Interventions sur "l’enseignement" d'Annick Billon

...eignement scolaire » sont en hausse. Nous ne pouvons que nous en féliciter. En 2023, le budget du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse restera le premier budget de l’État. Cela dit, cette trajectoire ascendante ne doit pas occulter les difficultés persistantes. En cette rentrée, les étudiants ont subi les conséquences du fait que 4 000 postes n’ont pas été pourvus aux concours de l’enseignement : parmi les 12 millions d’élèves, certains se sont retrouvés sans professeur. Pourtant, cela fait plusieurs années que nous insistons sur le manque criant d’attractivité des métiers de l’enseignement. Avec mes collègues Max Brisson et Marie-Pierre Monier, nous avons mené des travaux sur le bilan des mesures éducatives du quinquennat précédent. Le constat est sans appel : seuls 4 % des professeur...

L’idée de cette série d’amendements est de donner davantage de moyens à l’enseignement agricole. Il s’agit d’un type d’enseignement performant, insuffisamment connu par les enfants et les familles, en particulier quand on parle d’orientation. L’agriculture a besoin de ces moyens supplémentaires. La moitié des agriculteurs va partir à la retraite dans les années à venir ; il faut les remplacer. Pour cela, nous avons besoin de compétences. Donnons-nous les moyens de former des jeune...

Il est toujours question des moyens humains de l’enseignement agricole, en l’occurrence la création de 16, 6 ETP pour une matière essentielle : l’enseignement moral et civique. Enseigner et promouvoir les valeurs de la République est indispensable. Pourtant, ces heures d’enseignement n’existent pas. Cet amendement vise à combler cette lacune.

... ainsi que de sa présence ce soir. Je me suis permis, dans la discussion générale, de vous faire part d’un cas particulier dans un lycée vendéen, parce qu’il dénote un problème important dans la manière de gérer les ressources humaines du ministère. Vous avez répondu à mon interpellation – je vous en remercie. Ayant obtenu des réponses à mes questions, même si celle sur les horaires consacrés à l’enseignement civique mérite d’être creusée, je retire mes deux amendements.

...vité, il faut rappeler que la rémunération des AESH est très faible, de l’ordre de 600 à 800 euros par mois. À cet égard, gare aux fausses bonnes idées : on ne rendra pas plus attractif ce métier en encourageant les AESH à accompagner plusieurs enfants en même temps, sans prendre en compte les difficultés de mobilité. L’école de l’inclusion est donc encore perfectible. Je terminerai en évoquant l’enseignement technique agricole. Que dire, monsieur le ministre, si ce n’est que le constat est amer ? L’enseignement technique agricole ne représente que 2 % des crédits de la mission « Enseignement scolaire ». Amer, le constat l’est d’autant plus que le gouvernement auquel vous appartenez n’a eu de cesse de valoriser les agriculteurs, leur fonction nourricière de la Nation et leur rôle déterminant dans la ...

… tous les arbitrages en faveur de l’enseignement agricole ont été perdus au bénéfice de l’enseignement général.

...énéficié d’aucune augmentation de leur dotation. Or elles ont subi la crise de plein fouet, avec des pertes financières importantes – 10 % de recettes en moins cette année pour la MFR dans laquelle j’étais vendredi dernier, à Saint-Jean-de-Monts. Ce choix est d’autant plus regrettable qu’il intervient au moment où l’État lance « 1 jeune, 1 solution ». Quelle sera la solution pour les jeunes dans l’enseignement technique agricole ?

C’est pourquoi, monsieur le ministre, si le groupe Union Centriste envisage de voter en faveur des crédits de la mission « Enseignement scolaire », nous rejetons unanimement ceux qui sont relatifs à l’enseignement agricole. Avant de clore mon propos, je souhaite remercier les rapporteurs pour avis de la commission de la culture, Jacques Grosperrin et Nathalie Delattre, pour le travail qu’ils ont mené avec son président, Laurent Lafon, sans oublier le rapporteur spécial de la commission des finances, Gérard Longuet.

J’ai cosigné l’amendement n° II-234 rectifié, mais je voterai, bien entendu, l’amendement n° II-875 du rapporteur spécial. Les préoccupations sont partagées sur toutes les travées, comme on a pu l’entendre en discussion générale : suppressions de postes, menaces de fermetures de classe, impossibilité de mettre en œuvre la réforme du baccalauréat, etc. Aujourd’hui, l’enseignement agricole a besoin d’une chose : avoir des enseignants en face des élèves !

