Interventions sur "producteur" d'Aymeri de Montesquiou

...un solde positif de 8, 2 milliards d’euros. Mais la France, premier exportateur mondial il y a peu dans le secteur agroalimentaire, a régressé au troisième rang européen. Cette année, cependant, nous constatons avec satisfaction que nos exportations sont en forte croissance. Les raisons en sont que nos signes officiels de qualité sont reconnus, que l’agriculture biologique se développe, que les producteurs se regroupent et que les opérateurs tournés vers l’international sont efficaces. Mais qu’en est-il de l’idée, évoquée l’an dernier, d’une bannière unique « France » ? Vous devez, monsieur le ministre, concevoir une stratégie pour notre agriculture. Donnez à nos paysans et à toute la filière agricole et agroalimentaire française les moyens de conquérir une part du gigantesque marché que représe...

 « Rien n’étonne plus les hommes que le bon sens », écrivait Ralph Waldo Emerson. Il semblerait néanmoins, monsieur le ministre, que vous ayez choisi ce bon sens comme socle des nouvelles relations entre les producteurs et les acheteurs. En réponse à la crise sans précédent de 2009, vous avez conçu la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, la LMAP, comme une boîte à outils répondant aux besoins de l’agriculture et des agriculteurs pour tendre vers l’efficacité, le pragmatisme et l’équité. L’un de ses outils principaux est le contrat entre les producteurs et les acheteurs. La question de Mme Gou...

...e publique ? Faute de cette réassurance, il n’y aura pas de lancement d’une assurance fourrages ni de développement fort de l’assurance multirisque climatique actuelle pour les grandes cultures et la viticulture. La sécheresse qui s’installe dans nos zones céréalières et herbagères ne fera qu’aggraver la situation et livrer à la spéculation le marché des denrées alimentaires. Vous défendez les producteurs, qui sont souvent de petits producteurs. Vous avez été entendu par la Commission européenne et avez obtenu la modification du redoutable autant qu’obscur droit européen de la concurrence afin de permettre aux producteurs de se regrouper en organisations de producteurs. Ce sera le moyen d’agir dans un environnement agricole international concurrentiel et faussé, car spéculatif, et donc dévastateu...

...ité de cette ébauche de discussion. Pourquoi cet optimisme alors que le commerce mondial va vraisemblablement chuter de 9 % cette année ? Comment peut-on croire à une harmonisation des points de vue quand le secteur agricole, principale pomme de discorde entre les membres de l’OMC, est soumis à de fortes turbulences, entraînant une crise alimentaire des uns et une déstabilisation des revenus des producteurs des autres ? En période de croissance, les membres de l’OMC n’ont pas réussi à se mettre d’accord. En période de crise économique, il est probable que les anciennes postures, responsables de l’enlisement de Doha, vont ressurgir, voire se radicaliser.

...rs, récemment proposé des solutions radicales pour redonner toute sa crédibilité au vin français produit en AOC. Selon elle, près d'un tiers de la production devrait sortir de l'appellation, car ces vins ne représentent ni la typicité d'un terroir ni un gage de qualité. Sans aller aussi loin, il faut évidemment simplifier le système et repenser les contrôles. On ne doit plus pouvoir dire que les producteurs sont juges et parties, que les produits ne sont pas contrôlés, qu'on n'arrive pas à les identifier. Cela vaut bien sûr pour les vins, mais également pour d'autres productions. L'enjeu est de taille : il en va de la préservation du patrimoine alimentaire de la France. En effet, les conséquences ne sont pas uniquement affectives ; elles sont surtout économiques, dans un environnement où mondialis...

...te, M. Aymeri de Montesquiou a interrogé la commissaire sur sa conception générale de l'agriculture. Présentant cette dernière comme une activité de long terme éprouvant des difficultés à amortir les crises conjoncturelles, il s'est demandé si l'augmentation de la consommation serait proportionnelle à celle de la population, induisant un accroissement des importations en provenance de grands pays producteurs tel que la Chine ou l'Inde. Enfin, il a précisé que le secteur du vin faisait l'objet selon lui, non d'une diminution de la demande, mais d'une hausse de 5 à 6% chaque année.

L'article 14 du projet de loi d'orientation agricole reconnaît les organisations de producteurs sans transfert de propriété. En revanche, il limite leurs modes de commercialisation au seul mandat commercial. De telles dispositions ne permettent pas à l'organisation de producteurs de mettre en place une véritable stratégie commerciale. En effet, pour peser face à la puissance d'achat de la grande distribution, il importe de concentrer une offre atomisée en pratiquant une politique commerci...

Le projet de loi prévoit une ouverture des formes juridiques des organisations de producteurs aux sociétés à responsabilité limitée, sociétés anonymes, sociétés par actions simplifiées et groupements d'intérêt économique régis par les dispositions du livre II du code de commerce. Cet élargissement existe déjà dans le secteur des fruits et légumes, mais la réglementation communautaire a veillé à mettre en place des garde-fous afin de s'assurer que ces structures sont contrôlées par des m...

Le secteur agricole est soumis à des aléas climatiques, à des chocs d'offre, comme le télescopage des importations avec la production nationale, qui fragilisent, voire remettent en cause la rentabilité des exploitations. La contractualisation doit permettre de sécuriser les débouchés agricoles et, partant, le revenu versé au producteur. L'interprofession semble être le meilleur lieu pour décider, filière par filière, produit par produit, des éléments précis du contrat. L'Assemblée nationale a repris l'article L. 441-2-1 du code de commerce, qui prévoit que le contrat doit comprendre des clauses relatives aux engagements sur les volumes et aux modalités de détermination du prix en fonction des volumes et des qualités des produi...

...les séduisent toujours plus de consommateurs. Nous disposons d'outils pour identifier les produits selon leur origine et leur qualité. Je partage votre souci de simplifier et d'articuler parfaitement nos symboles avec les signes communautaires. Initialement, je n'étais pas favorable à ce que le Gouvernement légifère par ordonnance sur ce thème, eu égard à notre responsabilité d'élu vis-à-vis des producteurs et des consommateurs.

Concernant la défense de nos productions nationales, je me réjouis tout d'abord de la présence, dans ce texte, d'un article tendant à protéger le foie gras : c'est le fruit du groupe de travail ad hoc que vous avez mis en place, monsieur le ministre, et au sein duquel j'ai eu l'honneur de représenter les producteurs du Gers. Par ailleurs, pour des raisons de sécurité comme pour des raisons de qualité, je souhaite l'adoption de mon amendement visant à rendre obligatoire l'embouteillage de l'armagnac dans l'aire de production. La troisième priorité est la simplification administrative, qui permettra à nos agriculteurs de mieux employer leur temps et de se consacrer davantage à la commercialisation de leur pr...