Interventions sur "outre-mer" d'Antoine Karam

...tivité territoriale de Guyane. Je vous suggérerai d’y mettre fin : il est temps que la séparation entre l’Église et l’État qui remonte en métropole à 1905 arrive dans notre territoire. C’est aussi cela, l’égalité réelle : rétablir certains pans de droit dans nos territoires. Chers collègues, profitons de l’examen de ce texte pour reposer les bases d’une relation de confiance entre l’État et ses outre-mer. Je conclurai en rappelant les conseils précieux de Paul Vergés, citant Jean Jaurès : « Il ne faut avoir aucun regret pour le passé, aucun remords pour le présent, et une confiance inébranlable pour l’avenir. » Que ses mots et son engagement puissent nous inspirer ces prochains jours !

Les départements et collectivités d’outre-mer accusent un retard important en termes d’infrastructures d’assainissement et d’accès à l’eau potable. Le raccordement à un réseau d’assainissement concerne moins de la moitié de la population et les équipements relatifs aux eaux usées sont soit défectueux, soit inexistants, et souvent non conformes aux prescriptions de la directive sur les eaux résiduaires urbaines. Si l’accès à l’eau potable po...

Cet amendement vise à traiter dans un rapport la question de l’égalité d’accès au logement. En effet, faute de logements disponibles, de nombreux citoyens d’outre-mer sont contraints de se tourner vers l’habitat spontané en occupant illégalement le domaine public. Or, si la problématique de l’occupation illicite, souvent synonyme d’insalubrité, du domaine public fait l’objet d’une réponse concertée en Guadeloupe et en Martinique au travers des agences dites « des cinquante pas géométriques », les autres collectivités ultramarines restent démunies face au phén...

...t pas de logement, s’installent partout. Ainsi naît de l’habitat spontané insalubre dans la périphérie des grandes villes, notamment à Cayenne, Kourou et Saint-Laurent-du-Maroni. Tous les rapports montrent que des gens vivent pratiquement sans eau, sans électricité et sans toit dans nos territoires. Nous sommes heureux, si je puis dire, que l’examen de ce projet de loi relatif à l’égalité réelle outre-mer, en nous permettant d’exposer nos malheurs, soit l’occasion d’expliquer la situation à nos collègues de France hexagonale. Regardez ce qui se passe vraiment chez nous ! Le logement est à cet égard un exemple frappant. Nous sommes peut-être loin, mais c’est nous qui donnons à la France et à l’Europe une dimension mondiale.

... Voilà quelques mois seulement, Aline Archimbaud, cela a été dit, remettait avec une collègue de l’Assemblée nationale un rapport parlementaire sur les suicides des jeunes Amérindiens de Guyane. Il faut le rappeler, le taux de suicide y est dix à vingt fois plus élevé que celui qui est relevé dans la France hexagonale. La reconnaissance de l’existence et de la richesse des cultures autochtones d’outre-mer est, de mon point de vue, un préalable à la reconnaissance de leur identité et à la restauration de l’estime de soi de ces populations. La question de la ratification par la France de la convention 169 de l’Organisation internationale du travail, l’OIT, relative aux peuples indigènes et tribaux est régulièrement posée par les associations et organisations représentatives. Au-delà des freins con...

Créé en 2011, le Fonds d’investissement de proximité outre-mer, le FIP-DOM ou FIP-OM, a été conçu comme un instrument de développement économique important pour financer les petites et moyennes entreprises ultramarines. Avec le recul, l’expérience montre que les fonds d’investissement ultramarins ne se développent pas : depuis 2011, six fonds seulement ont été créés, dont un seul en 2015. Par ailleurs, ils collectent une épargne quasi confidentielle. En qu...

Comme l’ont rappelé, notamment, les sénateurs Éric Doligé et Serge Larcher dans leur rapport d’information de juin 2013 sur l’impact économique des dispositifs de défiscalisation spécifiques aux outre-mer, le caractère massif des besoins en logement des outre-mer concerne non pas uniquement le logement social, mais bien tous les types de logement, en particulier le logement intermédiaire. Si le logement social doit constituer la priorité des priorités, la construction de logements intermédiaires représente aussi un enjeu crucial pour l'ensemble des outre-mer, notamment dans des perspectives de mi...

Le Gouvernement a inscrit à l’article 44 du projet de loi de finances pour 2017 une hausse d’un point du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, le CICE. Cette hausse représente, pour les entreprises, un allégement estimé à plus de 3 milliards d’euros. Le Gouvernement n’a pas prévu de la répercuter sur le CICE majoré outre-mer – pour un coût estimé à environ 80 millions d’euros – et, faisant, de préserver le différentiel de 3 points qui existe aujourd’hui entre l’Hexagone et les cinq départements d’outre-mer. Il faut rappeler que la forte diminution des allégements de charges spécifiques aux outre-mer enregistrée en 2014 et 2015 a eu pour effet de neutraliser en grande partie les bénéfices du CICE majoré. Réduire aujo...

