Interventions sur "donneur" de Bernard Cazeau

Cet amendement vise à revenir, s’agissant du lien affectif unissant un donneur d’organe et le receveur, à la formulation adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale.

M. Fischer a pratiquement présenté cet amendement, ce dont je le remercie. En évoquant dans cet article des « contre-indications médicales », on évite de prendre en compte le problème des donneurs homosexuels. Il y a là une ambiguïté qu’il convient de lever. Bien sûr, il faut exclure les donneurs en cas de contre-indication médicale, mais il ne faut pas laisser perdurer la pratique actuelle, qui consiste à interdire les dons des donneurs homosexuels, y compris, comme on l’a vu, de moelle osseuse. Je pense notamment à l’homme ayant mené une grève de la faim à Toulouse. Le lien entre sida...

...ement sur le placenta. Jusqu’à preuve du contraire, le placenta n’est pas une personne ! Les opposants à cette option font valoir qu’elle n’est pas la seule. Il est vrai qu’il est aussi possible de puiser dans les réserves des banques internationales de sang de cordon, offert de manière anonyme par des parents à la naissance de leur enfant. Toutefois, il n’est pas toujours possible de trouver un donneur compatible, comme les scientifiques nous le disent. Dès lors, c’est ce même argumentaire qui est instrumentalisé à des fins idéologiques. En réalité, certains, ici, refusent l’idée même d’une sélection des embryons, en s’appuyant sur des pseudo-principes, lesquels, à mon avis, cachent des convictions d’un autre âge. Pour ma part, je suis du côté de ces parents, de ces couples qui, venant trouver...

Nous parlons de l’enfant et des parents, mais il y a aussi le donneur. Si nous voulons le respecter, ne l’oublions pas ! De plus en plus de gens veulent connaître leurs origines. Ce sont sans doute les enfants nés sous X qui ont initié cette démarche. D’ailleurs les parents l’admettent. Rien n’est pire en effet pour un enfant – ne parlons pas d’un adolescent ou d’un adulte – que d’ignorer ses origines alors qu’une partie de la famille est au courant. En cet insta...

... car elle ouvre de nombreuses possibilités : elle permet de disposer de données identifiantes, ce qui peut satisfaire ceux qui ne veulent pas connaître le donneur en personne ; elle permet également à ceux qui souhaiteraient véritablement connaître le donneur d’obtenir son identité, avec l’accord préalable de celui-ci. Nous allons être pris en étau entre ceux qui sont entièrement pour et ceux qui s’opposent fermement à la levée de l’anonymat. S’il s’agit de voter pour l’une de ces deux positions antagonistes, j’indique dès maintenant que je m’abstiendrai....

Je suis favorable au retour au texte du Gouvernement parce qu'il constitue un bon compromis, même imparfait, en permettant à un certain nombre d'enfants de pouvoir accéder à leur identité tout en préservant la volonté du donneur. Il faut savoir que la plupart des donneurs suédois préfèrent faire leur don au Danemark, où s'applique la règle de l'anonymat. Mieux vaut préserver le nombre de dons et ne pas inciter au secret dans les familles, ce que pourrait entraîner une levée complète de l'anonymat. Je ne critique pas la position du rapporteur. Je préfère aller vers un compromis. Je suis donc favorable à cet amendement qui...

... elle est les deux à la fois. Voilà un bel imbroglio ! Pour notre part, nous souhaitons adopter une position claire sur ces sujets, en interdisant toute discrimination sexuelle en matière de don. Le Portugal ou l’Italie autorisent déjà les homosexuels à faire des dons de sang et d’organes. L’orientation sexuelle ne doit pas amener à présumer des conduites à risques. Les critères de sélection des donneurs, fixés par le ministère, ne devraient donc pas écarter systématiquement les homosexuels du don de sang.

Médicalement parlant, sans revenir sur l’histoire du sang contaminé, chacun sait que tout donneur de sang fait l’objet d’une vérification pour exclure la possibilité du VIH. Dans ces conditions, ce sous-amendement est superfétatoire !

... gamètes en faveur des enfants majeurs qui souhaiteront connaître leurs origines, trois options nous sont actuellement offertes : le texte de l’Assemblée nationale, qui préconise le maintien de l’anonymat, faisant fi en cela de la demande de connaissance de leur identité d’un nombre toujours croissant de jeunes receveurs ; le texte du Gouvernement, qui lève l’anonymat, sous réserve de l’accord du donneur ; enfin, le texte de la commission qui ouvre toutes grandes les portes du refus de l’anonymat, mais en... 2032 ! Cela laisse augurer d’un débat long et acharné, mais certainement passionnant ! Pour ma part, à titre personnel, je pencherais plutôt pour l’adoption du texte du Gouvernement – une fois n’est pas coutume, madame la secrétaire d’État ! La filiation n’a pas un fondement exclusivement bi...