Interventions sur "cellule" de Bernard Cazeau

L'article concernant la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires a été le plus discuté de la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique. En première lecture, au Sénat, un texte consensuel, sous la conduite courageuse d'Alain Milon, fut dégagé. Il levait l'hypocrisie de l'interdiction de principe de la recherche sur l'embryon en France. Cette décision, de courte durée, fut saluée par l'ensemble de la communauté scientifique. Malheur...

... plus difficile le travail des chercheurs en ce domaine. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui reprend le contenu amendé de l'article 23 du projet de loi relatif à la bioéthique adopté en première lecture au Sénat. Il est proposé, dans un article unique, de remplacer le dispositif juridique actuel d'interdiction, assortie de dérogations, par celui de recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires dans un régime « d'autorisation encadrée ». En cela, ce dispositif renoue en fin de compte avec la philosophie de l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique défendue à l'époque, en 2001, par le gouvernement de Lionel Jospin, qui légalisait l'étude scientifique sur l'embryon. Il est regrettable que nous ayons perdu entre-temps onze ans. L'enjeu n'est pas mince. ...

L’article concernant la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires a été le plus discuté de la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique. En première lecture, au Sénat, un texte consensuel, sous la conduite courageuse d’Alain Milon, fut dégagé. Il levait l’hypocrisie de l’interdiction de principe de la recherche sur l’embryon en France. Cette décision, de courte durée, fut saluée par l’ensemble de la communauté scientifique. Malheur...

... plus difficile le travail des chercheurs en ce domaine. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui reprend le contenu amendé de l’article 23 du projet de loi relatif à la bioéthique adopté en première lecture au Sénat. Il est proposé, dans un article unique, de remplacer le dispositif juridique actuel d’interdiction, assortie de dérogations, par celui de recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires dans un régime « d’autorisation encadrée ». En cela, ce dispositif renoue en fin de compte avec la philosophie de l’article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique défendue à l’époque, en 2001, par le gouvernement de Lionel Jospin, qui légalisait l’étude scientifique sur l’embryon. Il est regrettable que nous ayons perdu entre-temps onze ans. L’enjeu n’est pas mince. ...

...ranchise et le courage du rapporteur et à déplorer, même si Mme la secrétaire d’État n’en a cure, l’attitude du Gouvernement. Comme l’a rappelé M. Jean-Pierre Raffarin, la loi se construit avec des termes juridiques exacts. Elle ne se satisfait pas d’improvisations, comme celles que nous trouvons dans l’amendement n° 51 rectifié. Disons-le clairement, autoriser la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, c’est se donner, demain, la possibilité de sauver des vies. Cette autorisation est absolument indispensable si l’on veut, pour reprendre les mots de Marc Peschanski, passer d’un état artisanal de la recherche à un véritable traitement thérapeutique. Les résultats majeurs obtenus par la recherche fondamentale sur les cellules souches embryonnaires ces dernières années ont ...

Jugez plutôt : suppression de l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation à tous les couples, suppression de la clause quinquennale de révision des lois bioéthiques, mais aussi malheureux rétablissement du principe d’interdiction a priori de la recherche sur les embryons et les cellules souches embryonnaires. Sur ce dernier point, nous ne pouvons que faire part de notre abattement et de notre désarroi. Le manque de confiance en la science et la recherche génétique, ainsi que dans les espoirs qu’elle fait naître, est tout simplement désespérant.

...t aujourd’hui consommée, il faut bien le dire, entre, d’un côté, l’univers médical de la recherche et des associations de malades qui promeuvent la thérapie cellulaire, sous la forme d’une recherche permissive mais encadrée, comme nous l’avions préconisé, et, d’un autre côté, une sphère politique conservatrice, intraitable – j’ai envie de dire crispée –, pour qui la recherche sur l’embryon et les cellules embryonnaires – appelées à être détruite d’ailleurs, vous le savez bien –, entrerait en contradiction avec la vie elle-même. Je crois qu’il faudra rechercher où est la contradiction dans ce domaine.

