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...ution du budget européen. Si l’abstention est symbolique, elle n’en sera pas moins un signal fort pour l’Union européenne. La France prône une augmentation du budget limitée à l’inflation. La maîtrise des dépenses publiques n’est pas seulement une nécessité nationale ; elle est aussi une nécessité européenne. La consultation auprès des instances nationales intitulée « Réformer le budget, changer l’Europe » a dégagé trois priorités budgétaires : le recentrage des politiques communautaires autour du changement climatique, de la compétitivité et de la sécurité énergétique ; la mise en œuvre du principe de subsidiarité selon lequel la valeur ajoutée communautaire justifiera le choix des dépenses au niveau de l’Union européenne ; la réforme des ressources propres. Ces priorités s’appliquent aux négoci...
...résidence hongroise a choisi comme devise : « Une Europe forte avec une dimension humaine ». Cette dimension humaine pourra et devra se manifester face à deux crises majeures, une crise financière et une crise migratoire. Le tsunami économique et financier fait encore sentir ses effets dramatiques sur les économies des États membres, mais c’est dans les situations de crise, voire de rupture, que l’Europe prend toujours le dessus. L’Union fait face à la tragédie grecque et à la dégradation des finances publiques de ses membres en créant une gouvernance économique inédite. Le président Van Rompuy a souligné dans son discours sur l’état de l’Union que « la grande leçon de 2010 a été le constat que l’intégration monétaire et financière a été beaucoup plus rapide que l’intégration de nos politiques é...
...iterranéens, de conclure un partenariat intégrant, au même titre que le développement économique et démocratique, la politique migratoire et la sécurité. Monsieur le ministre, comment faire jouer son plein rôle à l’Union pour la Méditerranée dans ce nouveau contexte ? Quelle politique européenne conduire à l’égard de l’Égypte, de la Tunisie, de la Libye, de la Syrie ou du Yémen pour que, grâce à l’Europe, le printemps arabe soit suivi d’un été ? Je paraphrase, une nouvelle fois, le président du Conseil. Il est évident que l’espace Schengen doit être mieux organisé, tant à ses frontières extérieures qu’en son sein, son élargissement à d’autres membres étant en discussion. Les États ayant une frontière avec des pays extérieurs à l’espace Schengen ont en la matière une responsabilité plus forte et,...
...État, ne craignez-vous pas qu’une nouvelle révision du traité ne conduise à ouvrir la boîte de Pandore ? S’agissant des sanctions financières à l'encontre d'un État excessivement déficitaire, la France a obtenu qu’elles ne soient pas automatiquement déclenchées, comme le proposait la Commission, appuyée par Jean-Claude Trichet. L’étendue des sanctions a-t-elle été discutée au Conseil européen ? L’Europe a su faire face et réagir à la crise financière et économique, parfois dans l'improvisation et de manière imparfaite, mais elle a évité la faillite de son système bancaire. Après le temps de l'urgence, vient donc celui de la reconstruction. Les avancées sur la surveillance des politiques économiques nationales et la coordination des budgets nationaux sont autant de nouveaux chapitres de la « gouv...
...ence de clarification sur les dépenses s’applique bien entendu au volet des recettes. Le système actuel exacerbe les égoïsmes budgétaires nationaux, amenant chacun à faire le détestable calcul coût-bénéfice de sa participation. Ces concurrences étriquées entre États nous affaiblissent et nous dispersent face à la compétition exacerbée qui nous oppose aux géants de demain. Il est temps de donner à l’Europe des recettes claires et stables, en retrouvant l’esprit des pères fondateurs et de leurs émules, qui croyaient en une Europe politique. La Commission a proposé plusieurs pistes : taxe sur les transactions financières, impôt sur les sociétés, taxe énergétique, TVA européenne. Quelle piste privilégie la France ? Pour ma part, j'ai toujours été favorable à la mise en place d’un véritable impôt cito...
...aignaient que cela ne rende impossible l’autonomie dans la solidarité de la diplomatie française. D’autres espéraient que cette intégration facilite la constitution d’une défense européenne partenaire de l’OTAN. Face à des tensions internationales croissantes, il faut incontestablement redynamiser le dialogue transatlantique, qui est aujourd’hui bien atone. Les Etats-Unis ont du mal à voir dans l’Europe un acteur stratégique et un partenaire crédible. Comment pourrait-il en être autrement alors que nous n’avons pas une véritable politique de sécurité et de défense commune, alors que notre effort de défense, aujourd’hui en réduction et dispersé, est en décalage manifeste avec celui qui est fait par nos alliés américains ? Soyons lucides et modestes, les opérations actuellement menées par l’Union...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la Suède préside cette semaine le dernier Conseil à présidence tournante de l’Union européenne. « Relevons le défi », le thème de la présidence suédoise de l’Union européenne ne pouvait être mieux choisi : institutions, économie, climat… Désormais, avec le traité de Lisbonne, l’Europe peut mieux décider de son destin. En effet, depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre, une nouvelle figure apparaît : un président stable et à plein temps du Conseil européen. Le Belge Herman Van Rompuy a été désigné pour occuper cette nouvelle fonction. Peu connu du grand public, qualifié d’« horloger des compromis impossibles », il a peut-être sauvé la Belgique de l’écl...
