Interventions sur "logement" d'Antoine Karam

...ances locales. En outre, dans le même esprit, notre groupe sera naturellement favorable à l’amendement de coordination du Gouvernement tendant à rétablir le prélèvement sur recettes relatif à la compensation des recettes d’octroi de mer au profit de la collectivité territoriale de Guyane. Il s’agit là d’une mesure indispensable à la bonne conduite des finances de la collectivité. La question du logement méritera par ailleurs une attention toute particulière. En dépit de besoins criants, les crédits alloués sont malheureusement en baisse chaque année depuis 2014. Si nous convenons tous de leur insuffisance, ils restent fondés sur les capacités d’engagement constatées dans les territoires ces deux dernières années. Cela étant dit, notre priorité est d’inverser la tendance. À cet égard, le rétabl...

...ordons le chapitre V de ce projet de loi, consacré à la simplification de l’acte de construire, j’aimerais attirer votre attention, monsieur le ministre, mes chers collègues, sur les enjeux de cette simplification outre-mer. Vous n’ignorez pas que le secteur de la construction est crucial pour le bien-être économique et social de nos territoires, où nous sommes confrontés à d’immenses besoins en logements et aménagements structurants, ainsi qu’à des défis colossaux résultant de contraintes multiples : surcoûts liés à l’éloignement et à l’étroitesse des marchés locaux, exiguïté du foncier disponible, climats particulièrement corrosifs et exposition accentuée aux risques naturels. À ces nombreuses contraintes viennent s’ajouter le poids des normes et leur fréquente inadaptation aux réalités ultram...

...Antilles et à La Réunion pour produire du foncier à un coût maîtrisé et pour réguler les fluctuations du marché foncier. La Réunion fut pionnière avec la création d'un EPFL dès 2002, avant d'être rejointe par la Martinique en 2011 et la Guadeloupe en 2013 dont les EPFL montent progressivement en charge, notamment en achetant pour le compte des communes des terrains nécessaires à la réalisation de logements sociaux ou intermédiaires. Le logement social représente environ 40 % des interventions de l'EPFL de Guadeloupe. À La Réunion, sont établis des documents stratégiques, propres à chaque commune, qui repèrent les terrains disponibles à acquérir, publics et privés : l'EPFL les actualise en fonction de l'évolution des PPR, des PLU, des constructions achevées et des changements de priorités, et les c...

...x dates, je suis aussi un pragmatique, qui aime les faits et les chiffres. Ceux-ci sont têtus et leur réalité déplorable. Les écarts de PIB par habitant vont de 15 % à 75 % selon les zones. Il ne s’agit là encore que du PIB, mais la liste des inégalités est longue. Celles-ci nous sont insupportables, dès qu’il s’agit d’accès aux services publics, aux soins de qualité, à l’emploi, à l’énergie, au logement, ou encore à l’éducation. Rappelons que, en Guyane, entre deux pas de tir de fusées, certains de nos compatriotes n’ont accès ni à l’eau ni à l’électricité. C’est donc un défi de taille que nous devons relever. Il faut cependant le souligner, le travail réalisé à l’Assemblée nationale a enrichi de manière significative le projet de loi. Au cours de nos débats, mes chers collègues, je vous propo...

Cet amendement vise à traiter dans un rapport la question de l’égalité d’accès au logement. En effet, faute de logements disponibles, de nombreux citoyens d’outre-mer sont contraints de se tourner vers l’habitat spontané en occupant illégalement le domaine public. Or, si la problématique de l’occupation illicite, souvent synonyme d’insalubrité, du domaine public fait l’objet d’une réponse concertée en Guadeloupe et en Martinique au travers des agences dites « des cinquante pas géométr...

Au moment où je vous parle, en Guyane, 15 000 à 20 000 demandeurs d’asile font la queue tous les matins pour obtenir quelques bons de nourriture auprès de la Croix-Rouge. Ces personnes, qui ne disposent pas de logement, s’installent partout. Ainsi naît de l’habitat spontané insalubre dans la périphérie des grandes villes, notamment à Cayenne, Kourou et Saint-Laurent-du-Maroni. Tous les rapports montrent que des gens vivent pratiquement sans eau, sans électricité et sans toit dans nos territoires. Nous sommes heureux, si je puis dire, que l’examen de ce projet de loi relatif à l’égalité réelle outre-mer, en nou...