...e pas ajouter, madame Payet, à l’infertilité biologique une forme passéiste d’infertilité sociale. Quelqu’un a d’ailleurs évoqué ce point ce matin sur France Inter, depuis la Réunion. Le deuxième sujet a trait au maintien d’une clause de révision figurant explicitement dans le texte. Le troisième concerne la garantie du maintien du principe d’autorisation de la recherche sur les embryons et les cellules souches embryonnaires Vous le voyez, monsieur le rapporteur, madame la secrétaire d’État, il est tout à fait envisageable que nous sortions par le haut de cette discussion…

Cet amendement, qui est dans le même esprit que celui qu’ont présenté nos collègues du groupe CRC-SPG, vise à revenir au texte du Sénat au sujet du consentement et de la simplification en matière de prélèvement de cellules hématopoïétiques. Mon seul argument tiendra dans le rappel des propos d’un de nos collègues députés : « Les prélèvements de cellules souches hématopoïétiques s’effectuent soit dans la partie osseuse soit dans le sang périphérique, pratique que facilitent les nouvelles technologies. Dans ces conditions, faire intervenir le tribunal de grande instance, voire le procureur de la République, revient...

Après son examen en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, ce texte se réduit à une révision insignifiante de la précédente loi de bioéthique. Sur le statut de l'embryon, la pression de l'Eglise catholique s'est fait sentir. Les parlementaires doivent s'affranchir de l'influence des lobbies ! La recherche sur les cellules souches embryonnaires est indispensable. Les députés ont même enterré le principe d'une future révision de la loi : les chercheurs sont furieux. Les cinquante-quatre députés qui se sont fait les porte-voix de l'Eglise catholique sont tous membres de l'UMP et villiéristes.

...terdiction actuel, assorti de dérogations, un régime d’autorisation encadrée. Il s’agit là d’une avancée notable, car cela va à l’encontre de l’hypocrisie actuelle. À ce titre, je salue le courage de M. Alain Milon. Nous soutiendrons sa position sur ce dossier. En effet, il faut choisir ! Soit on rentre dans un débat théologique – j’espère que ce terme ne choque personne – en considérant qu’une cellule souche embryonnaire est un embryon. Mais c’est un faux postulat, puisque, dans la période embryonnaire, la cellule souche implantée dans un utérus forme une tumeur, pas autre chose. Dans ce cas, nous devons maintenir l’interdiction de la recherche sur l’embryon et les cellules souches, et il devient inutile de nous engager plus avant dans une révision des règles de bioéthique qui ne réglerait pas...

Je ne comprends pas la pusillanimité du Gouvernement sur ce sujet, à moins qu’il ait changé d’avis depuis l’examen de ce texte à l'Assemblée nationale. Peut-être cherche-t-il seulement à satisfaire certaines franges de sa majorité que je pense être rétrogrades et qui jouent à nous faire peur en brandissant notamment l’épouvantail de l’eugénisme. Notre position sur l’utilisation des cellules souches embryonnaires pour des motifs idéologiques a toujours été ferme ; l’interdiction et la forte pénalisation de l’eugénisme reçoivent notre assentiment sans réserve. En revanche, monsieur le ministre, nous ne pouvons faire nôtre votre prise de position sur la recherche des cellules souches embryonnaires pour des raisons thérapeutiques. En ne levant pas l’interdit théorique concernant la re...

... apparaît en pratique fort probable que notre pays continue à accentuer son retard sur les autres en ce domaine. Par ailleurs, un dispositif inchangé, que nul ne comprend en réalité, nuit gravement à l’image de notre recherche et la rend moins attractive. Il nous est aujourd’hui impossible de faire comprendre aux chercheurs que la législation française continuera à autoriser la recherche sur les cellules souches embryonnaires, alors que, littéralement, nous les menaçons en faisant peser, au-dessus de leurs têtes, une épée de Damoclès. L’autorisation de certaines recherches sur l’embryon est à la base du progrès scientifique. À notre avis, il est temps de franchir ce pas.

...ment, alors que les députés avaient décidé de supprimer toute référence à une condition de stabilité du couple souhaitant s’engager dans un protocole d’assistance médicale à la procréation. En cela, la commission revient à une vision conservatrice de sa doctrine familiale, ce qui semble paradoxal, au vu de ce qui précède. Je m’attarderai enfin sur la question fondamentale de la recherche sur les cellules souches embryonnaires à partir d’embryons surnuméraires destinés à la destruction. Nous demeurions, jusqu’alors, plus que sceptiques sur ce point essentiel et je dois avouer que nous apprécions à sa juste mesure l’évolution résultant des travaux de la commission. Le glissement de la notion « d’interdiction sauf dérogation » – assez curieuse, d’ailleurs – au principe « d’autorisation sous condit...