Interventions sur "compétitivité" d'Aymeri de Montesquiou

Certes, la perte de compétitivité, les rigidités du marché du travail, le coût de ce dernier, la faiblesse de l'innovation, la désindustrialisation ont précédé votre politique, mais tout ce que vous avez mis en place depuis – le matraquage fiscal, l'absence de réformes structurelles, l'annonce d'embauches de fonctionnaires – a conduit à la dégradation de notre note. Gardons à l'esprit que la dégradation peut se poursuivre, et ma...

...leurs ! Je vous l'accorde, il est difficile de baisser très rapidement les dépenses. Mais qu'a fait l'Italie depuis un an ? Elle a adopté un plan de libéralisation de l'économie, lancé un projet de réforme du marché du travail, réformé une justice trop lente, amélioré l'efficacité de l'administration publique, réduit les charges sociales, sans oublier les économies d'énergie, afin d'améliorer la compétitivité. Bien que subordonnées à la continuation des réformes, les satisfecit internationaux qu'elle a reçus ont été unanimes. Pourquoi ne pas prendre exemple sur ce pays, qui réalise de bien plus gros efforts que nous, malgré sa compétitivité supérieure, puisque son déficit commercial s'élève à la moitié du nôtre ? Vous avez les moyens d'endiguer notre perte de crédibilité et de confiance. Pour...

...ésultat financier somme toute modeste, il est évident que la hausse de la fiscalité aura pour conséquence un effondrement du nombre de candidats à l’entreprise. Dans la guerre économique mondiale, nos officiers vont déserter. Les forces et les faiblesses de chaque pays sont amplifiées par la mondialisation. Or la politique que vous nous proposez, monsieur le ministre, accentue nos faiblesses. La compétitivité est la clé du redressement de notre économie. Les charges sociales en sont un élément majeur, les propositions du président Gallois, grand serviteur de l’État, homme de gauche et chef d’entreprise remarquable, sont à mettre résolument en œuvre pour rendre à notre pays sa faculté d’innovation et son dynamisme économique. Je partage en particulier son souhait de voir notre économie s’appuyer beauco...

Tous ces sujets, le groupe de l’Union centriste et républicaine, sous l’impulsion persévérante et clairvoyante de Jean Arthuis, et le président de la commission des finances, Philippe Marini, les défendent inlassablement depuis de nombreuses années. Ce dernier projet de loi de finances rectificative de la législature vient clore une série de mesures visant à restaurer la compétitivité de nos entreprises, l’attractivité de la France et la croissance de notre économie : la réforme de la taxe professionnelle, dont l’évaluation reste certes encore à parfaire, le crédit d’impôt recherche, dont le succès est certain, et les investissements d’avenir, qui sont vitaux. La première priorité réside dans l’amélioration du climat pour les entreprises, maltraitées par une fiscalité discrim...

...diaire ? Déjà, ce projet de loi de finances rectificative crée une « banque de l’industrie », outil de financement et de garantie. Ferez-vous, monsieur le ministre, un effort en faveur des technologies de la « croissance verte » ? Dans un autre domaine, peut-on envisager une mise en place d’opérateurs boursiers qui leur seraient dédiés ? La réindustrialisation est à l’ordre du jour. Les pôles de compétitivité, fleurons régionaux alliant universités, écoles d’ingénieurs et entreprises ont la capacité de se développer à l’international. Comment la décupler ? Dans quelle mesure les régions peuvent-elles s’engager dans le renouveau industriel de leur territoire ? Ce projet de loi de finances rectificative se fait également justicier, en luttant contre la fraude et l’évasion fiscales par des sanctions acc...

