à négocier pied à pied pour s'entendre sur les mesures proposées. À la veille d'une élection et de débats houleux, il est intéressant ...

...tée sur tout le territoire de la République ? En réalité, je n’attends pas la réponse : elle ne fait aucun doute… Comptez sur l’implication de notre délégation, en liaison avec votre ministère, pour que cette éducation devienne effective partout : c’est un enjeu d’égalité ! En miroir de l’école de la confiance se construit aussi une école de l’inclusion, ce qui soulève toute la problématique des AESH. Plus de postes, c’est bien, mais une approche du sujet exclusivement quantitative n’est pas satisfaisante. D’un point de vue qualitatif, il faut se poser la question de la formation et de l’attractivité du métier. S’agissant de la qualification, nous ne pouvons que saluer la mise en place d’une véritable formation ad hoc, mais celle-ci demeure incomplète. Par exemple, les AESH ne sont pa...

Je comprends le sens de l’amendement de Thomas Dossus, mais je ne pourrai évidemment pas le voter. Aujourd’hui, comme je l’ai dit durant la discussion générale, des efforts sont faits à la fois pour accroître le nombre d’AESH et pour améliorer la formation, qui reste incomplète, mais qui a le mérite d’exister. Il est vrai que les AESH ne sont pas assez rémunérés et se trouvent bien souvent dans une situation de précarité. Monsieur le ministre, je vous demande de travailler à accroître le nombre de postes d’accompagnement pour améliorer leur situation, parce que, comme l’a dit notre collègue, en milieu rural, là où il...

...Pouvez-vous nous assurer que le dédoublement des classes de grande section, CP et CE1 ne se fera pas au détriment d'autres niveaux ? Ce dédoublement a été important pour donner plus de chances aux enfants de réussir et offrir de meilleures conditions de travail aux enseignants, mais n'y a-t-il pas un risque pour le second degré ? En ce qui concerne l'école inclusive, l'augmentation des postes d'AESH s'est accompagnée de formations. Aujourd'hui, nous sommes en capacité d'offrir un accompagnement à la moitié des élèves en situation de handicap. Quand serons-nous en capacité d'accueillir tous les enfants en situation de handicap, avec un accompagnement adapté ? Qu'en est-il de la revalorisation de la rémunération des AESH ? Par ailleurs et depuis de nombreuses années, le niveau des élèves est...