...e mission. Aujourd’hui, les MFR sont très nombreuses, par exemple en Vendée. Elles proposent un accompagnement très personnalisé qui permet souvent de sortir des jeunes de situations très compliquées et de les élever en termes d’orientation. Elles offrent aussi une solution à des élèves qui ne sont pas faits pour les circuits pédagogiques normaux. Notre débat souligne que l’éducation nationale, l’enseignement technique agricole et les MFR fonctionnent chacun en silo. Je ne prendrai qu’un exemple : vendredi dernier, je me trouvais dans la MFR de Saint-Jean-de-Monts. La veille, ses acteurs avaient participé à une réunion pour faire connaître les MFR dans la grande maison de l’éducation nationale, avec l’île d’Yeu, où il n’a à aucun moment été question des MFR ! Nous sommes dans un système où chacun déf...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en cette journée de mobilisation du monde agricole, je souhaite renouveler mon soutien à tous les agriculteurs et toutes les agricultrices. Traiter de l’enseignement agricole, c’est avant tout s’enquérir de l’agriculture de demain. C’est pourquoi nous ne pouvons que nous féliciter de la volonté du Gouvernement d’augmenter les crédits du programme « Enseignement technique agricole ». Cette filière d’excellence est garante d’une culture et d’un élevage respectueux de la nature et des attentes des consommateurs. Pour autant, elle peine à attirer de nouveaux élè...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, traiter de l’enseignement agricole, c’est avant tout s’enquérir de l’agriculture de demain. Avec près de 75 % des apprentis dans 806 établissements scolaires, l’enseignement agricole public et privé, filière d’excellence, tient une place essentielle dans le développement de l’apprentissage. Or les récentes réformes de l’apprentissage et du baccalauréat sont porteuses de profondes mutations pour ce secteur. La réforme d...

... d’une République avec plus d’égalité, plus de liberté, plus de justice. C’est la raison pour laquelle, monsieur le ministre, je souhaiterais, au nom du groupe Union Centriste, saluer la revalorisation du budget de la mission « Enseignement scolaire » avec 811 millions d’euros supplémentaires. Il s’agit d’une réelle source de satisfaction, car ce choix politique sera porteur d’effets concrets sur l’enseignement scolaire. Ce choix renferme également une dimension symbolique forte. En effet, faire de l’enseignement scolaire le premier budget de l’État, c’est envoyer un message clair à nos concitoyens, celui de la priorité donnée au savoir et à la jeunesse. Aujourd’hui, les experts s’accordent à dire que l’État n’investit pas suffisamment, particulièrement dans les premiers niveaux d’éducation. Par ailleu...

...pposer à l’ouverture de l’établissement. Le caractère fortement restrictif des motifs pour lesquels il est possible de formuler une opposition contribue aussi à rendre ces régimes inopérants. Pour le premier et le second degrés, les autorités compétentes ne peuvent s’opposer à l’ouverture de l’établissement que pour des motifs liés aux bonnes mœurs et à l’hygiène ; l’ordre public et la nature de l’enseignement dispensé sont pris en compte pour le seul enseignement technique. Curieusement, il est impossible de s’opposer à l’ouverture d’un établissement en s’appuyant sur des critères qui permettent d’ores et déjà de demander sa fermeture ! Ainsi, même s’il ressort du dossier que le directeur ne respecte pas les conditions d’exercice ou qu’il a été condamné pour crime ou délit contraire à la moralité, le...

Les amendements n° 32 et 34 rectifié ont le même objet : harmoniser les conditions d’exercice pour diriger un établissement scolaire privé ou y enseigner. La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 32, lui préférant l’amendement n° 34 rectifié de Mme Gatel, qui est plus complet. En effet, ce dernier tend à limiter les conditions pouvant être requises pour exercer dans l’enseignement privé en faisant référence aux conditions d’emploi des contractuels de l’éducation nationale. Il prévoit une procédure de sanction spécifique en cas de manquement à cette disposition, contrairement à l’amendement n° 32. Enfin, il est précisé que l’application de son dispositif ne remettra pas en cause les situations acquises, ce qui est conforme au principe de non-rétroactivité de la loi. La com...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’enseignement scolaire est l’avenir de notre pays. Or chacun sait que nous pourrions mieux le préparer. Depuis plusieurs années, l’école primaire va mal, ce dont témoignent les évaluations de la maîtrise des savoirs fondamentaux par les élèves. Comme le souligne notre rapporteur spécial, à leur entrée en sixième, quelque 82, 1 % des élèves maîtrisent les compétences de socle 1, qui portent sur la compréhensio...

...yant conservé une semaine comptant cinq matinées d’enseignement à l’école primaire. Dernière orientation positive, que nous ne pouvons que saluer : la notable augmentation des crédits consacrés à l’accompagnement des élèves en situation de handicap, qui permettra de financer le recrutement d’accompagnants et la poursuite de la professionnalisation de ceux-ci. Je terminerai par quelques mots sur l’enseignement agricole. Dans ce domaine aussi, l’évolution nous semble aller dans le bon sens. On pourrait considérer que les crédits de l’enseignement agricole, en hausse de 2, 5 % pour l’année prochaine, suivent simplement la même trajectoire que ceux du reste de l’enseignement scolaire. En réalité, le Gouvernement ayant donné la priorité au primaire, les crédits du secondaire généraliste stagnent. L’enseig...