Comme l’ont rappelé, notamment, les sénateurs Éric Doligé et Serge Larcher dans leur rapport d’information de juin 2013 sur l’impact économique des dispositifs de défiscalisation spécifiques aux outre-mer, le caractère massif des besoins en logement des outre-mer concerne non pas uniquement le logement social, mais bien tous les types de logement, en particulier le logement intermédiaire. Si le logement social doit constituer la priorité des priorités, la construction de logements intermédiaires représente aussi un enjeu crucial pour l'ensemble des outre-mer, notamment dans des perspectives de mixité sociale et de fluidité du parcours résid...

...t n° 556 rectifié bis. Les outre-mer comptent plus de 1, 2 million de jeunes de moins de trente ans, qui représentent près de la moitié de la population ultramarine. En Guyane, cette proportion atteint près de 60 % et à Mayotte 70 %. Le Gouvernement a mené une politique volontariste en faveur de cette jeunesse, dont l’insertion est perturbée à plusieurs niveaux, notamment dans l’accès au logement. Dans les territoires, les organismes de logements sociaux et les acteurs publics chargés de l’aménagement du territoire travaillent, main dans la main, pour trouver des solutions destinées à notre jeunesse en difficulté. Pour accompagner ce travail, nous proposons d’étendre le dispositif prévu à l’article 244 quater X du code général des impôts, qui concerne le financement de logements d...

À la suite de l’entrée en vigueur de la loi pour le développement économique des outre-mer, dite loi LODEOM, les opérations de défiscalisation pour la construction de logements sociaux ont donné lieu à la création de sociétés de portage. Dans la pratique, les actifs immobiliers ayant bénéficié de subventions publiques et de la rétrocession des avantages fiscaux consentis par les investisseurs sont ainsi rachetés aux sociétés de portage par les organismes de logements sociaux, lorsque la période de défiscalisation est achevée. Or ce rachat donne lieu au paiement des d...

...la montée en puissance des dispositifs du pacte de stabilité, les entreprises réclament, d’une part, une évaluation approfondie des politiques publiques et, d’autre part, de la stabilité dans les mesures. Pouvez-vous, madame la ministre, les rassurer sur la pertinence de cette nouvelle réforme ainsi que sur ce besoin de stabilité qu’elles réclament ? J’en viens, en second lieu, à la question du logement. L’augmentation de la ligne budgétaire unique pour la Guyane et l’objectif de 10 000 logements construits ou réhabilités par an sont louables, mais force est de constater que nous sommes encore loin du compte. Le plus important est aujourd’hui de donner à la LBU les moyens de ses ambitions. On dénombre plus de 11 000 logements insalubres et, chaque année, près de 1 000 logements spontanés voien...

...cueil juste, mais ferme, pour lutter contre les filières clandestines, qui maltraitent les hommes et les femmes, leur promettant un avenir radieux, avant que le rêve ne vire au cauchemar de la clandestinité, du chômage et de la pauvreté. Ces filières de passeurs font payer jusqu’à 5 000 euros à de jeunes Haïtiens pour arriver en Guyane depuis la frontière brésilienne. Elles proposent ensuite des logements vétustes, insalubres, d’une surface souvent inférieure aux 9 mètres carrés prévus par la loi, et à des prix exorbitants. Et je ne parle pas des 10 000 à 15 000 garimperos, ces chercheurs d’or clandestins qui viennent piller l’or guyanais, utilisant encore aujourd’hui du mercure qui pollue nos fleuves et nos rivières. Le programme 303 sur l’immigration et l’asile prévoit 24, 3 millions d’...

...sque ceux-ci s’élèvent à 189 millions d’euros en crédits de paiement, soit une hausse de 3, 2 % par rapport à la loi de finance initiale de 2014. Je constate, en effet, que les crédits du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » sont en hausse de plus de 13 % pour la Guyane. Ce budget de plus de 50 millions d’euros sur l’année doit justement permettre de faciliter l’accès des populations au logement, à l’école et aux infrastructures. Concernant la politique du logement, je prends également acte de la hausse de 3 % des crédits du programme 109 « Aide à l’accès au logement » pour la Guyane. Dans le cadre du programme 138 « Emploi en outre-mer », le Gouvernement prend sa part dans l’effort de relance de la compétitivité de nos entreprises, en augmentant le crédit d’impôt pour la compétitivité...