Interventions sur "parent" d'Annick Billon

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, notre collègue Anne-Catherine Loisier, dont je tiens à saluer l’initiative, nous invite à débattre d’une proposition de loi visant à nommer les enfants mort-nés. Ce texte permet de clarifier le statut des enfants nés sans vie, qui demeure ambigu, et ainsi d’accompagner le deuil des parents. L’année dernière a vu la naissance de 8 747 enfants mort-nés – quelle antinomie ! Autant de familles, donc, ont subi cette épreuve. L’adoption de cette proposition de loi permettrait d’accorder à l’enfant né sans vie une reconnaissance mémorielle, en donnant la possibilité aux parents de lui donner un nom. Une telle recommandation a d’ailleurs été formulée dès 2005 par le Médiateur de la Répub...

Je vais suivre l’avis de la commission et voter cet amendement, lequel offre un moyen d’impliquer les parents, auxquels on reproche souvent d’être absents de l’école. Comme le rapporteur pour avis vient de le souligner, cette mesure intervient au stade disciplinaire. Les parents ont alors un rôle à jouer. Ils doivent être présents dans l’éducation des enfants. Je trouve cet amendement tout à fait à propos. Je remercie notre collègue Jocelyne Guidez de l’avoir déposé.

...té de l’État compétente pour l’instruction en famille. Comment le dispositif pourrait-il être mis en place de manière satisfaisante alors que nous observons déjà des difficultés dans les contrôles ? Quelle sera la grille d’évaluation et de validation applicable aux personnes éligibles à ce dispositif ? Les validations seront-elles automatiques au bout de deux années d’instruction en famille ? Les parents éligibles devront-ils présenter un projet pédagogique précis et complet ? Cette mesure paraît en décalage avec l’esprit général du texte. D’un côté, vous souhaitez favoriser le plus possible une instruction au sein des établissements scolaires ; de l’autre, vous voulez rendre quasiment automatique la validation des acquis pour les parents assurant cette instruction en famille. Je ne comprends ...

... des droits des victimes et contre lequel les avocats spécialisés s’élèvent à juste titre. Je me félicite de ce que les dispositions de la proposition de loi mettent en œuvre des recommandations que la délégation aux droits des femmes porte parfois depuis longtemps, notamment la nécessité absolue d’interdire toute médiation pénale en cas de violence, ou encore la remise en question de l’autorité parentale pour un conjoint violent, qui, par définition, ne peut être un bon parent. Certaines dispositions auraient pu aboutir lors de la discussion de la loi promulguée en décembre 2019. Des amendements défendus dans notre hémicycle le permettaient. Écartés au Sénat, ils ont pourtant fait partie des annonces du Gouvernement, trois semaines plus tard, lors des conclusions du Grenelle… En matière de v...

Mes chers collègues, en la matière, tout le monde a un avis, et tous les avis sont respectables. Néanmoins, notre débat le montre : on a du mal à admettre le postulat selon lequel un parent violent n’est pas un bon parent. Dès lors qu’on l’acceptera naturellement, le juge n’aura plus à se poser de question : il appréciera directement. Sur ce sujet, la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a entendu beaucoup d’experts. De plus, vous avez probablement tous lu un certain nombre d’articles sur le sujet – la presse en foisonne ces jou...

Il est regrettable que ni la discussion de cette proposition de loi ni celle de la loi du 28 décembre 2019 n’aient permis une réflexion ambitieuse sur l’exercice de l’autorité parentale en cas de violence. Les débats que nous venons d’avoir le démontrent. Une remise à plat de l’ensemble des dispositions du code civil sur l’autorité parentale serait souhaitable. Celles-ci restent marquées par le principe de coparentalité et ne permettent pas, en dépit des avancées législatives récentes, de tirer les conséquences des violences conjugales. Or, comme le soulignent régulièrement...

Je suis défavorable à la hiérarchisation des parents. Plutôt que de supprimer l'article, pourquoi ne pas proposer une autre rédaction ? Le rapporteur a défini tout à l'heure l'homme avec un grand H. Nous pourrions aussi nous pencher sur la définition globale du parent, car il peut s'agir aussi bien du frère, de la soeur que du cousin ! Je rejoindrai la proposition de Jacques Grosperrin.

Je suis favorable à l'amendement du rapporteur même si j'ai cosigné les deux amendements précédents. Il est important d'inscrire cela dans la loi, mais surtout de le mettre en oeuvre. Un enfant meurt tous les cinq jours sous les coups de ses parents...

...r cela concerne le développement de son humanité, de son empathie. Quels adultes construisons-nous pour demain avec une utilisation précoce de ces écrans ? Ces enfants exposés à des écrans de manière très précoce ont-ils plus de chance de développer des addictions ? Nous avons tous entendu parler d'enfants se déscolarisant afin de pouvoir jouer jour et nuit. On ne pourra pas tout interdire. Les parents ont un rôle essentiel à jouer. Il faut les mettre devant leur responsabilité. Reste à définir comment le faire. Enfin, vous avez parlé de ne pas mettre d'enfant seul devant un écran avant trois ans. Étant parent, je suis surprise que l'on puisse laisser des enfants seuls avant trois ans, car entre zéro et trois ans, ce sont des âges où ils sont capables de tout.