Depuis l’interrogation ironique de Kissinger, « l’Europe, quel numéro de téléphone ? », on mesure le chemin parcouru. Désormais, la représentation de l’Union sur la scène internationale sera assurée par M. Van Rompuy et par Mme Catherine Ashton, désignée concomitamment Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Deux nouveaux postes pour, espérons-le, une véritable diplomatie européenne ! Dès qu’elle aura passé avec su...
... les grands pays, notamment l’Allemagne, le Royaume-Uni et la France aux traditions diplomatiques et aux intérêts différents, ne sont pas enclins à se concerter et n’ont pas la volonté de faire preuve d’unité pour décider une dynamique capable d’entraîner la machine institutionnelle. C’est la condition du succès de la diplomatie européenne. L’autre condition est d’avancer dans la construction de l’Europe de la défense, car, aujourd’hui, la diplomatie est encore amputée d’une partie de sa crédibilité. Je suis convaincu que seule une Europe politique dotée de tous les attributs de la puissance, et en premier lieu d’une politique européenne de sécurité et de défense crédible, peut permettre à notre continent de commencer à peser sur les affaires du monde et de contribuer aux grands équilibres. Or ...
...citoyens subissent durement la crise. Certains s’interrogent sans doute sur les sommes consenties par la France à un projet européen dont ils ne ressentent pas les bénéfices et doutent de l’efficacité. Plus de 18 milliards d’euros prélevés cette année, ce sont sans doute pour certains autant de moyens perdus pour notre économie. Mes chers collègues, il est de notre devoir de leur rappeler ce que l’Europe nous apporte, sans tomber dans l’éternel débat du retour des crédits communautaires sur notre territoire. Fort heureusement et de toute évidence, la notion de solde net ne résume pas à elle seule tout ce qu’un pays comme la France retire de son appartenance à l’Union européenne. Il faut prendre en considération toutes les opportunités qu’offre l’accès libre au premier marché du monde. L’Europe es...
...européen ne doit pas être un chèque en blanc. Il nous impose d’être vigilants. La France doit s’impliquer fortement dans cette réflexion sur les perspectives financières après 2013 et faire entendre ses vues dans le cadre d’une stratégie collective. Chacun s’accorde sur la nécessité d’une réforme ambitieuse du budget européen ; son caractère trop rigide ne le rend pas réactif en temps de crise. L’Europe a dégagé 5 milliards d’euros sur 2009 et 2010 pour financer un plan de relance économique. Cette somme, qui représente 1, 5% de son PIB, peut paraître insuffisante, d’autant plus que l’absence de coordination des plans nationaux a pu favoriser des effets pervers, comme les primes à la casse dans le secteur automobile. Le financement du budget européen, on le sait, n’est pas satisfaisant. Avec le...
...vra réorienter ses dépenses, en investissant massivement dans une économie de la connaissance. C’est indispensable pour développer la compétitivité de l’Union, seule à même d’apporter croissance et emplois, tout en privilégiant une politique européenne de l’énergie et des transports. Elle devra aussi construire une véritable politique industrielle fondée sur des projets de coopération renforcée. L’Europe a une vision trop dogmatique du concept de concurrence libre et non amendée. Comment pourrions-nous lutter à armes égales avec les États-Unis, le Canada, le Japon et l’Asie en général qui n’hésitent pas à soutenir leurs industries nationales ? Nous devons aussi considérer que l’agriculture s’inscrit dans un projet d’avenir et que cette réorientation des dépenses ne doit pas se faire à son détrim...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’Europe ne fait plus rêver, et nous en sommes tous responsables et coupables. Nous avons privilégié les égoïsmes nationaux aux dépens des grands projets mobilisateurs d’une Europe dont une politique sociale, économique et internationale spécifique aurait rassemblé les citoyens et influencé le monde. Le taux de participation extrêmement décevant de 43 % aux élections européennes le démontre cruellement. ...
