Interventions sur "médecin" de Bernard Cazeau

...cle 18 ? Que reste-t-il de cet article emblématique, censé limiter les refus de soins par les professionnels de santé ? Une peau de chagrin, élimée une première fois lors de son passage à l’Assemblée nationale, rongée et inutilisable depuis son examen par la commission des affaires sociales du Sénat. Je souhaite, à ce stade du débat, que nous remontions aux origines de cet article 18. Dès 2002, Médecins du monde publiait les résultats d’une enquête téléphonique anonyme réalisée auprès de 230 dentistes libéraux, choisis au hasard dans onze villes de France : 35, 3 % de ces praticiens avaient refusé de soigner un bénéficiaire de la CMU. En 2004, un test analogue réalisé par l’UFC-Que choisir auprès de 287 spécialistes révélait de fortes disparités territoriales, avec un taux de refus pouvant all...

...es sociales, qui a supprimé la possibilité d’y recourir, au motif, cette fois, que cette pratique « fait peser sur l’ensemble de la profession médicale un soupçon sans fondement ». Comme le disait mon collègue François Autain, cette méthode ne fait pas peser de soupçon sans fondement sur les employeurs, les artisans, les commerçants ou d’autres professionnels, mais il n’en va pas de même pour les médecins ! Le testing ou l’aménagement de la charge de la preuve, aujourd’hui reconnus par le droit du travail, n’ont pas jeté l’opprobre sur l’ensemble des employeurs. En résumé, on instaure une procédure compliquée et on limite les moyens d’agir des victimes. Autant dire que l’on ne risque pas de faire évoluer certaines pratiques discriminatoires, qui, réellement constatées, ternissent l’image ...

Madame la ministre, nous sommes favorables à votre amendement, car nous sommes très attachés au système des bourses. Pourriez-vous d’ailleurs nous préciser l’importance des crédits prévus à ce sujet ? En effet, l’idéal serait d’en faire bénéficier le plus d’étudiants possible. Vous l’avez dit, certains jeunes médecins vont, bien sûr, revenir sur leur engagement ; mais il est clair que, dans cette hypothèse, ils devront subir une certaine pénalité. Or le texte adopté par la commission risque de créer, c’est vrai, un effet d’aubaine. Certes, un étudiant peut choisir de se délier pour diverses raisons, et il en est d’excellentes, par exemple lorsqu’il choisit d’embrasser la carrière hospitalière, mais il faut pr...

Il s’agit de la reprise d’un amendement adopté par l’Assemblée nationale. Des travaux récents ont mis en évidence l’existence de refus de soins, dont sont principalement victimes les populations fragiles. Afin de mieux prévenir les futurs médecins contre les préjugés, il conviendrait d’informer les étudiants de deuxième cycle des études médicales sur les problèmes spécifiques des populations en difficultés.

Autant la coercition en matière d’installation des médecins me paraît prématurée, surtout si elle est poussée à l’extrême, autant elle me paraît justifiée pour la permanence des soins. Pour avoir vécu la période où la permanence des soins était imposée – je ne reviens pas sur les conditions de sa suppression –, je peux affirmer qu’il n’y avait absolument aucun problème ! Du reste, s’il était possible de surmonter la trop longue attente de l’intervention...

Ils ont réussi à convaincre le préfet d’éviter de chambouler tout cela. Dans mon département, un grand nombre de médecins, notamment des jeunes, souhaitent revenir à l’état antérieur. Or, actuellement, le préfet est en train de désorganiser un système que les médecins voudraient au contraire voir régulé. Bref, tout ce système administratif avec des astreintes payées est de mauvais aloi ! Du reste, pourquoi payer des astreintes, alors que les médecins de garde sont déjà rémunérés à l’acte ?

C’est une double rémunération, une dépense inutile ! D’ailleurs, je ne doute pas que M. Vasselle, en sa qualité de rapporteur de la loi de financement de la sécurité sociale, a pensé à cette dépense inutile, de l’ordre de 300 millions ou 400 millions d’euros. Comme les deux orateurs qui m’ont précédé, je pense qu’il faut rétablir l’obligation. Au demeurant, cette obligation, les médecins se sont engagés à l’honorer en prêtant le serment d’Hippocrate. Je n’ai jamais compris – en dehors des considérations politiques – qu’un gouvernement, quel qu’il soit, ait pu revenir sur cette obligation de la permanence des soins. Je souhaiterais qu’on la rétablisse telle qu’elle a fonctionné, et bien fonctionné !

Madame la ministre, tout ce dispositif du numerus clausus irait très bien, s’il n’y avait un hic ! La technique est connue depuis longtemps : lorsqu’un étudiant mal classé au concours d’internat se voit contraint de choisir un poste de médecin généraliste qu’il ne souhaite pas, il préfère redoubler. Au dernier concours d’internat, plus d’un millier de postes d’internes en médecine générale ont été délaissés ! § C’est la statistique dont je dispose, mon cher collègue. Si vous en avez une meilleure, donnez-la-moi ! L’amendement n° 722 rectifié est un amendement de rigueur, puisqu’il vise à assurer une parfaite adéquation entre le nombr...

