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s'est opposé à cette observation en rappelant que les urgences sont toujours assurées par les médecins spécialistes.
...xpliquer pourquoi, en ce qui me concerne, je m'abstiendrai sur celui-ci. Ce n'est pas la première partie de votre amendement qui me pose problème, monsieur le ministre, car il est vrai qu'il est de plus en plus courant de voir collaborer orthoptistes et ophtalmologistes. De plus, votre dispositif me rassure en prévoyant que l'action médicale de l'orthoptiste sera placée sous la responsabilité du médecin ophtalmologiste. Je n'aurais donc aucune réticence à voter cette première partie. En revanche, la seconde partie de l'amendement me gêne beaucoup, d'abord parce qu'elle tend à légaliser une pratique qui a déjà cours, et qui est même répandue. Il faut tout de même dire les choses telles qu'elles sont ! Or certaines pathologies de l'oeil ne pouvant être décelées à leur début que par un ophtalmolog...
Nous demandons, nous aussi, la suppression de l'article 37. En effet, l'instauration du forfait de 18 euros pour les soins lourds constitue, à n'en pas douter, la mesure la plus explosive de ce projet de loi. Il est bien évident que l'on ne choisit pas de se faire opérer et que l'on est là bien loin d'une médecine dite de confort. En mettant un terme à la gratuité de certains soins, le Gouvernement remet en cause un système mis en place en 1955. C'est à cette date que les pouvoirs publics ont décidé de supprimer la participation de l'assuré dès lors qu'il bénéficie d'un acte thérapeutique ou diagnostique dont le coefficient est supérieur ou égal au K50. Cette exonération totale du ticket modérateur, auj...
Nous nous opposons à cet article. Pas pour des raisons républicaines, bien sûr, car tout le monde est contre la fraude en général, quelle qu'elle soit, mais parce que de telles dispositions sont inutiles. Il n'appartient pas aux pharmaciens de contrôler, à travers la carte Vitale, tel ou tel aspect frauduleux. C'est aux médecins conseils de le faire. Mais, chacun le sait, ceux-ci sont en nombre insuffisant : sur les 2 000 médecins conseils, à peine la moitié travaille réellement sur le terrain.
Nous pensons, comme M. Fischer, que ces remplacements peuvent être source de confusion dans la procédure concernant le médecin traitant. Notre amendement vise donc également, tout en respectant la souplesse instaurée par cet article 27, à limiter la possibilité de consulter un autre médecin du cabinet ou du centre de santé à l'indisponibilité du médecin traitant choisi, sans changer l'identité de celui-ci.
Et je ne parlerai pas des problèmes en radiologie, ni des excès de certains praticiens hospitaliers. Je veux tout de même vous faire part d'une expérience personnelle. Étant dans l'obligation de recueillir l'avis d'un chef de service de l'hôpital Georges-Pompidou, que je ne citerai pas, j'ai essayé d'obtenir un rendez-vous, sans dire que j'étais sénateur ni même médecin, car ce n'est pas mon habitude. On m'en a fixé un à trois mois. Le membre de ma famille que j'accompagnais étant pressé, car inquiet, j'ai demandé une consultation dans le cadre des visites privées. Nous avons été reçus huit jours après !
Le principe du cabinet de groupe - que le ministre, si j'ai bien compris, entend favoriser - implique que les patients changent souvent de médecin en fonction de la présence de l'un ou de l'autre des praticiens. C'est un avantage, parmi d'autres, de cette formule du cabinet de groupe : à tout moment de la journée, la présence d'un médecin y est assurée. Je ne vois donc pas pourquoi tel ou tel médecin d'un cabinet de groupe ne pourrait pas faire fonction de médecin traitant. Ce serait, monsieur le ministre, une facilité qui s'inscrirait tou...
Il y a 80 % des médecins qui font bien leur métier et 20 % qui le font mal.
Je maintiens donc ce que j'ai dit. Je souhaite qu'à l'avenir vous vous impliquiez un peu plus, et que vous n'écoutiez pas systématiquement ce que vous disent certains syndicats de médecins, notamment la Confédération des syndicats médicaux français, la CSMF, que vous privilégiez.
Je regrette qu'on ne puisse pas étendre aux centres de santé les dispositions prévues à l'article 29 du présent projet. La problématique est identique à celle des médecins généralistes qui s'installent pour la première fois en exercice libéral. De plus, vous le savez très bien, ce sont les zones déficitaires qui sont plus particulièrement concernées. Je ne comprends pas du tout la dialectique de M. le ministre. D'ailleurs, je n'ai pas compris non plus pourquoi il était défavorable à l'amendement n° 111, qui me paraît excellent. En effet, un jeune médecin, après s...
