Interventions sur "touristique" de Bariza Khiari

Cette distinction nous honore et sera profitable à notre industrie touristique. Elle doit aussi nous faire réfléchir. Cette décision est intervenue presqu’en même temps que disparaissait le ministère de l’immigration et de l’identité nationale, …

Je me félicite donc de cette distinction qui, j’en suis sûre, va « booster » notre gastronomie et, ce faisant, notre industrie touristique, ...

... dont le cadre juridique opérationnel a été profondément modifié en 2009, notamment avec la création du groupement d’intérêt économique Atout France et l’adoption de la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques. En effet, ces dernières années, le cadre juridique et opérationnel en matière de tourisme a été profondément modifié, afin de répondre au défi qui, depuis dix ans, anime les acteurs de ce secteur et qui se résume à deux questions. Premièrement, pourquoi la France, première destination touristique mondiale, ne figure-t-elle pas au premier rang des recettes engendrées par le tourisme ? Deuxièm...

...t les crédits des ministères et des institutionnels du tourisme, on obtient un budget global de près de 1, 2 milliard d’euros. Ce montant important met à contribution huit ministères et, surtout, les collectivités locales, au travers de 23 comités régionaux du tourisme, de 96 comités départementaux et de 3 098 offices de tourisme et syndicats d’initiative. Mais le « bras armé » de notre ambition touristique, Atout France, dont je salue l’efficacité, notamment dans une période de transition difficile, n’a pas, de toute évidence, les moyens budgétaires nécessaires à ses missions de promotion, de régulation et de « chef d’orchestre ». L’agence est donc pénalisée par rapport à nos concurrents directs. Si l’on constate le maintien de la subvention qui lui est allouée, on ne peut que déplorer, cette anné...

Mes chers collègues, vous connaissez depuis longtemps mon intérêt pour le secteur du tourisme, et je ne puis être suspectée de ne pas défendre l’attractivité touristique de la France. Les notions de « communes touristiques » et de « communes classées stations de tourisme » ont été définies avec précision à l’occasion de la refonte du code du tourisme en avril 2006. Cette réforme, enclenchée par le Sénat, était attendue depuis près de vingt ans tant par les élus locaux que par les professionnels du tourisme. En effet, il était devenu indispensable de moderniser ...

Bref, je le répète, les touristes ne sont pas des obsédés ou des addicts du shopping le dimanche parce que, le dimanche, nous avons mieux à leur proposer ! Pour en revenir plus précisément à l’amendement n° 19, l’avis défavorable donné tant par la commission que par le Gouvernement en dit long sur la volonté de maintenir le flou sur le périmètre des zones touristiques. Madame le rapporteur, monsieur le ministre, vous aviez la possibilité de faire le choix d’une notion claire, celle de « station classée de tourisme ». Mais cette notion, de votre propre aveu, madame le rapporteur, est trop claire pour vous. Vous le savez, du fait des avantages fiscaux qui s’attachent pour une commune à la qualité « classée de tourisme », la procédure de classement est extrême...

Enfin, je tiens à souligner que la régression démocratique qui s’abat sur la capitale est particulièrement choquante. Comme tous les élus parisiens, je suis attachée au statut de droit commun de la capitale. Or la rédaction proposée pour le deuxième alinéa de l’article L. 3132-25 du code du travail bouleverse une situation équilibrée, puisque la liste des communes touristiques et le périmètre des zones touristiques d’affluence exceptionnelle seront établis désormais par le préfet. Cette mesure est particulièrement discriminatoire et méprisante envers les élus parisiens de tous bords, qu’elle met sous tutelle du préfet pour une disposition qui relève de la compétence des élus partout ailleurs en France. C’est une disposition vexatoire et incompréhensible pour tous le...