Observons déjà qu’il n’a pas été question, ici, au Sénat, du projet de loi de finances pour 2017 ! Cela étant, j’accepte de retirer mon amendement, mais je souhaite que nous restions très attentifs sur ce point à l’avenir. Alors que le Sénat s’apprête, cela a été dit, à examiner le projet de loi de programmation Égalité réelle outre-mer, il serait regrettable de nous apercevoir, dans quelques mois, que nous sommes passés à côté d’une mesure d’égalité économique réelle. Je retire l’amendement, monsieur le président.

...me salvatrice ! Soixante-dix ans après les lois de départementalisation, alors que deux Républiques sont passées par là, il serait temps, me semble-t-il, de considérer ce point : l’égalité ne peut pas être réelle ; elle est simplement égalité ! Je tenais à faire cette remarque pour qu’elle figure au compte rendu des débats. J’en reviens à l’objet de l’amendement n° 556 rectifié bis. Les outre-mer comptent plus de 1, 2 million de jeunes de moins de trente ans, qui représentent près de la moitié de la population ultramarine. En Guyane, cette proportion atteint près de 60 % et à Mayotte 70 %. Le Gouvernement a mené une politique volontariste en faveur de cette jeunesse, dont l’insertion est perturbée à plusieurs niveaux, notamment dans l’accès au logement. Dans les territoires, les organism...

À la suite de l’entrée en vigueur de la loi pour le développement économique des outre-mer, dite loi LODEOM, les opérations de défiscalisation pour la construction de logements sociaux ont donné lieu à la création de sociétés de portage. Dans la pratique, les actifs immobiliers ayant bénéficié de subventions publiques et de la rétrocession des avantages fiscaux consentis par les investisseurs sont ainsi rachetés aux sociétés de portage par les organismes de logements sociaux, lorsque ...

La diversité des outre-mer est considérable : territoriale, climatique, géographique, végétale. Elle induit des disparités. Certains territoires font moins de 500 kilomètres carrés, et la Guyane a la superficie de l'Autriche ! Mais la couverture végétale y est telle qu'on n'y dégagera jamais tout le foncier nécessaire, et ce territoire restera éternellement sous cloche, tel une belle au bois dormant. Les combats se mènent ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, dans ce contexte budgétaire contraint, on ne peut qu’apprécier que les crédits de la mission outre-mer soient préservés. Ce budget présente plusieurs avancées notables que je tiens à saluer. D’abord, ce projet de budget stabilise les crédits de paiement consacrés au service militaire adapté, qui permet de former 600 jeunes chaque année en Guyane. Ensuite, les dispositifs de soutien à l’investissement sont maintenus : le contrat de plan État-région, le Fonds exceptionnel d’investissement, mais é...

... également des obligations de présence sur notre territoire. Je prends un exemple : nous sommes invités comme sénateurs à un sommet de coopération transfrontalière avec le Brésil pour régler la question du pont sur l'Oyapock. Il s'agit bien là de représenter la France en tant que parlementaire face aux autorités brésiliennes. Cela n'est nullement pris en compte. Un traitement différencié pour les outre-mer est nécessaire. Je vous propose de constituer une délégation de notre délégation pour rencontrer le Président et les Questeurs à ce sujet.

...mps été défavorisée. Je me réjouis que, à l’occasion de la création d’une commission ayant pour mission de suivre et d’évaluer les échanges de biens entre la Guyane et le marché unique antillais, la question de la présidence ait été évoquée. En effet, il n’est pas possible de demander à la Guyane plus de responsabilités. Il était prévu que cette présidence soit assurée par le ministre chargé des outre-mer ou son représentant, mais Mme la ministre a immédiatement apporté une rectification. Lors de la mise en place de cette commission, les représentants de la Guyane veilleront à ne pas être défavorisés. Je pense que le projet de décret apportera les explications nécessaires pour que tout le monde puisse avoir satisfaction. Je profite de ce débat sur l’outre-mer pour demander à la Haute Assemblée d...

...alubres, d’une surface souvent inférieure aux 9 mètres carrés prévus par la loi, et à des prix exorbitants. Et je ne parle pas des 10 000 à 15 000 garimperos, ces chercheurs d’or clandestins qui viennent piller l’or guyanais, utilisant encore aujourd’hui du mercure qui pollue nos fleuves et nos rivières. Le programme 303 sur l’immigration et l’asile prévoit 24, 3 millions d’euros pour les outre-mer sur un total de 596 millions d’euros. Les crédits de paiement sont certes en hausse de 1, 8 %, mais cette augmentation n’est pas précisément répartie entre les territoires. Ce sont près de 74 millions d’euros au sein de ce programme qui seront alloués à la lutte contre l’immigration irrégulière en 2015. Je vous invite donc, monsieur le ministre, à prendre la mesure de la situation de la Guyane e...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, bien sûr, dans le contexte budgétaire contraint que nous connaissons, et face à la nécessité qui s’impose au Gouvernement de réduire le déficit, on ne peut qu’apprécier que les crédits de la mission « Outre-mer » affichent une légère hausse et qu’ils n’aient pas subi, comme d’autres missions, des « coups de rabot ». Bien sûr, on peut constater que la programmation triennale mentionne une hausse des crédits de 4, 7 %. Mais est-ce encore suffisant ? Après une baisse de 4, 3 % en 2014, le budget global de l’ensemble des missions alloué à la Guyane subit cette année une nouvelle diminution, de l’ordre de ...