Interventions sur "militaire" de Bernadette Dupont

Je m'interroge sur l'impossibilité pour la victime d'une infraction commise par un militaire de faire citer directement ce militaire devant la juridiction de jugement. Quelle est la justification de cette dérogation ?

Pour avoir fait un stage dans la marine, je confirme ce que vient de dire M. Jean-Pierre Godefroy : les militaires ont un moral d’acier. C’est particulièrement le cas des marins, qui sont jeunes, très contents du métier qu’ils exercent et qui, pour la plupart, ne renâclent pas à leur embarquement. Il faut en outre savoir que, si le métier de sous-marinier ne convient plus, on peut parfaitement évoluer vers un autre métier au sein de la marine. Comme ces marins sont jeunes, ils peuvent travailler deux ans d...

Vous avez dit avec beaucoup de fermeté que le conflit d'Afghanistan était une guerre compliquée, meurtrière et inscrite dans la durée. Quelle est l'incidence de cette guerre -vous n'avez pas hésité à la qualifier comme telle- sur la transformation des armées et sur le moral des militaires ? Comment la perspective de devoir prolonger les efforts au-delà de ce qui était initialement prévu, comme vous l'avez évoqué, est-elle ressentie ?

...act. Mais sur le terrain – vous l’avez indiqué, monsieur le ministre –, la réalité est bien différente pour les populations civiles. Depuis plus de quarante ans, ce système d’armes a été employé dans une trentaine de pays : au Vietnam, en Irak, en 1991 comme en 2003, mais aussi au Kosovo, au Sud-Liban en 2006, en Géorgie et en Afghanistan. Leur usage ne s'est, hélas ! pas limité aux seules cibles militaires. Le système d'armes à sous-munitions souffre d’un problème majeur : cela a déjà été dit, le taux de dysfonctionnement est très élevé par rapport aux autres armes conventionnelles. Une fois larguées, certaines armes à sous-munitions demeurent au sol sans exploser. Or elles peuvent rester actives des années après l'arrêt des hostilités. C’est là l’objet de tous les dangers. Ces armes s'apparente...

...ppement de capacités physiques exceptionnelles et sur les fondamentaux du combat, mais pouvez-vous, monsieur le ministre, nous éclairer sur le contenu global de cette préparation ? Nos soldats reçoivent-ils en outre un enseignement sur les réalités de l’Afghanistan, de ses populations et de son histoire ? Et si gagner le cœur des populations locales passe par la mise en place d’un volet « civilo-militaire », nos soldats doivent être en mesure de maîtriser quelques rudiments, sinon de pachtou, du moins d’anglais. Ces autres fondamentaux, monsieur le ministre, sont-ils pris en compte ? Certes, je le sais, tout cela a un coût. Celui-ci limite-t-il les moyens des régiments concernés ?

s'est émue que de telles perspectives, même limitées au soutien, ne soient de nature à altérer la légitime aspiration des militaires à progresser dans leur carrière.

...s et distinctions ne risque pas de compenser en fait des avancements retardés. Je m'étonne, à cet égard, qu'il n'existe, dans ce projet de loi, aucune disposition permettant d'éviter un engorgement de la pyramide hiérarchique à tous les échelons et dont le but serait de limiter la durée du service dans le grade. L'article 36, que nous examinerons ultérieurement, dispose que, pour être promu, le militaire doit avoir effectué une durée minimum de service dans le grade, fixée par voie réglementaire, sauf action d'éclat ou services exceptionnels. Peut-on en déduire qu'il existe une notion de durée maximum dans le service s'agissant des promotions et des grades ? En effet, s'il n'y a plus de progression au niveau des grades supérieurs, l'avancement au niveau des grades subalternes risque également d'...