...que le Conseil se résigne à « un échange de vues sur deux ou trois sujets d’actualité internationale intéressant les chefs d’État ou de gouvernement ». Monsieur le secrétaire d’État, que signifie cette formulation floue, dérisoire et consternante ? En conclusion, donnons une réponse positive à Chateaubriand qui s’interrogeait avec mélancolie dans ses Mémoires d’outre-tombe sur l’avenir de l’Europe : « La vieille Europe, elle ne revivra jamais ; la jeune Europe offre-t-elle plus de chances ? » Que la France, par son exécutif et par son Parlement, fasse que cet espoir devienne réalité !
...u défi de la performance énergétique avec les biocarburants. Elle assume enfin une fonction primordiale de vitalisation rurale et d’entretien de l’espace. D’aucuns s’interrogent sur le bien-fondé du maintien d’une politique agricole européenne ambitieuse. Pour moi, la réponse relève de l’évidence. Certains pays plaident pour une renationalisation partielle de la PAC. Il n’est pas concevable que l’Europe tourne le dos à son agriculture alors que les États-Unis, par le biais du farm bill, soutiennent massivement leurs producteurs. Il n’est pas concevable non plus, alors que l’Europe a déjà fait de nombreuses concessions, que l’Organisation mondiale du commerce continue de militer en faveur d’un dumping général en matière agricole. La loi du marché ne peut seule gouverner l’agricult...
Monsieur le ministre, nous vous faisons confiance pour continuer de défendre au Parlement européen les principes fondateurs de la PAC que sont la solidarité financière et la préférence communautaire, qui n’est autre que l’exigence de réciprocité sur le plan international. La PAC a joué un rôle fondamental dans la construction européenne. Aujourd’hui, elle doit renouer avec l’Europe des projets partagés, mais elle s’est découvert de nouvelles ambitions au-delà du fait de nourrir les hommes.
...rions pas suivis par nos partenaires. Quelles que soient nos préventions, ou plutôt nos réticences, nous devons appartenir à une alliance militaire pour que notre défense soit crédible et efficace. Et nous n’avons pas d’alternative à l’OTAN ! Nous y pèserons certainement plus en l’intégrant et en obtenant des commandements. Mais cette intégration doit se faire dans un partenariat équilibré entre l’Europe et l’Amérique du Nord. Quelle doit être notre exigence ? Nous ne saurions accepter d’être le bras armé de la diplomatie américaine qui, malgré les nouvelles orientations du président Obama, conservera vraisemblablement ses fondamentaux et peut-être, même, cette doctrine des alliances à géométrie variable qui avait si profondément vexé leur indéfectible allié britannique lors de la guerre d’Irak....
...vec les États-Unis et prononçant en même temps le discours de Phnom Penh, mise en garde solennelle stigmatisant une profonde différence d’analyse de la politique internationale. Nous avons trois raisons objectives de réussir cette nouvelle orientation de l’OTAN et de revenir à la définition originelle du président Truman : « Le devoir des grands États est de servir et non de dominer le monde. » L’Europe sait désormais qu’elle doit compter d’abord sur elle. Les deux pays qui investissent le plus dans la défense, la Grande-Bretagne et la France, avec respectivement 2 % et 1, 8 % du PIB, ont mis en place les prémices de cette défense de l’Union à Saint Malo. Le budget américain de la défense, qui s’élève à 4 % du PIB et est à l’origine de nombreux déséquilibres financiers mondiaux, ne pourra survi...
... et d’avancées démocratiques. La « synergie de la mer Noire » ambitionne de donner une nouvelle dynamique aux pays de la région. La coopération régionale apporte une véritable valeur ajoutée dans des domaines d’intérêt communs, en particulier celui de l’énergie. Mais la portée d’un certain nombre d’actions dépasse la mer Noire et inclut les régions voisines. Les relations avec l’Asie centrale, et l’Europe du Sud-est s’en trouveront renforcées. Monsieur le secrétaire d’État, comment optimiserez-vous les relations entre les différents organismes ? En particulier, comment la stratégie de la mer Noire se coordonnera-t-elle avec la stratégie pour l’Asie centrale, les États riverains de la mer Noire et de la Caspienne, comme le prévoit l’initiative de Bakou ? Au-delà du partenariat oriental, les rappo...
...je me réjouis des progrès évidents dans la stratégie extérieure, la politique énergétique intérieure commune est toujours à développer. Le découplage me semble inapproprié, car il fragilise les entreprises de l’Union. Pour affronter la concurrence, il faut être plus pragmatique qu’idéologue. Monsieur le secrétaire d’État, pendant combien de temps l’énergie va-t-elle demeurer le talon d’Achille de l’Europe ? Vous qui êtes un homme de culture, réalisez les rêves d’Anaximandre. Philosophe présocratique, il avait dessiné la première carte géographique traçant les contours de l’Europe, du Moyen-Orient et de la proche Asie. Rendez-lui hommage en concrétisant les routes modernes de l’énergie dont il avait rêvé en son temps.