...n législative expresse, à fournir à la représentation parlementaire, dans le courant du premier trimestre 2010, ce rapport sur les aéroports qui est attendu par nombre de nos collègues. S’agissant de l’article 6 relatif à Atout France, la commission n’a pas émis d’objection aux diverses modifications apportées par l’Assemblée nationale. Je voudrais toutefois souligner qu’en comparant notre offre touristique à celle de nos concurrents proches ou lointains, on mesure les efforts à accomplir pour élever la compétence des acteurs du tourisme français, condition essentielle de notre compétitivité : produits plus innovants, meilleurs processus de gestion et de commercialisation, amélioration de la qualité du service constituent en effet des défis auxquels il nous faut répondre rapidement. L’une des tâche...

...rance, l’accès de tous aux spectacles sportifs, ou encore le respect des normes environnementales et l’attention portée à la qualité architecturale des bâtiments concernés. Pour ma part, je l’ai dit en commission, je comprends l’intérêt de ces dispositions en vue de faciliter le développement, en France, du tourisme événementiel et, plus largement, du tourisme urbain, deux secteurs de l’économie touristique qui ont pris une grande importance ces dernières années. Mais il faut, pour cela, clairement exiger des ambitions architecturales et garantir la préservation de l’intérêt public, notamment en matière d’accessibilité sociale au sport. Tels sont, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les points de ce projet de loi qu’il me semblait nécessaire d’aborder. La commission vous propose d’a...

Madame Terrade, l’amendement n° 22 est manifestement un amendement de principe, auquel je ne peux, par principe également, qu’être défavorable. Le Sénat a approuvé, en première lecture, la création de l’agence de développement touristique de la France et prévu très précisément les conditions de son fonctionnement. Le principe de cette création a quasiment fait l’unanimité au sein de la commission. En revanche, je vous l’accorde, nous ne nous sommes pas prononcés sur le nom « Atout France ». La commission émet donc un avis défavorable sur l’amendement n° 22. Par ailleurs, ma chère collègue, la proposition que vous faites dans l’a...

La commission a adopté l’article 13 ter, considérant au contraire qu’il ne s’agissait pas d’un cavalier législatif, le « tourisme événementiel » lié aux grandes manifestations sportives, tels les championnats européens ou les coupes du monde, prenant désormais une importance quantitative et qualitative incontestable dans l’économie touristique. Les flux de touristes drainés, à l’échelle internationale, par les grandes compétitions sont très importants. De plus, il s’agit de visiteurs à forte capacité financière. Permettre à notre pays de disposer de grandes enceintes sportives est donc aujourd’hui indispensable. En outre, dès lors qu’elles manifestent des qualités architecturales d’exception, ces enceintes constituent aussi un puissan...

a tout d'abord fait un bref rappel quantitatif. En première lecture, le Sénat avait examiné un projet de loi de quinze articles répartis en trois titres respectivement consacrés : - à la réglementation des professions du tourisme, en particulier les agences de voyages et les voitures de « grande remise », et à la création de l'Agence de développement touristique de la France, dorénavant appelée « Atout France », dénomination donnée par les députés ; - à la rénovation de l'offre touristique, notamment le classement des hôtels et de divers autres types d'hébergement ; - à l'accès aux séjours touristiques, avec l'élargissement des chèques-vacances aux salariés des entreprises de moins de 50 salariés et la problématiques des résidences en temps partagé. T...

Puis la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a adopté sans modification le texte du projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques soumis au Sénat en deuxième lecture, ainsi que le rapport de Mme Bariza Khiari, rapporteure, le groupe communiste républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche s'abstenant.

...aurait pas pu ne pas sanctionner cette différence de régime introduisant une inégalité flagrante entre acteurs sur un même marché. Pour cette dernière raison, et uniquement pour cela, la commission avait souhaité le retrait de l’amendement n° 16, auquel elle était défavorable. Elle considérait au demeurant que le nombre d’organismes évaluateurs serait assez limité sur le marché des hébergements touristiques autres que les hôtels : la contrainte imposée par l’amendement de M. Dominati, bien que de bon sens, aurait risqué de poser problème en pratique. Pour autant, l’amendement ayant été rectifié depuis son examen par la commission afin de préciser que les CDT ne sont pas concernés par la coordination prévue, je crois pouvoir, à titre personnel, m’en remettre à la sagesse positive du Sénat sur cette...