L'ensemble de la profession est favorable à la mise en place d'un internat qualifiant permettant d'accéder à une nouvelle spécialité de chirurgie dentaire : la spécialité de chirurgie orale, du latin os, qui signifie bouche. La création de cette spécialité est notamment justifiée par la suppression de la spécialité de stomatologie des médecins. Il convient donc de créer cette spécialité en chirurgie dentaire afin de continuer d’offrir à nos concitoyens l'accès à ces soins de spécialité. Cette spécialité s'ajouterait à la spécialité d'orthopédie dento-faciale.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je m’interroge sur l’intérêt et la portée de l’article 14. Entre le « dit » et le « non-dit », pourquoi redéfinir de façon détaillée la médecine générale ? Le mot « générale » ne laisse-t-il pas suffisamment penser qu’il faut au contraire « donner un peu de mou » au système, d’autant que de telles précisions ne peuvent qu’exacerber un peu plus les contentieux existant parfois entre généralistes et spécialistes ? Bref, après le « médecin traitant » du parcours de soins, nous arrivons au médecin « de premier recours » ! À quand, madame la...

Une analyse plus fine nous laisse entrevoir, derrière cette reconnaissance de la médecine générale, une certaine vision « réglementarisée » de celle-ci. Il y a trop de choses évidentes dans la description, à l’article 14, des tâches du médecin de premier recours, pour que l’on ne soit pas tenté de penser qu’elles cachent des contraintes de toutes sortes, d’autant que l’article 26, que nous venons d’examiner, nous a décrit avec précision la toute-puissance du directeur général de l’a...

Pour conclure, je citerai les propos tenus par un syndicat de médecins qui vous a pourtant longtemps soutenue, madame la ministre : « Derrière l’épée de Damoclès qui est brandie au-dessus de nos têtes, c’est le moment d’entrer en résistance ». Telles sont les raisons pour lesquelles nous sommes très réservés sur cet article.

…Un moindre mal, si vous voulez. Il s’agit en tout cas d’une disposition beaucoup plus incitative que les autres, d’autant plus qu’elle est assortie d’une amende. J’ai récemment rencontré, à leur demande, des représentants de l’association nationale des étudiants en médecine et de l’association équivalente des internes qui m’ont déclaré être favorables à ce dispositif, dans les cas où une action rapide et importante serait nécessaire. Il faut se garder des vœux pieux, et ne proposer que les mesures que l’on sait réalisables. C’est le cas de la présente mesure.

Cet amendement a pour objet d’insérer les mots « l’information » après le mot « prévention », car nous estimons qu’il est parfois difficile pour les patients de comprendre le jargon médical, chaque profession parlant en quelque sorte son propre patois. Il importe qu’un médecin de premier recours puisse s’expliquer et informer le patient de manière compréhensible.

...c aujourd’hui important d’asseoir et de valoriser la profession d’infirmier. Il existe également une volonté d’accélérer le rythme des délégations de tâches pour augmenter l’attractivité des professions paramédicales et de recentrer tous les professionnels de santé sur le cœur de métier. Chacun reconnaît l’existence d’un problème de démographie médicale. Il est important de créer un vrai binôme médecin-infirmier – sans pour autant adopter nécessairement ce qui se fait en Suède, où l’on rencontre d’ailleurs plutôt le binôme infirmier-médecin, la démarche est intéressante et il faut progresser dans cette voie –, afin de faire exister le socle des soins de premier recours, de faire face au raccourcissement des durées de séjour à l’hôpital et de permettre un meilleur suivi des pathologies chronique...

Il est nécessaire que les chirurgiens-dentistes tiennent toute leur place en tant que professionnels de santé de premier recours, et cela au même titre que les médecins ou les pharmaciens.

Quand un malade sort de l’hôpital, a fortiori le vendredi soir, on lui remet toujours une ordonnance ou un bulletin de liaison qui assure la transmission vers le médecin de garde ou le médecin traitant. Puis, dans les jours qui suivent, ce dernier reçoit le compte rendu détaillé une fois que le praticien hospitalier l’a dicté à sa secrétaire, qui ne travaille généralement que trente-cinq heures par semaine. Dans tous les cas, le projet de loi prévoit déjà l’obligation pour le médecin d’ « assurer la coordination des soins nécessaire à ses patients ». Au surplus,...

Nous proposons que les professionnels exerçant dans un centre de santé élaborent un projet de santé de la même manière que ceux qui exercent dans une maison de santé. À cet égard, il nous paraît important que la loi fixe certains principes, en l’occurrence celui de l’égalité entre les centres de santé et les autres formes d’exercice de la médecine, en particulier dans les maisons de santé, afin de bien marquer notre soutien à la diversité des modes d’exercice de la médecine. C’est peut-être ainsi que nous ferons évoluer un certain nombre de situations, notamment celles qu’évoquait Mme la ministre à la suite de l’intervention de Guy Fischer.

Avec l’article 15, nous abordons le point essentiel de la formation des étudiants en médecine et de leur répartition territoriale. Cet article entend répondre à une angoisse diffuse sur les zones du territoire de la République. C’est d’abord l’inquiétude de nos concitoyens, en particulier dans certains secteurs, qui appréhendent de devoir parcourir de nombreux kilomètres en voiture pour pouvoir être soignés convenablement. C’est aussi celle des élus et des forces vives qui ont peur po...

… après douze ou treize ans d’études. Il faut le dire ! Outre le fait que ces jeunes médecins sont confrontés à un problème de méconnaissance – un travail pourrait être mené dans ces secteurs –, l’évolution du métier telle qu’elle apparaît en zone rurale n’aide pas à les convaincre. À cela s’ajoutent les changements de mentalités, la manière de vivre des jeunes praticiens, ou plutôt des jeunes praticiennes, qui deviennent majoritaires. Celles-ci sont très souvent attirées par le temps p...