...européen de stabilité, organisation internationale pérenne avec des fonds propres de 80 milliards d’euros. La France, qui donne l’exemple, abonde ce fonds de 6, 5 milliards d’euros, en avançant déjà le versement de la deuxième tranche. Nous en reparlerons la semaine prochaine, lors de l’examen du projet de loi autorisant la ratification du traité instaurant le Mécanisme européen de stabilité. La compétitivité, outil de croissance et objet de ce projet de loi de finances rectificative, n’est pas seulement comptable, elle est aussi, selon la définition donnée par l’Union européenne, « la capacité d’une nation à améliorer durablement le niveau de vie de ses habitants et à leur procurer un haut niveau d’emploi et de cohésion sociale dans un environnement de qualité ». La clé, c’est l’innovation ! Or la F...

Notre déficit commercial se monte à 75 milliards d’euros. Il trouve son origine, pour près des deux tiers, au sein de l’Union européenne, ce qui souligne bien l’absence de compétitivité de nos entreprises. C’est pourquoi il nous est absolument impossible d’aggraver leur fiscalité. J’insiste sur cette compétitivité : sa faiblesse n’est pas due à une mauvaise gouvernance ni à une productivité déficiente, car notre main-d’œuvre est l’une des meilleures ; c’est le niveau de nos prélèvements obligatoires qui en est très largement responsable. En effet, l’imposition de la production...

...ses à un taux d’imposition supérieur aux 15 % constatés en moyenne par la Cour des comptes, sur des bénéfices évalués à 46 milliards d’euros. Résistons à la concurrence faussée des pays où les charges et les salaires sont infiniment plus faibles en augmentant la TVA à taux normal. Cela permettrait de baisser les charges, donc le coût de fabrication de nos produits, et, partant, d’améliorer notre compétitivité. Taxons ainsi la consommation plutôt que la production. L’incidence serait neutre pour les consommateurs, neutre pour leur pouvoir d’achat et compenserait, en partie, le dumping social et écologique de certains pays. Même si nous considérons comme injuste toute mise en garde ou tout verdict négatif des agences de notation, il n’y a pas d’appel possible et leurs conséquences seraient très ...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, j'ai ciblé mon intervention sur les pôles d'excellence rurale, laissant aux spécialistes de la ville le soin d'intervenir sur les pôles de compétitivité. Dans la droite ligne de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, le Gouvernement privilégie l'aide financière aux projets développés en zones rurales sur des thématiques variées. Il est encore trop tôt pour évaluer un dispositif remontant à huit mois, la moitié des projets ayant été choisis il y a deux mois seulement. Nous pouvons cependant nous réjouir du su...

...isés, notamment des personnes handicapées, des jeunes en difficulté et des personnes démunies. Je me réjouis de la hausse de près de 50 % des crédits alloués à cette action, qui atteignent un montant de plus de 5, 5 millions d'euros. Dans le programme 112, « Aménagement du territoire », figurent les moyens mis à la disposition de la DIACT, la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires. L'action n° 1, « Attractivité et développement économique », comprend, notamment, les crédits relatifs à la PAT, la prime d'aménagement du territoire, qui est destinée aux entreprises créatrices d'emplois dans des zones reconnues prioritaires. Fixée cette année à 38 millions d'euros, cette prime a malheureusement perdu 10 millions d'euros en deux ans. Monsieur le ministre délégu...

...t la possibilité de disposer de plus de 2, 625 milliards d'euros au titre des dépenses fiscales, soit l'équivalent de 3, 75 fois les crédits de paiement de la mission ! Deux programmes ont attiré mon attention. Tout d'abord, le programme 112 « Aménagement du territoire, qui est au coeur de cette politique. Il est utile que les missions de la DATAR évoluent et intègrent des notions nouvelles de compétitivité des territoires. Cependant, tout comme je m'étais élevé contre le changement de nom de l'INAO, au regard de sa notoriété en France comme à l'étranger, il ne me semble pas utile de remplacer le nom de DATAR par celui de DIACT. De manière précise, l'action n° 02 « Développement territorial et solidarité » mérite toute notre attention : elle doit être renforcée, et il est nécessaire de poursuivre l...