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...Si nous partageons la même volonté de refonder la politique de voisinage, nous divergeons profondément sur les moyens de le faire. En remettant en cause le principe de la libre circulation des personnes dans l’espace Schengen, en vous confinant dans une « Europe forteresse » que je dénonçais déjà lors de la rencontre interparlementaire des 16 et 17 novembre 2009, dont le thème était « Construire l’Europe des citoyens », vous ne permettrez pas à la France d’être à la hauteur des événements historiques en Tunisie et en Libye, ni même d’en mesurer la portée. En proposant de relancer une politique de voisinage conditionnelle, sans tenir compte de la nouvelle situation dans cette région, vous ne changerez rien sur le fond. Pour instaurer véritablement de nouvelles relations entre les pays européens e...
… et s’impose, par là même, comme l’un des actes fondateurs de l’Europe actuelle. En outre, dans un contexte où la légitimité démocratique de l’Union européenne est en perte de vitesse, comme en témoigne la baisse constante du taux de participation aux élections, les députés européens, en se concentrant sur ce faux débat, perdent en crédibilité. Pourtant, le 9 mars 2011, ceux-ci ont approuvé à 58 % la suppression de l’une des sessions plénières du Parlement à Strasb...
...icultés d’accès à la ville de Strasbourg et de la nécessité de rapprocher le Parlement de la Commission pour une « meilleure collaboration », ce groupe de députés semble avoir occulté le fait que l’Union européenne ne se résume pas à sa seule capitale économique, financière et, comme le rappelait Yvon Collin, technocratique, à savoir Bruxelles. Ainsi, à Strasbourg siègent également le Conseil de l’Europe, la Cour européenne des droits de l’homme et le Médiateur européen. De plus, le Parlement européen tient certaines de ses sessions à Luxembourg, où siège également la Cour de justice de l’Union européenne. Quant à la BCE, la Banque centrale européenne, elle a son siège à Francfort, Europol étant, quant à lui, localisé à La Haye. Et c’est bien cette multiplicité des lieux d’exercice de l’instit...
...r. C’est non pas une critique, mais un simple constat, monsieur le secrétaire d’État. Une nouvelle fois, l’ordre du jour du Conseil européen sera composé de sujets d’importance variable. En effet, il doit en priorité examiner les conclusions du rapport sur le renforcement de la gouvernance économique pour préserver la stabilité de la zone euro. Ce rapport a été commandé au président permanent de l’Europe, M. Herman Van Rompuy, à la suite de la crise financière et économique qui, comme chacun le sait, après avoir touché la Grèce, a affecté l’ensemble de la zone euro. Cette réunion devrait également permettre de déterminer une position européenne en vue du prochain sommet du G20, que présidera la France. Elle devra également élaborer des propositions à présenter au sommet de Cancún sur le changeme...
...tiez quelques précisions. Si ces stratégies industrielles consistent à introduire plus de flexibilité, une concurrence toujours plus libre et non faussée, le libre-échange, à développer les CDD, ce dont a parlé M. Chevènement, à accroître la pression sur les salaires, évoquée par Michel Billout, vous comprendrez que nous n’approuverons ni cette politique ni ces propositions. Nous préférerions que l’Europe se dote d’outils lui permettant, sur le plan social, d’aller vers le haut et non vers le bas. Je regrette, pour conclure, que vous n’ayez pas eu le temps de nous parler d’un autre point qui sera à l’ordre du jour du Conseil, à savoir l’évaluation de la mise en œuvre du pacte européen sur l’immigration et l’asile. Cette question concerne des femmes et des hommes en grande difficulté.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, d’autres orateurs l’ont dit avant moi, le Conseil européen des 10 et 11 décembre sera le premier à se tenir après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Si vous vous félicitez, monsieur le secrétaire d’État, du franchissement de cette étape pour la construction européenne, parlant même de « révolution » pour l’Europe, vous ne pouvez néanmoins cacher que son adoption s’apparente à un long périple qui aura duré plus de cinq années. Je me dois donc de rappeler quelques faits. Le premier d’entre eux sonne comme un désaveu de la construction libérale incarnée par ce traité : la Constitution européenne, version initiale du traité de Lisbonne, rédigée dans le secret des institutions européennes par la « commission ...
...s sont éloquents : 60 % des Français et 57 % des Européens ont fait le choix de ne pas se rendre aux urnes. Parmi eux, on trouve principalement des jeunes et des membres des couches populaires. Une telle abstention n’est le signe ni d’une démocratie vivante ni d’un projet européen porteur de progrès social, puisque les personnes le plus brutalement touchées par la crise sociale ont considéré que l’Europe n’était pas l’espace politique où une réponse concrète à leurs besoins pouvait être formulée. Cela doit nous interpeller, cela doit vous interpeller, monsieur le secrétaire d’État, car ce vote est l’expression de la condamnation des politiques libérales menées et, malgré ce qu’en pense M. Haenel, du traité constitutionnel européen. D’ailleurs, cette faible participation doit être mise en regard ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je me réjouis de ce débat sur le bilan de la présidence française de l’Union européenne, auquel nous invite Hubert Haenel. L’Europe reste en effet un sujet trop souvent absent de nos travaux, alors même que les enjeux de sa construction concernent directement nos concitoyennes et nos concitoyens, et que la plupart de nos lois sont des transpositions de directives. Ma satisfaction est d’autant plus grande que ce débat se déroule ce soir dans notre hémicycle, comme l’a souligné notre collègue Simon Sutour. De manière quasiment...