...ion des comptes de la sécurité sociale l'ont reçu en septembre dernier, M. le ministre de la santé et des solidarités n'a pas eu le courage de leur présenter le contenu de l'article 37. Monsieur le ministre délégué, une personne malade ne décide pas de l'être et n'est pas coupable de devoir subir un traitement et de bénéficier des soins et des actes nécessaires. Un acte lourd ne relève pas d'une médecine de luxe et sa prescription ne résulte pas d'une envie personnelle des patients. Pourtant, vous faites le choix de punir ces derniers. L'effort individuel réclamé à chacun pour se soigner s'intensifie toujours dans la même direction ; M. Fischer le faisait d'ailleurs observer tout à l'heure. S'agit-il de combler le déficit, comme M. Xavier Bertrand l'a prétendu lors de la présentation du PLFSS ...
...re système de protection sociale. Dans ce contexte, j'aimerais, monsieur le ministre délégué, vous inciter à regarder ailleurs. En effet, l'expérience réussie des quelques pays européens qui, par une politique volontariste, sont parvenus à diminuer drastiquement leur déficit, tout en améliorant la qualité de leurs offres de soins et en responsabilisant l'ensemble des acteurs concernés - usagers, médecins et fournisseurs -, nous rappelle que, pas plus que la diminution des services de soins, le déficit de la sécurité sociale n'est une fatalité naturelle et intouchable : il relève de préférences culturelles et de décisions politiques. Le succès du gouvernement de Lionel Jospin en la matière a démontré qu'on ne saurait, pas plus aujourd'hui qu'hier, séparer politique de l'emploi et politique de sa...
Vous programmez une hausse modérée de l'enveloppe des soins de ville, alors que vous êtes en train d'élaborer une nouvelle convention avec les médecins spécialistes et que vous avez pris des engagements de revalorisation face au chantage à la délocalisation des chirurgiens libéraux.
Monsieur le secrétaire d'Etat, les deux piliers sur lesquels repose la médecine libérale sont la liberté de choix et la liberté de prescription - que l'on réduit d'ailleurs en ce moment - et non le paiement à l'acte. Le paiement à l'acte n'a jamais fait partie des principes fondamentaux de la médecine libérale, d'autant que nous connaissons déjà quelques entorses en la matière avec le tiers payant.
Je disais tout à l'heure qu'il y a actuellement une belle pagaille chez les praticiens hospitaliers. Avec son amendement, M. Vasselle n'est pas prêt d'arranger la situation ! Les médecins, qu'ils soient hospitaliers ou non, ont un numéro qui leur est attribué par le Conseil de l'ordre. Il faudrait savoir pourquoi ce numéro ne pourrait pas servir dans le cadre de l'hôpital, car il est valable, y compris pour les praticiens hospitaliers ! Ces derniers ont aussi un numéro d'inscription, qu'ils apposent éventuellement sur leur ordonnancier. Le dispositif proposé paraît donc redondant...
Cet amendement prévoit que des moyens financiers nouveaux sont attribués à la médecine de ville sous forme de forfait pour les médecins qui s'engagent dans des actions de prévention, de santé publique, d'évaluation, de formation, des contrats de bonnes pratiques. Ces moyens devront faire l'objet d'une négociation avec les professionnels concernés. Si le dispositif du médecin traitant peut avoir sa raison d'être dans l'optique du développement de la qualité et de la coordination d...
Nous avons simplement dit que non seulement le système préconisé par M. Vasselle créera un doublon, mais qu'il sera aussi inapplicable dans certains cas. En effet, la plupart des médecins et praticiens hospitaliers auront deux numéros d'identification : lequel choisiront-ils ? De plus, le système deviendra inapplicable lorsque la prescription émanera des collaborateurs du chef de service, lequel, comme l'a souligné M. Barbier, restera le seul responsable. Il sera impossible de poursuivre en justice un interne des hôpitaux au motif qu'il aura prescrit ce que lui ont demandé les c...
C'est la troisième fois en quelques années que je présente cet amendement. L'amendement n°75 tend à généraliser la prescription en dénomination commune internationale, DCI. Si l'on veut effectivement que les prescriptions soient plus resserrées, notamment sur le générique, et si l'on veut que les médecins soient moins soumis à l'action - parfois intense - des laboratoires, il faut nous montrer beaucoup plus exigeants en matière de prescription. Par ailleurs, la prescription en dénomination commune internationale doit se limiter à des médications vraiment actives. Il faut éviter tout dérapage dans des secteurs où certains médicaments, bien qu'ayant fait l'objet d'une autorisation de mise sur le m...