...ne tend pas à créer un nouveau classement des restaurants, mais à instaurer un label en matière d’accueil. En pratique, il s’agit d’inciter les restaurants français à faire des efforts pour accueillir la clientèle non francophone en formant leur personnel et en proposant des cartes en plusieurs langues. Il s’agit là d’une proposition intéressante qui permettrait d’améliorer la qualité de l’offre touristique française. Trop souvent, les touristes étrangers ont le choix entre des établissements « touristiques » où l’on parle leur langue et où les cartes sont traduites, mais dont la qualité est médiocre, et des restaurants de meilleure qualité où l’on ne parle que français.

... de rénovation d’ensemble dans les stations vieillissantes, mais il n’a pas atteint son but. La complexité de la procédure est en effet extrême et les collectivités concernées n’ont pas toujours les moyens de la mettre en œuvre. Il n’est donc pas certain que substituer à cette procédure extrêmement complexe une procédure plus complexe encore permette de relancer la rénovation des infrastructures touristiques, qui constitue pourtant un véritable enjeu. Par ailleurs, la question de l’efficacité énergétique aura toute sa place dans le futur projet de loi portant engagement national pour l’environnement. Sur proposition de la commission, le projet de loi prévoit en outre que le Gouvernement dépose sur le bureau de chacune des assemblées, six mois après la promulgation de la loi, un rapport portant sur...

...viez présenté à la commission des amendements du même ordre. Celle-ci les avait repoussés à ma demande, car je ne souhaitais pas que des amendements de ce type apparaissent lors de la discussion en séance plénière. Vous avez souhaité les présenter, au moins par anticipation, en séance publique ; c’est le droit de chaque parlementaire. S’agissant de la question du travail dominical dans les zones touristiques, même si elle n’est pas dénuée de tout lien avec ce texte, elle mérite de faire l’objet d’un débat autonome. C’est un sujet lourd de conséquences : il ne peut être abordé au détour d’un projet de loi qui ne lui est pas explicitement consacré. Ouvrir plus encore la possibilité pour l’employeur d’imposer à ses salariés de travailler le dimanche, c’est en effet fragiliser l’un des repères essentiel...

L’amendement n° 41 vise à instituer une exonération de TVA pour les activités de restauration et d’hébergement liées au tourisme dans les outre-mer. Le coût de cette exonération serait extrêmement élevé. Il est au demeurant difficile de préciser quels hébergements et quelle restauration sont de nature touristique. Par ailleurs, la baisse de la TVA dans la restauration vient seulement d’être acquise. Il vaut sans doute mieux en observer les effets avant d’aller encore plus loin. Pour cette raison, même si notre commission est sensible à l’intention des auteurs de l’amendement, qui mettent l’accent sur le caractère crucial du tourisme pour le développement des outre-mer, elle a néanmoins émis un avis défa...

...e partie du parc hôtelier français n’est plus aux normes, il faut réfléchir à la manière de les accompagner dans les rénovations à venir. Cela paraît d’autant plus nécessaire que la petite hôtellerie indépendante se trouve dans une situation qui, dans l’ensemble, est particulièrement fragile. Les vingt dernières années ont vu l’essor des chaînes, qui ont bien sûr toute leur place dans le paysage touristique, mais qui ne peuvent se substituer au maillage de proximité assuré par la petite hôtellerie, laquelle procure les emplois de proximité non susceptibles de délocalisation. C’est une question importante pour l’aménagement du territoire : il faut agir pour prévenir le désert hôtelier. C’est pourquoi la commission émet un avis favorable sur cet amendement, qui prévoit la remise d’un rapport au Parle...

Cet amendement tend à prévoir qu’une personne n’exerçant qu’une activité de location saisonnière de meublés apparentée à une activité touristique puisse le faire si elle remplit les conditions d’aptitude, et uniquement celles-ci, pour être agent immobilier ou agent de voyage. Dans la mesure où il s’agit d’une exception assez limitée, la commission avait émis un avis favorable, sans avoir aucun a priori sur la position du Gouvernement. Cela étant, comme nous sommes un peu partagés sur cette question et que nous n’avons pas mesuré le...